Acheter un terrain issu d'une division pour le lotir
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Bonjour,
Nous avons comme projet avec mon voisin de trouver un terrain pour y construire nos 2 maisons.
Dans notre zone de recherche c'est assez difficile (pour ceux qui connaisse, Bordeaux CUB sud ouest intra rocade...)
J'ai trouvé un terrain qui pourrait correspondre mais il est déjà issu d'une division donc d'après l'agence on ne peut pas le rediviser avant 10ans.
J'ai regardé un peu partout et c'est vrai qu'au delà de 2 on passe en lotissement.
pour 2 visiblement on pourrait penser qu'un permis de construire valant division suffit mais j'ai trouvé ça :
Pour nous un lotissement ça ne changerait pas grand chose puisque on ferait nos maisons tout de suite dessus avec la viabilisation et tout.
De plus ce ne serait qu'une déclaration préalable car pas de voirie ou quoi que ce soit en commun.
Sauf que je ne sais pas comment ça se passe pour la vente :
Vu que le terrain en vente est déjà issu d'une division, est ce que le propriétaire actuelle va avoir quelque chose à faire (sachant que c'est moi qui m'occupe de lotir) ?
Est ce qu'on peut acheter un terrain à 2 (notaire banque tout ça) ?
Est ce que on peut mettre une close dans le sous seing pour préciser que si on ne peut pas lotir alors pas de vente ?
On a prévu de prendre un seul constructeur pour nos deux maisons histoire d'obtenir une ristourne.
Est ce que vous pensez qu'il peut s'occuper de l'achat du terrain et du lotissement ?
Et enfin last but not least, est ce que quelqu'un l'a déjà fait ?
Merci pour vos réponses,
Vincent.
Nous avons comme projet avec mon voisin de trouver un terrain pour y construire nos 2 maisons.
Dans notre zone de recherche c'est assez difficile (pour ceux qui connaisse, Bordeaux CUB sud ouest intra rocade...)
J'ai trouvé un terrain qui pourrait correspondre mais il est déjà issu d'une division donc d'après l'agence on ne peut pas le rediviser avant 10ans.
J'ai regardé un peu partout et c'est vrai qu'au delà de 2 on passe en lotissement.
pour 2 visiblement on pourrait penser qu'un permis de construire valant division suffit mais j'ai trouvé ça :
- En premier lieu, le décret confirme l’interdiction du permis valant division pour la réalisation de maisons individuelles.
Pour nous un lotissement ça ne changerait pas grand chose puisque on ferait nos maisons tout de suite dessus avec la viabilisation et tout.
De plus ce ne serait qu'une déclaration préalable car pas de voirie ou quoi que ce soit en commun.
Sauf que je ne sais pas comment ça se passe pour la vente :
Vu que le terrain en vente est déjà issu d'une division, est ce que le propriétaire actuelle va avoir quelque chose à faire (sachant que c'est moi qui m'occupe de lotir) ?
Est ce qu'on peut acheter un terrain à 2 (notaire banque tout ça) ?
Est ce que on peut mettre une close dans le sous seing pour préciser que si on ne peut pas lotir alors pas de vente ?
On a prévu de prendre un seul constructeur pour nos deux maisons histoire d'obtenir une ristourne.
Est ce que vous pensez qu'il peut s'occuper de l'achat du terrain et du lotissement ?
Et enfin last but not least, est ce que quelqu'un l'a déjà fait ?
Merci pour vos réponses,
Vincent.
0 
Photographe
Voir la fiche 0 Membre super utileBonjour,
Merci pour la réponse mais je n'ai pas tout compris
:
Pourquoi écarter la notion de lotissement
: si on l'écarte on se prive de tous les grands terrains issus d'une première division...
Sur ce terrain de 1300m² COS de 0.25 donc 325m² au sol -> notre projet : 2 maisons de 110m²
Si on est mitoyen d'un côté -> 1 seul bâtiment ? à voir
J'ai bien l'intention d'aller en mairie pour en discuter avec le service urbanisme mais bon je me renseigne avant quand même
PC valant division : KO puisque ça ne fonctionne pas pour des maisons individuelles
.
Et c'est là où je ne comprends pas du tout :
Non : surtout pas d'achat d'1 seul terrain à 2 copains pour faire 2 maisons ! (il y faudra forcément découper 2 terrains.. plus petits)
C'est le but : acheter un grand terrain pour le redécouper -> si le vendeur peut le faire alors nickel mais généralement il l'a déjà fait, sinon -> lotissement
Merci pour la réponse mais je n'ai pas tout compris
:
Pourquoi écarter la notion de lotissement
: si on l'écarte on se prive de tous les grands terrains issus d'une première division...
Sur ce terrain de 1300m² COS de 0.25 donc 325m² au sol -> notre projet : 2 maisons de 110m²
Si on est mitoyen d'un côté -> 1 seul bâtiment ? à voir
J'ai bien l'intention d'aller en mairie pour en discuter avec le service urbanisme mais bon je me renseigne avant quand même
PC valant division : KO puisque ça ne fonctionne pas pour des maisons individuelles
.
Et c'est là où je ne comprends pas du tout :
Non : surtout pas d'achat d'1 seul terrain à 2 copains pour faire 2 maisons ! (il y faudra forcément découper 2 terrains.. plus petits)
C'est le but : acheter un grand terrain pour le redécouper -> si le vendeur peut le faire alors nickel mais généralement il l'a déjà fait, sinon -> lotissement
0 PhotographeOui j'ai sans doute été trop vite et pas clair.
Au final, 2 terrains (issus de division, d'une manière ou d'une autre), et 2 propriétaires et 2 maisons (mitoyennes ou séparées, peu importe, c'est 2 logements) : ok - aucun souci.
Pour aller vers cela :
- soit le proprio actuel divise en 2, et vend 2 terrains - ça c'est classique.
- soit l'idée : vous achetez (à 2 donc 2 propriétaires pour un terrain - c'et la 1ere opération), vous "divisez", et les 2 proprétaires se vendent à chaucun une prtie divisée (2eme opération) : là je ne sais pas , faudrait voir un notaire pour le montage, sinon je dirais : 2 opérations donc 2 fois des taxes "frais de notaire"... enfin, bon, je ne suis pas assez calé, en pratique, pour juger l'idée.
Ensuite : 2 terrains pour 2 constructions, c'est là qu'intervient la notion de lotissement... ou pas... ça dépend de la configuration. C'est le service de l'urbanisme en mairie qui est le mieux placé pour répondre.
...mais c'est indépendant de ce qui s'est passé avant pour la vente et division.
...euh du coup, je ne sais pas si je suis plus clair..
Au final, 2 terrains (issus de division, d'une manière ou d'une autre), et 2 propriétaires et 2 maisons (mitoyennes ou séparées, peu importe, c'est 2 logements) : ok - aucun souci.
Pour aller vers cela :
- soit le proprio actuel divise en 2, et vend 2 terrains - ça c'est classique.
- soit l'idée : vous achetez (à 2 donc 2 propriétaires pour un terrain - c'et la 1ere opération), vous "divisez", et les 2 proprétaires se vendent à chaucun une prtie divisée (2eme opération) : là je ne sais pas , faudrait voir un notaire pour le montage, sinon je dirais : 2 opérations donc 2 fois des taxes "frais de notaire"... enfin, bon, je ne suis pas assez calé, en pratique, pour juger l'idée.
Ensuite : 2 terrains pour 2 constructions, c'est là qu'intervient la notion de lotissement... ou pas... ça dépend de la configuration. C'est le service de l'urbanisme en mairie qui est le mieux placé pour répondre.
...mais c'est indépendant de ce qui s'est passé avant pour la vente et division.
...euh du coup, je ne sais pas si je suis plus clair..
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