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Evacuation de terres : décharge illégalle ?

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Nouvel Aviseur Env. 40 message Montlhery (91)
Bonjour,

Un terrassier a t'il le droit d'évacuer la terre sur un terrain privé dont il serait le propriétaire ?
Dans ce cas il ne payera pas la taxe de mise en décharge qu'il facture au client ...

En d'autres termes :

Le terme utiliser par tous les terrassier étant "Evacuation de terres en décharge"

La "décharge" peut-il être son propre terrain ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Env. 500 message Manche
Bonjour,
il à parfaitement le droit d'évacuer sur son terrain !
de plus ce n'ait pas une taxe 'qui va à l'état" mais une mise en décharge nuance !
quand au terme employé c'est un terme générique,
Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Montlhery (91)
Comment expliquer alors que lors qu'il évacue sur un terrain d'un particulier dont je lui donné l'adresse, sa prix passe de 24 à 12 euros/m3 ?

La différence doit bien correspondre au prix demandé par une décharge de type déchèterie qu'il n'aurait soi-disant pas à payer s'il déverse la
terre chez une personne qui a besoin de cette terre pour remblayer son terrain. Ces 12 euros sont donc purement "imaginaires" dans le cas ou il
évacue la terre sur son propre terrain. A moins que ces 12 euros correspondant uniquement au cout du stockage sur son terrain ...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 500 message Manche
Il peu y avoir une différence de km de livraison ?
il se peu aussi que la personne que vous avez trouvé lui paie une partie des travaux ,pratique courante
Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Son terrain, il l'a bien acheté, donc il faut bien qu'il en amortisse le coût.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Montlhery (91)
Aucune différence en terme de km et rien à régler de la part de la personne qui reçoit la terre.

12 euros du m3 pour amortir son terrain ... ça fait beaucoup non ?

Surtout qu'il ne va pas la garder à vie ! Il va sans doute la vendre après ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 500 message Manche
Si je comprend bien vous trouver les travaux trop cher, dans ce cas il fallait voir ailleurs, ou évacué vous mêmes, la vous auriez surement fait des économies.
Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 23 octobre 2024 à 17h05
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