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Annuler une vente après délais très long

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Env. 10 message Val De Marne
Nous avons signé le CCMI le 28/05/12 pour un projet de construction + terrain à Linas (91) avec MTLF. Le contrat de vente du terrain (en division) où il était mentionné la date de passage chez le notaire au 30/11/2012 maximum.
Le prêt a été accepté au mois de juillet, le permis de construire a été accordé le 18/10/12.
Depuis tout ce temps nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire car il lui manquait le papier de division du terrain. Il a donc écrit à la mairie début décembre, chacun se renvoyant la balle, la mairie disant qu'elle avait fait son boulot etc etc et finalement elle a fini par reconnaitre qu'elle avait mal instruit le PC et n'avait pas pris en compte la division du terrain. Notre constructeur et l'agence immobilière du terrain ont finalement obtenu ce fameux papier début février.
Le notaire que j'ai contacté début février nous informe qu'il attend les papiers du géomètre sous 3-4 jours et qu'après on aura enfin notre rendez-vous début mars.
Me demandant où cela pouvait en être j'ai contacté le notaire qui m'a dit qu'il venait tout juste de recevoir les papiers du Géomètre, qu'il envoyait à la mairie les déclarations d'intention d'aliéner et que celle-ci doit renoncé à son droit de préemption (merci de m'éclairer car on a rien compris la).
Finalement tout cela va encore prendre 1 mois au minimum dans le meilleur des cas selon moi.

Pensez-vous qu'il y ait des conditions pour réussir à annuler ce projet? L'agence qui gère le terrain m'a parlé d'un délai de 2 mois au-delà de la date prévue de la signature où la propriétaire pouvait renoncer à la vente? peut-on nous aussi?

Merci par avance de vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message Val De Marne
Pour résumé dans le compromis de vente est inscrit dans la partie "Réalisation" signature de l'acte authentique prévue le 30/11/2012 hors 3 mois après toujours pas de signature en vue. Que faire?
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photolover Env. 30 message Essonne
Bonjour,

Je me permet de relancer ce post, car je suis a peu près dans la meme situation.
Mon compagnon et moi avons signé un compromis de vente en agence pour un terrain (non divisé) le 25 janvier. Dans les conditions suspensives il es ecrit que la Declaration prealable est en cours, sauf qu'en 4 mois rien n'a encore été fait. Nous n'avons donc pas pu deposer de permis de construire (car terrain non divisé) et donc pas pu avoir d'offre de pret dans le délai qui nous a été donné.
Dans la partie réalisation il es ecrit que l'acte authentique sera réaliser dans un délai de 6mois.
En comptant tous les délais de declaration préalable, de realisation des travaux à la charge du vendeur, de recours des tiers et administratifs, le terrain pourra etre au mieux (et ce dans le meilleure des mondes) livré en décembre Crying Crying

Nous voulons suspendre notre projet de construction.
Comment nous sortir de là et récupérer notre acompte?

(Désolé si je ne suis pas très claire Rolleyes)
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 30
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
probablement, il faudra attendre le délai de 6 mois pour agir...
mais dans cette hypothèse, à partir du moment où les délais sont dépassés, un courrier A/R devrait suffire pour sortir du compromis.

A moins, que vu votre décision, un accord amiable puisse être trouvé avant.... L'agence a probablement intérêt à remettre en vente tt de suite, mais malgré tout, ne dévoilez votre décision que si vous êttes certains que c'est bétonné pour vous. relisez bien le contenu du compromis.

Un petit rendez-vous à l'ADIL de votre département serait utile.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour "sortir de là"(!), vous devez trouver des motifs qui soient opposables.
- Pour l'acte authentique, vous n'êtes pas encore fin juin, donc pas de possibilité de ce coté,
- La DP est en cours: qu'est ce que cela signifie?? car il ne faut pas 4 mois de délais! a-t-elle vraiment été déposée?? Si oui, quand!!!
- Quelles sont les conditions suspensives que contient votre compromis??
S'il est noté obtention du PC, purgé de tous recours, effectivement l'acte authentique ne pourra être rédigé en juin!!!
- Si vous voulez sortir indemnes de votre projet, procédez à toutes ces vérifications (datées), et faites un courrier aux notaire/vendeur pour justifier que le délai initial ne pourra être respecté, la faute ne vous étant pas imputable
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photolover Env. 30 message Essonne
Merci pour vos réponses ultra-rapides.
Pour répondre a vos questions, oui nous sommes sûrs de vouloir annuler, le terrain était déjà contraignant en lui même, nous avons surtout eu un coup de coeur pour le quartier (calme, proximité de notre actuel logement et de nos travail respectifs,...).
La déclaration préalable n'a toujours pas été déposé a ce jour, car pour être recevable le vendeur doit créer une voirie et la céder ensuite au domaine public (donc à la commune et a l'aglomeration). Le dossier a (apparemment) été déposé en marie mais n'est toujours pas passé en commission.
Les conditions suspensives sont:
- obtention des prêts
- division du terrain
-Obtention du permis de construire, tout recours au tiers purgés

Nous avions fait un premier courrier recommandé a l'agence en mars, pour signaler que nous ne pouvions pas déposer de permis de construire et obtenir les prêts et que la faute n'était pas de notre fait.
Picto recompense Photolover
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