Calcul de la taxe locale d'équipement (TLE) / Vélux

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vincereims Picto info

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Le 23/02/2013 à 11h54 Env. 20 message Reims (51)

Bonjour,

Je souhaiterais connaître le mode de calcul de la TLE car dernièrement j'ai déposé une demande préalable à la pose de 2 vélux (114x118) dans mon grenier à la mairie de mon village.

Et, j'ai reçu une lettre du trésor public me demandant de payer 1200€ pour la TLE !!!

Soit bien plus cher que les travaux....

Je trouve çà exorbitant et je me demande sur quoi "ils" se fondent pour demander une somme pareil ?

Avez vous des astuces pour payer moins de TLE ?

Je crois que si je fais une demande de pose de vélux avec une surface hors d'oeuvre nette (shon) inférieure ou égale à 5m², je ne serais pas assujettis à la TLE ?

je vous remercie de vos réponses et de votre aide
vincent

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deffrey Picto info

Le 23/02/2013 à 14h57 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Si vous créez de la surface de plancher "taxable" (transformation d'un grenier apparemment), vous ne serez plus soumis à la TLE, mais à la TA (depuis le 1er/03/2012).
De nombreux posts traitent du mode de calcul de cette TA.
@+

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