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Entreprise en redressement judiciaire.

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Env. 10 message Sarthe
Bonjour à tous et merci d'avance pour les réponses que vous apporterez.

Nous faisons construire par un maître d'oeuvre, et les vérifications faites par la naque pour le prêt nous informent qu'une des entreprises sélectionnées par le maître d'oeuvre est en redressement judiciaire. Il s'agit de l'entreprise qui réalise la maçonnerie, la charpente, la couverture et les menuiseries extérieures...

Si l'entreprise fait faillite pendant la construction comment cela se passe-t-il ? Quelles sont les obligations du maître d'oeuvre ?

Quels sont nos recours avant que la construction commence ? Peut-on demander au maître d'oeuvre un contrat avec une clause à ce sujet ?

Qu'en est-il de la décennale ensuite ?

Merciii par avance !
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Manche
Bonsoir,
même si il y à défaillance la garantie décennal reste acquise, il y à un fond de garantie, par contre il faut qu'a l'ouverture du chantier l'entreprise soit bien assurée " veillez à la validité auprés de la compagnie" et que le chantier soit bien déclaré à l'assurance !!
Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Bonjour,

Merci pour ta réponse rapide. Ce fond de garantie appartient à qui ? Au maître d'œuvre ou à l'entreprise en question ?

Si cette entreprise fait défaut pendant le chantier, le maître d'œuvre a-t-il obligation de nous en trouver une qui remplacera?

Peut on refuser de travailler avec cette entreprise des le début?
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Vous êtes le maitre d'ouvrage, c'est vous qui choisissez les artisans sur proposition du maitre d'oeuvre. Du moins c'est ce que j'avais compris.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Cela me semble logique aussi, mais comme nous n'avons pas vu les autres devis effectués après l'appel d'offre, nous ne savons pas si les autres sont plus cher...
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Nouvelle question à notre problème... Peut-on changer de maître d'oeuvre en cours...? Pour le moment nous en sommes à la fourniture des devis, le terrain n'est pas encore acheté, les travaux n'ont pas commencé mais le permis de construire est accepté.

Est-ce que si on change il faut refaire une demande de permis, refaire une fourniture de plans etc... ?

Car nous avons une entreprise en redressement judiciaire et le maître d'oeuvre s'est jusqu'à présent arrangé pour ne pas nous fournir les autres devis de l'appel d'offre (s'il en a vraiment fait un), il ne les a pas non plus fournis à la banque qui lui réclame (donc nous ne pouvons toujours pas avancer sur le prêt). Et hier il nous a donné un document vite fait censé attester que l'entreprise en redressement ne l'était pas. Alors que sur le document il est marqué en objet "Adoption du plan de redressement" et le texte prouve le contraire.

On en a juste marre qu'on se fiche de nous, y'a-t-il un recours quelconque ?

Merci à tous !
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
A voir si vous pouvez arrêter avec ce maitre d'oeuvre, cela semble mal parti. A défaut, au moins lui faire de vos doutes, verbalement puis par écrit une transcription de la discussion.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Oui... La discussion est prévue, on attendait de pouvoir vérifier par nous-mêmes si l'entreprise était bien en redressement. On est passés par le site infogreffe, on a payé pour avoir la fiche correspondant au redressement judiciaire et effectivement il y a bien un plan de continuation qui date de mai 2012...
Savez-vous s'il y aura quelque chose de plus récent en mai 2013, si c'est actualisé tous les ans ?

Dans tous les cas, ça s'est déjà mal passé depuis le début : oubli de noter une surface et nos noms sur la demande permis de construire ce qui nous a déjà fait perdre du temps, nous avons dû nous charger de prendre les photos de notre terrain pour incorporer au dossier de permis (alors qu'on habite à 1h du lieu de de la construction), les devis des tuyaux pour notre poele prenaient selon lui beaucoup de temps car il n'avait pas le modèle de notre poele alors qu'il l'avait photocopié...

Pour ma part, ça fait longtemps que ça coince...
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Manche
Bonjour,
si la confiance n'y est plus,et lorsque qu'il y à possibilité, le plus simple est de stoppé !!
Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Est-ce qu'on peut sans tout recommencer à part les devis?
Une simple lettre recommandée?
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 11 ans
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