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Déclaration préalable ou permis de construire pour véranda

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.261 fois
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Env. 10 message Loiret
Bonjour,
Nous souhaitons réaliser une veranda qui fera 18 m² mais après ces travaux la surface de la maison dépassera les 170 m². Nous nous posons la question à savoir si il faut juste faire une déclaration préalable puisque l'agrandissement sera <20m² où si il faut faire une demande de PC avec architecte. D'après ce que je comprends dans le texte de loi il faut que les 2 critères soient remplis pour le PC avec architecte à savoir : la surface se situe entre 20 et 40 m² et après travaux elle dépasse les 170m² donc nous ne rentrons pas dans ces critères normalement mais je ne suis pas sûre de bien interpreter.Ai-je raison?

Voici un extrait du texte :

"Travaux concernés Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :
[*] travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m²,
[*]travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment,
[*] travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux."



Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

C'est exactement ça. Jusqu'à 20 m², tu n'as besoin que d'une déclaration préalable. Au-delà, cela dépend du cas, comme tu l'as justement dit.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Loiret
Merci Brouuu.
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 12h34
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