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Mur et terrain

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.123 fois
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Env. 50 message Nievre
Bonjour,

mon voisin a monté un mur qui délimite son terrain et mon entrée (allée) mais il a bâtit son mur sur son terrain.
le bout de terre lui est-il perdu ou il lui appartient toujours?
maintenant je suis embêté car je dois installer mon portail mais je ne sais comment faire avec l'appui car si le mur avait été mis en limite de propriété c'était tout bon mais dans ce cas ça se passe comment?

Merci d'avance de vos réponses.
Messages : Env. 50
Dept : Nievre
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message
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Env. 10 message Alata (20)
Bonjour,
si j'ai bien compris la description de votre situation il vous suffit de faire construire deux piliers de part et d'autre de votre allée , si vous pouvez les appuyer sur le mur de votre voisin (avec son accord) c'est idéal, sinon vous les placez en limite de propriété puis vous les reliez à son mur par un muret ou du grillage, ensuite il ne vous reste plus qu'à placer votre portail. J'espère que mes explications sont claires et vous seront utiles.
cordialement.
Messages : Env. 10
De : Alata (20)
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Env. 50 message Nievre
Je pense avoir compris.
en fait j'avais pensé lui demander son accord mais s'il a par exemple besoin d'entretenir son mur il faudra qu'il vienne chez moi, que je lui ouvre le portail et de là il pourrait me répondre qu'il a accepter que je m'appuis sur son mur et qu'il peut pas faire autrement.

je prendrai une photo demain
Messages : Env. 50
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Env. 200 message Doubs
Bonjour,

Si vous pouvez ne pas vous appuyer sur son mur, c'est mieux. Il ne peut pas venir chez vous sans votre accord (même pour un entretien). Pour que ce soit le cas il faudrait qu'il ait une servitude signé chez notaire (je pense, je ne suis pas juriste).
En même temps s'il fait l'entretien de votre coté c'est mieux, il pourrait laisser un truc moche...
Mais c'est sur que si vous utilisez son mur, il aurait l'excuse de venir. Donc le mieux est de faire les choses de votre coté afin de ne pas être "redevable".
Messages : Env. 200
Dept : Doubs
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Env. 50 message Nievre
Oui je pense que je vais faire les choses de mon côté et comme ça il n'y aura pas de soucis.

Du coup entre son mur et mon futur grillage il lui restera un bout de terre d'environ 60 cm sur 15m de long environ à entretenir.
Messages : Env. 50
Dept : Nievre
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Super bloggeur Env. 300 message Rennes (35)
Vous faite les pilier ou muret pour votre portail j'usqua la limite de propriété
si il a laisser 60cm, c'est qu'il doit y avoir une raison, pouvez vous faire une photo?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Rennes (35)
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Env. 50 message Nievre
Désolé de répondre si tardivement mais oui nous allons respecter cette limite de propriété pour pas être embété
Messages : Env. 50
Dept : Nievre
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Env. 50 message Nievre
Je remonte le sujet car je m'interroge toujours..

mon voisin a mis son mur qui nous séparent dans son terrain et du coup entre la borne de limite de propriété et son mur il y a environ 50 cm.
mes questions sont::

Peut-il venir comme bon lui semble dans mon allée ou cette partie lui est perdue et m'appartient désormais? faut-il signer chez notaire?

Dans le bas de son mur il a installé un conduit d'évacuation de ses eaux pluviales qui se déversent dans mon terrain et me dit qu'il s'est renseigné et que je dois laisser s'évacuer ses eaux. (hallucinant).

Qu'en pensez-vous?
Messages : Env. 50
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Membre utile Env. 7000 message A Coté D'amboise (37)
Pourquoi son terrain vous appartiendrait il ? Ce n'est pas parceque son mur n'est pas en limite de propriété que ce qu'il y a derrière ne lui appartient plus.

Par contre, avait il le droit de le placer ainsi (voir PLU).

Pour les eaux pluviale, je passe mon tour.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : A Coté D'amboise (37)
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Env. 50 message Nievre
Juridiquement parlant quelle personne pourrait me renseigner au mieux?
Messages : Env. 50
Dept : Nievre
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En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 11h43
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