Retour
Menu utilisateur
Menu

Quand avez vous reçu le papier pour paiement de TA ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.703 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 100 message 59650 (59)
Bonsoir à tous,

J'ai eu mon permis de construire le 26/07/2012.

A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de courrier me demandant de m'acquitter de mes taxes?????
Serait-il malade aux impôts?????

Merci pour vos réponse

Pano59
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : 59650 (59)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 80 message Loire Atlantique
Malades aux impôts !

Il me semble qu'elle doit être payée en deux fois. Une première partie 12 mois après la fin de la construction puis la deuxième partie 24 mois après.

Mais c'est à confirmer.
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
nancy_501 a écrit:Malades aux impôts !

Il me semble qu'elle doit être payée en deux fois. Une première partie 12 mois après la fin de la construction puis la deuxième partie 24 mois après.

Mais c'est à confirmer.


A peu près les mêmes délais pour moi
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 300 message Montbrison (42)
Bonsoir,
ne sois pas inquiet pour ça, ils ne t'oublient jamais.
La TA est payable en 2 échéances soit 1 et 2 ans après la date de délivrance du permis de construire.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Montbrison (42)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Herault
C'est après la fin de la construction ou l'obtention du PC le point de départ des +1 et +2 ans ?

Huh
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Date de délivrance de l'autorisation (art. L 331-24 du CU).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 29 mars 2025 à 18h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir