Retour
Menu utilisateur
Menu

Achevement des travaux

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 814 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Haute Savoie
cela fait un moment que je suis inscrite sur ce forum et aujourd'hui j'ai besoin de vos lumieres..
voila une fois que le permis de construire est accepté , combien de temps avons nous pour finir la maison pour obtenir le certificat de conformité et est elle obligatoire?
d'apres ce que j'ai lu il faut faire une declaration d'achevement des travaux pour obtenir ce certificat mais nous construisons nous meme la maison et la construction se fera sur plusieurs années ( environ 2 ans) pour terminer totalement ( crepis, cloture,...) la maison. alors pourrons nous obtenir ce certificat pour avoir une exoneration de la taxe fonciere?
merci pour vos repnoses à venir.
terrain acheté 110000€
autonstruction
permis de construire déposé 17.02.06
Banque postale 135000€ sur 25 ans à 3.85% hassurance
Citer
Messages : Env. 70
De : Haute Savoie
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 4000 message Essonne
sandycob a écrit:cela fait un moment que je suis inscrite sur ce forum et aujourd'hui j'ai besoin de vos lumieres..
voila une fois que le permis de construire est accepté , combien de temps avons nous pour finir la maison pour obtenir le certificat de conformité et est elle obligatoire?
d'apres ce que j'ai lu il faut faire une declaration d'achevement des travaux pour obtenir ce certificat mais nous construisons nous meme la maison et la construction se fera sur plusieurs années ( environ 2 ans) pour terminer totalement ( crepis, cloture,...) la maison. alors pourrons nous obtenir ce certificat pour avoir une exoneration de la taxe fonciere?
merci pour vos repnoses à venir.

Bonjour,
Le certificat de conformité et l'exonération ne sont pas liés ! Wink
Le document à remplir pour l'éxonération "partielle" de la taxe foncière : est l'imprimé H1. Je suis allée au cadastre le remplir avec un employé pour etre sûre de ne pas faire d'erreurs ! Il faut mettre la date d'entrée dans la maison ! Par contre la déclaration de fin de travaux doit etre remplie et donnée en mairie lorsque tout les travaux notés sur le permis de construire sont terminés. Rolleyes
Citer
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 17h21
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir