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Hors delai pour piece manquante , possibilité derogation?

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Env. 100 message Vescovato (20)
Bonjour , l'agent de l' a DDTM est passé hier pour contrôler le lotissement et va donner un avis défavorable concernant la DAACT dudit lotissement : manque de volume du bassin de rétention (facilement réalisable en une demi journée de travail de pelle hydraulique vu qu'il faut sotir une quinzaine de M3 de terre).
Le hic c'est que le contrôleur nous a spécifié qu'il ne pourra pas revenir avant le 31 MARS 2013 et que mon délai pour déposer cette pièce manquante expire le 21 MARS 2013.
Donc ma question est : puis-je obtenir une prolongation du délai par un moyen quelconque ( mairie , DDTM,...).
Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Ce n'est pas prévu légalement, mais en vous rapprochant du service instructeur, peut-être obtiendrez vous gain de cause.
Et la pièce manquante a-t-elle été demandée dans le 1er mois d'instruction
?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Vescovato (20)
Bonjour, la pièce manquante a bien été demandée dans le premier mois en AR.
Comment trouver un arrangement avec le service instructeur? je suis en trés bon terme avec la mairie (petite commune , maire et adjoints plutot agés et pour les cotoyés souvents aussi bien dans mon cadre professionnel que privé pas trés au fait des textes de loi) donc comment les aiguillers sur cette option " a l'amiable"?
merci.
Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Le problème, c'est que la mairie n'est pas service instructeur!
Si la mairie est TRES bien avec le service instructeur, elle peut toujours leur demander de faire l'autruche qq jours; mais si la DDTM en décide autrement, et qu'elle propose (demande) à la mairie l'annulation de la demande de PC, comment cette même mairie va-t-elle réagir???
Car légalement, si le maire va alors dans votre sens, le PC obtenu serait illégal, et pourrait donc être frappé de retrait sur injonction du contrôle de légalité de la Préfecture!
La démarche aurait été différente si la demande de pièces manquantes avait été initiée aprés le 1er mois d'instruction. Il y aurait eu moyen de biaiser!

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Vescovato (20)
Tout devrait pouvoir rentrer dans l'ordre , nous ( le lotisseur , son géomètre et moi-même) avons pu revoir l'agent instructeur sur le terrain en fin de matinée, il nous a bien détaillé ce qu'il voulait et nous a assuré que des la fin des travaux , on le contacte pour qu'il puisse constater la bonne réalisation des travaux et il transmet la DAACT.(je penses que la mairie doit y être beaucoup pour son changement d'attitude depuis hier ou alors il a passé une bonne nuit).
Je vais pas crier victoire trop tôt mais cela parait en bonne voie ( la mairie est même prête a signer les PC mais ne sait pas comment cela pourra évoluer vis a vis des autorités.
Merci et bonne fin de journée.
Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 12 ans
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