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Inondé par les eaux provenant de la rue : qui doit payer ?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 6.245 fois
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Membre utile Env. 2000 message Bosgouet (27)
Bonjour,

Mon terrain est situé le long d'une route communale en pente.

Quand il pleut, beaucoup d'eau dévale de la route et inonde notre entrée de portail. Avec cette eau, il y a de la boue et des graviers. Notre chemin n'est pas encore terminé, mais le jour où je vais mettre un revêtement, j'aurai tout le temps quelque chose de crade (boue, gravier, branchages,...) De plus, la poste nous a avertie que l'accès à notre boite aux lettres n'est pratique car il y a tous le temps une marre devant (je comprend notre pauvre factrice).

Je voulais mettre des caniveaux type CC2.

Seulement, le bord de la route ne m'appartiens pas. J'ai fait venir le maire du village et son responsable des voiries.

Il me donne une autorisation pour faire l'aménagement devant mon entrée, sur le bord de la route (zone qui n'est pas à moi).

Cependant, je me posais une question :

Nous particulier, nous devons gérer les eaux qui ruisselles sur notre terrain et ne pas la rejeter sur la route,chez les voisins, etc...

Cette règle n'est pas applicable aussi pour la commune ? Pourquoi c'est moi qui devrai payer l'installation me permettant de ne pas être inondé par les eaux de la commune ?
Cela est normal ? Avez vous un texte de réglement qui stipule le contraire ?

Merci d'avance

Arnaud
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Messages : Env. 2000
De : Bosgouet (27)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour,

Y a-t-il un trottoir devant votre portail ??? est-il en pente vers chez vous ???

Certains font un bourrelet de béton, pour que l'eau suivent la voie publique au lieu de se déverser chez vous, d'autres, récupèrent cette eau pour avoir de l'arrosage gratuit....
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Bosgouet (27)
Non, il n'y a pas de trottoir. Je suis en pleine campagne. Il y a la route communal et mon terrain (un ancien champ) le longue directement. Dans la rue certaine habitation on des caniveaux type CC2 (je ne sais pas si c'est la commune qui à fait l'installation). Je pensais donc installer la même chose.

Ce qui me chagrine, c'est que entre la route et mon terrain, il doit y avoir une bande de 50 cm qui ne m’appartiens pas. Cette bande appartient à la commune. J'ai donc demandé une autorisation pour l'installation de ces caniveaux.

La question que je me posais aussi, c'est que étant donné que cette eau provient de la route, c'est pas la commune qui doit prendre les disposition nécessaire pour ne pas inonder ces habitants ? En gros c'est pas à eux de payé l'installation ? Après s'il n'ont aucunes obligations pas de problème c'est juste que je veux pas me faire avoir.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Bosgouet (27)
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Les dernières règlementations sur l'eau sont de + en + drastiques, les eaux de chaussées doivent normalement être récupérées et traitées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. Mais cela concerne le neuf pour l'existant c'est une autre histoire.

C'est vrai qu'il semblerait logique que ce soit à la commune de gérer ses eaux de ruissellements, mais il se pose la question de l'antériorité votre maison a été réalisée avant ou après la route ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 900 message Isere
En toute sincérité, il est possible que cela revienne a la charge de la commune... mais bon..; si vous le faites vous même, ce sera bien fait et surtout RAPIDEMENT... C'est le prix de la tranquilité
Messages : Env. 900
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Bosgouet (27)
La route existait bien avant la maison !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Bosgouet (27)
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
A priori si la route était là bien avant c'est donc à vous de vous adapter et non l'inverse (a étudier avec votre terrassier), après ça ne coute rien de parlementer avec la commune mais il y a peu de chance qu'ils engagent des frais pour un seul particulier.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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Membre utile Env. 2000 message Bosgouet (27)
Ok. donc ils ont aucunes obligations à gérer leur eaux alors qu'avant, il n'y avait pas de problème quand le terrain était un champs.

c'est tout se que je voulais savoir !

Merci à vous d'avoir éclairé ma lanterne !
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Messages : Env. 2000
De : Bosgouet (27)
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Env. 500 message Manche
Bonjour,
certaine commune "ayant du budget" n'hesite pas à faire des travaux de ce genre afin de satisfaire les particuliers, mais sais assez au cas par cas !
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Dept : Manche
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Et puis dis toi bien que l'argent avec lequel la commune va faire ce type de travaux, si elle les prend en charge, cela viendra de tes impôts locaux ...
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Membre utile Env. 2000 message Bosgouet (27)
mouette44 a écrit:Et puis dis toi bien que l'argent avec lequel la commune va faire ce type de travaux, si elle les prend en charge, cela viendra de tes impôts locaux ...


Oui ça je me doute !

Enfin sauf que les impôts c'est un peu obligatoire donc qu'ils fassent l'installation ou pas, ils viendront quand même me raquetter
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Messages : Env. 2000
De : Bosgouet (27)
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Membre utile Env. 1000 message Aveyron
Bonjour,

Il n'y avait pas de fossé au bord de la voie avant que tu construises ?
Après ton caniveau, les eaux se rejetteront où ?
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Messages : Env. 1000
Dept : Aveyron
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Membre utile Env. 2000 message Bosgouet (27)
Non pas de fossé. Les eaux ruisselles le long de la route
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Messages : Env. 2000
De : Bosgouet (27)
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Membre utile Env. 1000 message Aveyron
Dans ce cas là je ne pense pas que la commune soit responsable de quoi que ce soit vu que les eaux s'écoulaient de la même façon avant ou après que tu construises. Si tu as l'accord de la mairie, ta solution de CC2 est pas mal !
Bon courage
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Messages : Env. 1000
Dept : Aveyron
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Membre utile Env. 2000 message Bosgouet (27)
Vous savez combien ca coûte des CC2 ?

Il faut combien d'épaisseur de béton en dessous ?
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De : Bosgouet (27)
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