Achevement des travaux

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Le 01/05/2006 à 13h48 Env. 70 message Haute Savoie

cela fait un moment que je suis inscrite sur ce forum et aujourd'hui j'ai besoin de vos lumieres..
voila une fois que le permis de construire est accepté , combien de temps avons nous pour finir la maison pour obtenir le certificat de conformité et est elle obligatoire?
d'apres ce que j'ai lu il faut faire une declaration d'achevement des travaux pour obtenir ce certificat mais nous construisons nous meme la maison et la construction se fera sur plusieurs années ( environ 2 ans) pour terminer totalement ( crepis, cloture,...) la maison. alors pourrons nous obtenir ce certificat pour avoir une exoneration de la taxe fonciere?
merci pour vos repnoses à venir.

terrain achetÃ© 110000â‚¬
autonstruction
permis de construire dÃ©posÃ© 17.02.06
Banque postale 135000â‚¬ sur 25 ans Ã 3.85% hassurance

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Mumu

Le 11/05/2006 à 13h47 Env. 4000 message Essonne

sandycob a écrit:cela fait un moment que je suis inscrite sur ce forum et aujourd'hui j'ai besoin de vos lumieres..
voila une fois que le permis de construire est acceptÃ© , combien de temps avons nous pour finir la maison pour obtenir le certificat de conformitÃ© et est elle obligatoire?
d'apres ce que j'ai lu il faut faire une declaration d'achevement des travaux pour obtenir ce certificat mais nous construisons nous meme la maison et la construction se fera sur plusieurs annÃ©es ( environ 2 ans) pour terminer totalement ( crepis, cloture,...) la maison. alors pourrons nous obtenir ce certificat pour avoir une exoneration de la taxe fonciere?
merci pour vos repnoses Ã venir.

Bonjour,
Le certificat de conformitÃ© et l'exonÃ©ration ne sont pas liÃ©s ! Wink

Le document Ã remplir pour l'Ã©xonÃ©ration "partielle" de la taxe fonciÃ¨re : est l'imprimÃ© H1. Je suis allÃ©e au cadastre le remplir avec un employÃ© pour etre sÃ»re de ne pas faire d'erreurs ! Il faut mettre la date d'entrÃ©e dans la maison ! Par contre la dÃ©claration de fin de travaux doit etre remplie et donnÃ©e en mairie lorsque tout les travaux notÃ©s sur le permis de construire sont terminÃ©s. Rolleyes

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