Mur de clôture ou de soutènement et j'en passe...

Bonjour à tous,

J'ai eu beau chercher et ne trouvant pas de réponse aux difficulté (qui sont nombreuses) que je rencontre, je fais ce post en espérant avoir des réponses concrètes.

Nous avons fait construire dans un lotissement dans le Gard (remise des clefs en 2011) après notre voisin (qui lui est là depuis 2008/2009) qui a un fonds supérieur, donc nous sommes en dessous de lui.

Le règlement impose, en limite séparative, soit la pose d'un grillage d'une hauteur maxi de 1,80 mètre, soit la création, en accord entre les deux propriétaires, d'un mur dont la hauteur ne peut excéder 1,80 mètre avec des barbacanes dans les zones d'écoulement pluviale, étant par ailleurs précisé (indiqué dans le règlement) que le terrassement est strictement limité à l'assiette de la construction projetée de manière à éviter tout effet de butte artificielle.

Pour les terrains supérieurs, prendre toutes les dispositions pour soutenir ses terres et entretenir les murs de soutènement, ne pas canaliser les eaux de pluie vers les terrains inférieurs en particulier par des travaux d'imperméabilisation (dallage, terrasse...).

Enfin, le cahier des charges précise, en ce qui concerne le séchage du linge, que celui-ci est toléré de le faire dans la partie de jardin non visible des voies publiques, à condition que cet étendage soit discret et qu'en aucun cas il ne dépasse la hauteur maximale admise pour les haies (2 mètres).


Mon problème est le suivant :

Mon voisin (fonds supérieur) a surélevé son terrain artificiellement de 1 mètre de hauteur par rapport au sol naturel (là ou je suis) et donnant sur l'intégralité de mon bien.

Cette surélévation a été faite sur une longueur de 37 mètres pour 1 mètre de haut avec pose d'un grillage de 80 cm dessus sur laquelle un bâti a été créé, outre un abri voiture et enfin la pose d'un étendoir à linge de 11 mètres de long, étant précisé que nous avons (lui et moi) une servitude sur l'entretien d'un fossé qui longe nos parcelles (donc chacun sa propre servitude pour l'entretien de la partie de fossé lui appartenant).

Cette surélévation est la conséquence, m'a t-il dit, de n'avoir pas pu poser ses récupérateurs d'eau étant "tombé" sur de la roche; il a donc posé ses cuves et remblayé autour !

Les dommages pour nous sont les suivants:

Notre terrain, du fait de ses barbacanes (au nombre de 6 ou 8) est inondé, cette inondation étant aggravé par le fait que ses eaux traversent également ses parpaings puisque son mur n'a pas été (volontairement ?) enduit. En effet et curieusement il a fait enduire ses deux bâtis se trouvant à chaque extrêmité de son mur mais pas le mur lui-même ! bizarre, vous avez dit bizarre ?

Je précise ici que le remblai est à 50 % en concassé.

Nous avons, tous les week-end, une belle vue sur son linge qui sèche (avec 11 mètres de long, difficile de ne pas le voir) encore et surtout que c'est à l'arrière de la maison donc côté de notre terrasse.


Mes interrogations sont les suivantes :

S'agit-il d'un mur de clôture ou d'un mur de soutènement ?

Ce mur, qui fait office de limite séparative entre autre, traverse nos parcelles respectives de la route (coté nord) jusqu'à son fossé (coté sud) et sur une longueur totale de 38 mètres.

Sommes-nous (notre terrain) une zone d'écoulement pluviale pour l'écoulement des eaux par les barbacanes du voisin ou celui-ci se devait-il de poser un drain au droit de ses fondations pour que l'eau provenant de son terrain soit rejeté dans le fossé lui appartenant et qui a été créé pour éviter, en cas de fortes pluies, d'inonder le lotissement qui se trouve en dessous de nous ?

Devons-nous, du fait de ce réhaussement manifestement sauvage, supporter la vue du linge qui sèche de notre voisin ?

N'existe t-il pas, dans ce cas d'espèce, une obligation sur la vue ?

Enfin, cerise sur le gâteau, en creusant au droit de son mur mais donc chez moi, je découvre toute la malice de ce voisin car celui-ci a posé ses fondations sur mon terrain en ces dimensions : 35 cm de large sur 45 de profondeur et sur la totalité de la longueur de ma parcelle, soit 38 mètres!

J'ai employé le terme "malice" car celui-ci, qui est arrivé bien avant nous, a pris soin de recouvrir son méfait par de la terre! et je commence à les mettre à nue.

Pour une meilleure compréhension, j'aimerais ajouter 2/3 photos à ce post mais je ne sais pas comment faire ?

En conclusion, l'élément commun à tous les désordres que nous subissons est le réhaussement (donc modification artificielle de la hauteur du terrain naturel) d'une partie du terrain de mon voisin.

Merci à ceux qui pourront me donner leur sentiment (cela relève t-il de l'urbanisme ?), la position à avoir et le bon Tribunal à saisir au cas ou, ma position étant (et j'espère être dans mon droit) de tout faire casser et qu'il revienne à la hauteur du terrain naturel.

Merci bien.