Paiement des impots et construction

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jkz1

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Le 27/02/2013 à 11h51 Super photographe Env. 400 message Arras (62)

Bonjour a tous
j aimerai savoir si il y a une reduction ou un exoneration d'impots pendant la construction (impot sur le revenu, taxe habitation ou fonciere)
merci!

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Par ForumConstruire.com Env. 8000 message La Rochelle (17)

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BEBA

Le 27/02/2013 à 11h57 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

Bonjour,

Il y a l’exonération de la taxe foncière durant les 2 premières années, mais vu qu'à la place on paye durant ces 2 ans la taxe d'aménagement ça revient au même...

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jkz1

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Le 27/02/2013 à 12h01 Super photographe Env. 400 message Arras (62)

2 premieres années mais a partir de quand? des l'emmenagement? ou des le debut de l aconstruction?
Merci!

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deffrey Picto info

Le 27/02/2013 à 12h22 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Pas de réduction d'IR!!
Par contre, on ne sait pas dans quelles conditions vous construisez...
Pas de réduction de TH pour la maison que vous habitez actuellement (pas encore de TH pour la nouvelle, en construction)
Pour ce qui concerne le foncier, si le terrain de la construction était nu, vous êtes exo d'IF sur le bâti durant la construction, et éventuellement pendant les 2 années suivant celle au cours de laquelle vous allez déclarer l'achèvement fiscal.
@+

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Benoit74 Picto info

Le 27/02/2013 à 18h47 Env. 20 message Haute Savoie

Pour l'exonération de la taxe foncière, ça dépend des communes..... Pour nous il n'y en a pas.....

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jkz1

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Le 28/02/2013 à 08h34 Super photographe Env. 400 message Arras (62)

deffrey a écrit:Bonjour,

Pas de réduction d'IR!!
Par contre, on ne sait pas dans quelles conditions vous construisez...
Pas de réduction de TH pour la maison que vous habitez actuellement (pas encore de TH pour la nouvelle, en construction)
Pour ce qui concerne le foncier, si le terrain de la construction était nu, vous êtes exo d'IF sur le bâti durant la construction, et éventuellement pendant les 2 années suivant celle au cours de laquelle vous allez déclarer l'achèvement fiscal.
@+

Merci!
Mais pourquoi "eventuellement"? Y a t'il des conditions?

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Super photographe

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deffrey Picto info

Le 28/02/2013 à 08h50 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Parce que rien n'est définitivement et totalement acquis

Pour le foncier bâti, vous serez exonéré de la part départementale pendant 2 ans à compter du 1er janvier suivant l'achèvement (fiscal) de la construction, si vous avez envoyé la déclaration H1 dans le délai de 90 jours suivant l'achèvement.

L'exonération est étendue aux parts communale et intercom. Si la collectivité l'a décidé (donc conditionnelle).
De plus, ces collectivités peuvent décider que l'exo de leur part portera sur tous les logements ou seulement sur ceux financés par des prêts conventionnés, ou prêts aidés.

Ce qui signifie que si le forum peut dire que chaque construction nouvelle sera systématiquement exonérée de la part départementale du foncier bâti (toutes conditions étant par ailleurs remplies), il en est tout autrement pour la part communale.
@+

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chuba_ka Picto info

Le 28/02/2013 à 08h54 Env. 1000 message Moselle

Benoit74 a écrit:Pour l'exonération de la taxe foncière, ça dépend des communes..... Pour nous il n'y en a pas.....

exact. Dans ma commune aussi, le conseil municipal a décidé il y a déjà de nombreuses années de ne pas exonérer de la part communale pendant les 2 ans.
Donc on paye tout de suite.

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chuba_ka Picto info

Le 28/02/2013 à 08h55 Env. 1000 message Moselle

jkz1 a écrit:2 premieres années mais a partir de quand? des l'emmenagement? ou des le debut de l aconstruction?
Merci!

Si je me souviens bien, à partir du moment où la maison est habitable (c'est-à-dire en gros que l'élec et le chauffage sont posés).
Donc, dans la plupart des cas, quelques mois avant l'emménagement.

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deffrey Picto info

Le 28/02/2013 à 09h10 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

chuba_ka a écrit:
jkz1 a écrit:2 premieres années mais a partir de quand? des l'emmenagement? ou des le debut de l aconstruction?
Merci!

Si je me souviens bien, à partir du moment où la maison est habitable (c'est-à-dire en gros que l'élec et le chauffage sont posés).
Donc, dans la plupart des cas, quelques mois avant l'emménagement.

La réponse a été donnée supra:
- Dans les 90 jours de l'achèvement fiscal (habitabilité), envoyer la déclaration H1.
- L'exonération de 2 ans sur le foncier bâti commence à compter du 1er janvier de l'année suivant la date de l'achèvement (sachant que cette exonération est de fait durant la construction)
- La TEOM ne profite pas de l'exonération temporaire!
@+

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