Surface des planchers dans déclaration de travaux

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vincereims Picto info

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Le 23/02/2013 à 19h59 Env. 20 message Reims (51)

Bonjour,

Je suis en train de remplir une demande préalable de travaux pour la pose de velux dans mes combles.

Dans celle ci il y a une rubrique "surface de plancher" et j'ai crée une surface de 15m² (renforcement du plancher par des solives et des dalles osb) et le reste de la surface totale (soit 40m²) reste non aménageable (comble perdu). J'ai crée cette surface sans déclaration de travaux...

Donc, dans cette rubrique comment dois-je remplir les 3 points suivants :
1. surface existante ?
2. surface crée ?
3. Surface supprimée?

c'est important car je serais taxé sur la taxe d'aménagement...

je vous remercie de vos réponses et de votre aide

vincent

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Brouuu Picto info

Le 24/02/2013 à 22h50 Membre utile Env. 1000 message Var

vincereims a écrit:Bonjour,

Je suis en train de remplir une demande préalable de travaux pour la pose de velux dans mes combles.

Dans celle ci il y a une rubrique "surface de plancher" et j'ai crée une surface de 15m² (renforcement du plancher par des solives et des dalles osb) et le reste de la surface totale (soit 40m²) reste non aménageable (comble perdu). J'ai crée cette surface sans déclaration de travaux...

Donc, dans cette rubrique comment dois-je remplir les 3 points suivants :
1. surface existante ?
2. surface crée ?
3. Surface supprimée?

c'est important car je serais taxé sur la taxe d'aménagement...

je vous remercie de vos réponses et de votre aide

vincent

Salut,

Je ne suis pas sûr de bien saisir ton souci, en fait. Pour rappel, toute surface close et couverte dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1m80 est constitutive de surface de plancher (sauf cas particuliers comme les surfaces de stationnement, etc.).

A partir de là, la surface existante, tu dois la calculer à partir des plans de ta maison. La surface créée doit être calculée comme décrit au-dessus. Et tu n'as pas l'air de supprimer de surface.

Cordialement !

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Odilon44 Picto info

Le 25/02/2013 à 15h53 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

POse de velux dans une pièce existante : pas de changement de surface SP. PAr contre, si pose de velux parce qu'il y a une nouvelle pièce (au hasard : aménagement de combles) alors c'est pas pareil....
mais je dirais : surface existante = surface de plancher avant tous les travaux et Surface créée = 15 m2 et surface supprimée = zéro. Mais y-at-il de nouveaux murs autour de la surface de 15 m2 ?

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