Quand avez vous reçu le papier pour paiement de TA ?

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pano59 Picto info

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Le 02/03/2013 à 22h40 Photographe Env. 100 message 59650 (59)

Bonsoir à tous,

J'ai eu mon permis de construire le 26/07/2012.

A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de courrier me demandant de m'acquitter de mes taxes?????
Serait-il malade aux impôts?????

Merci pour vos réponse

Pano59

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Par ForumConstruire.com message

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nancy_501 Picto info

Le 02/03/2013 à 23h10 Env. 80 message Loire Atlantique

Malades aux impôts

!

Il me semble qu'elle doit être payée en deux fois. Une première partie 12 mois après la fin de la construction puis la deuxième partie 24 mois après.

Mais c'est à confirmer.

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griottine Picto info

Le 02/03/2013 à 23h13 Membre utile Env. 7000 message Drome

nancy_501 a écrit:Malades aux impôts !

Il me semble qu'elle doit être payée en deux fois. Une première partie 12 mois après la fin de la construction puis la deuxième partie 24 mois après.

Mais c'est à confirmer.

A peu près les mêmes délais pour moi

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micklos Picto info

Le 02/03/2013 à 23h16 Super bloggeur Env. 300 message Montbrison (42)

Bonsoir,
ne sois pas inquiet pour ça, ils ne t'oublient jamais.
La TA est payable en 2 échéances soit 1 et 2 ans après la date de délivrance du permis de construire.

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Super bloggeur

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