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Garanties demandées pour signer un compromis. Avis ?

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personne
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Photographe Env. 60 message Rhone
Bonjour,

Nous venons de trouver un terrain dont le propriétaire est une personne qui vient d'hériter. Il n'y connait rien en immobilier (on l'a rencontré, et il est effectivement complètement perdu) et se fait "aider" d'une société pour la gestion de la revente (ils nous affirment ne pas etre une agence immobilière). En gros, cette société assure la négo commerciale et s'assure de garanties à fournir de la part des acheteurs pour ne pas signer un compromis avec des gens qui ne seraient pas "financables" (et donc perdre 4-5 mois à bloquer un terrain avec un compromis qui va sauter in fine).
Il n'y a pas de "frais d'agence", mais ils ont forcément un arrangement entre eux.

On a rencontré ces gens là. L'entretien s'est déroulé comme suit :
- Explication des différentes taxes et autres frais que nous allons avoir, au regard de la taille de maison qu'on souhaite construire.
- Récupération d'informations sur notre financement possible (nous étions venus avec un plan de financement, sous dimensionné pour ne pas montrer nos capacités réelles pour se garder une marge de négociation) + estimation que nous avons du prix de notre maison (forcément très large à cette étape là).
- On fait la somme de tout ça pour comparer un prix estimatif du montant global avec notre possibilité de financement.

"Naturellement", on n'est pas encore d'accord sur le prix du terrain, et l'entretien se finit sur les conclusions suivantes :
Les prochaines étapes seront :
1 - Ils nous réservent le terrain pendant 1 mois (donc ils ne le proposeront pas a d'autres), le temps de se mettre d'accord pour aller signer le compromis. Evidemment, ca n'engage que leur parole.
2 - On trouve un accord sur le prix du terrain.
3 - Si l'accord est trouvé, nous revenons avec une estimation plus fine du prix de la maison à construire (on avait dit entre 150 et 200 k€, probablement ^^)
4 - On leur envoie nos 3 derniers bulletins de salaires, les 2 dernieres fiches d'imposition et une justification par des relevés de banque de l'apport personnel qu'on affirme (il leur faut uniquement le montant en bas, ca leur va si on efface tout le reste).
5 - On va signer le compromis chez le notaire si les garanties données à l'étape 4 leur conviennent.

J'imagine qu'ils ne peuvent pas nous imposer de leur donner les documents qu'ils réclament à l'étape 4 ; pour autant, je comprends qu'ils veulent des garanties, et, apres tout on a rien à cacher. Pour autant, le plan de financement me semble déjà une "belle" garantie, non ?

Que pensez vous de ces pratiques ?

Merci d'avance
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Savoie
Bonjour...
Non, on ne peut pas vous imposer de produire ces documents mais bon, si le terrain vous plait et que vous tombez d'accord sur un prix, donnez leur les papiers qu'ils demandent, ça coûte rien!

Perso, je viens de vendre un appart' et j'ai fait pareil: j'hésitais entre deux, j'ai donc demandé à vérifier leurs apports (pas envie d'avoir droit à un refus de prêt qui est très courant en ce moment!).
Si l'un des deux avait refusé de me fournir ce justificatif, clairement j'aurais choisi l'autre...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour

Comme Pillich

En soit la pratique est choquante mais le moyen légal de contourner cette pratique est de demander une attestation des banques qu'elles ne vont pas refuser le pret...
ALors s'il n'y a que cela pour etre heureux, rien de bien mêchant.

dans le compromis de vente vous pouvez avoir
- Obtention du pret du montant de ??????? a vous de le dire (terrain + maison)
- Obtention du permis de construire (attention arme à double tranchant, si vous ne l'avez pas par votre faute vous perdez)
- fourniture du certificat d'urbanisation obligatoire.
- Possibilité de faire une étude de sol preliminaire et si résultat mauvais (type pieux et surcout maison + 40 000 / 60 000 euros) mais c'est aussi à doubvle tranchant.
- Bornage ?
- Notaire ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 60 message Rhone
Merci pour ces réponses.
Je me doutais bien que c'était "abusif" mais à leur place, je souhaiterais surement faire la même chose.
Vos réponses me laissent penser que cela semble "classique" ce genre de façon de faire.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
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