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Marché de travaux déguisé, entreprise qui ne répond plus

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Env. 10 message Lille (59)
Bonjour à tous,

Ayant signé un contrat de marché de travaux avec une entreprise de construction pour la réalisation de notre maison et qui a à ce jour réalisé 60% des travaux (gros œuvre, structure,..).
Seulement, depuis 4 mois, le chantier n'avance plus, la maison est au stade du hors d'eau et l'entrepreneur promet la livraison des menuiseries (payées en partie, acompte de 30%, suite à l'acceptation du devis de l'entreprise de menuiserie sous-traitante) mais trouve milles excuses pour reporter la livraison.
De plus, suivant le contrat, la date de fin de travaux était fixée à début février, semaine 5.
De notre côté nous sommes dans une impasse, nous ne pouvons pas continuer les travaux sans avoir les menuiseries et l'avance pour les travaux (suivant les déblocage de fond successifs) qui n'ont pas été réalisé, du fait que les menuiseries n'ont pas été livré, nous font craindre le pire.

Nous avons déjà mis en demeure l'entreprise par LRAR, en décembre dernier, de nous livrer les menuiseries et de terminer les travaux. Il a reprit contacte avec nous, nous disant que nous allions recevoir nos menuiseries mais l'effet à été de courte durée.

Nos questions:
Comment obliger l'entreprise à nous fournir les menuiseries?
Ou par quelle procédure, rompre le contrat tout en récupérant l'argent avancé pour les travaux non réalisés? Et contacter ainsi nous même les différents corps de métiers pour terminer notre habitation.
Pour les pénalités de retard, estimées à 30€/jr (plafond de 1500€) faut-il attendre les 30 jours pour les réclamer ? Par LRAR ?
Devons nous contacter l'assureur de l'entreprise?

Notre contrat est un contrat de marché de travaux, j'ai trouvé des infos sur le forum dénonçant les marché de travaux déguisé. Pouvons nous opposer ce contrat comme un contrat de CCMI et donc avec une garantie de livraison?

Vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement,
Messages : Env. 10
De : Lille (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Prenez attache avec l'aamoi pour voir comment requalifier le contrat en ccmi déguisé.
Par contre la garantie de livraison, elle se paye par le constructeur avant de commencer les travaux, là aucun assureur ne voudra poser de garantie dessus, et même en requalifiant le contrat en ccmi, il n'y aura pas de garantie de livraison attachée.
Si votre entrepreneur ne réagit pas, il faudra passer par le tribunal.

Egalement, ne vous faites pas justice vous même sans être sûr d'avoir le droit de votre côté sinon ca va vous jouer des tours.
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Lille (59)
Je vous remercie pour votre réponse.
Notre de dossier d’adhésion avec l'aamoi est en cours et nous avons déja rencontré un avocat et une association de consommateur (qui doit adresser un courrier à l'entreprise).
Nous voyons notre constructeur cette semaine, s'il ne repousse pas une énième fois, auriez-vous des conseils pour argumenter en notre faveur et avec diplomatie ?
Sur quels points pouvons nous appuyer pour lui mettre la pression?

Nous pensions réaliser un compte rendu de chantier, mentionnant tous les travaux restant à réaliser et le conviant à signer devant chaque paragraphe et en indiquant une clause du type: «passé 8 jours, sans contestation de l’entrepreneur, le compte rendu de chantier deviendra contractuel». Et signé à la fin des deux parties.

Pour les pénalités de retard devons nous lui en parler, ou attendre les 30 jours avant de lui envoyer une LRAR?
Messages : Env. 10
De : Lille (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Pour la diplomatie je ne sais pas trop, je crois que passé 2 semaines de retard elle n'a plus lieu d'être.
Personnellement je confirmerai le rendez vous et irait au rendez vous avec un huissier pour établir un constat d'avancement des travaux, de retard, et coucher noir sur blanc ses réponses.
Pour le papier que vous vouliez faire, il ne le signera pas je pense, vous pouvez toujours le préparer et faire constater le refus de signature.
Vous pouvez d'hors et déjà parler des pénalités de retard, à voir ce qui est prévu, et si rien n'est noté ce qu'il propose.

Le point le plus important est à mon sens de tout faire constater par huissier, ca vous donnera une base saine pour votre dossier tout en mettant la pression là où il faut.
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 09h11
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