Empiètement avant acte authentique

Bonjour Tony,

j'ai trouvé un lien intéressant :

http://www.orgevalscope.com/[...]opriete.htm

Tu peux au moins demander des dommages et intérêts sinon la démolition si ca dépasse de 10 cm par rapport au bornage.

C'est du ressort du tribunal de grande instance

Bon courage et si le terrain t'intéresse vraiment la négociation est le mieux

Flo

Bonjour,

A priori ce n'est pas à toi de résoudre ce problème mais au vendeur...qu'en pense t'il, que dit le notaire?

Skau

bonjour
si le bornage est fait ton "futur" voisin est au courant. contactes dès que possible l'actuel propriétaire vendeur du lot, au besoin fournis lui une édition papier de l'exellent lien que Flo27 a posté, et demandes lui de régler le problème avant l'acte authentique (c'est son intérèt le lot qu'il vend est bien le lot actuellement borné et pas une partie de ce lot);
de pricipe et pour garder, dans la mesure du possible, de bons rapports de voisinage parles en directement à ton futur voisin, s'il est de bonnne foie et/ou raisonnable il ne devrait y avoir aucun problème
A+

En fait, le vendeur actuel du terrain s'occupe déjà de l'affaire, et je voudrais bien que ça soit résolu avant la vente finale, quitte à repousser un peu la date. Mais si rien n'oblige le vendeur à résoudre le problème, c'est moi qui le récupère... Et évidemment, le voisin en question déclare qu'il est chez lui, malgré les documents du géomètre. Il aura tort de toute façon, mais ça risque de durer et c'est des soucis supplémentaires.

tonyg42 a écrit:

En fait, le vendeur actuel du terrain s'occupe déjà de l'affaire, et je voudrais bien que ça soit résolu avant la vente finale, quitte à repousser un peu la date. Mais si rien n'oblige le vendeur à résoudre le problème, c'est moi qui le récupère... Et évidemment, le voisin en question déclare qu'il est chez lui, malgré les documents du géomètre. Il aura tort de toute façon, mais ça risque de durer et c'est des soucis supplémentaires.

Tant que le problème n'est pas réglé tu ne peux pas acheter...en gros tu ne sais même pas ce que tu achètes...et si le voisin avait raison même si peut probable (j'ai déjà vu des histoires de géomêtre qui se gourre) ou que la clotûre est là depuis plus de 30 ans (dans ce cas il est bien chez lui)...

Et lui qu'a t'il acheté, a-t-il son plan de bornage...ça peut peut-être aider...a-t-il racheté la maison ou est-il le proprio initial...

A+
Skau

Le plan de bornage de son achat a été réalisé par le même géomètre que nous...et il n'y a aucun doute sur les limites : il a tort! En plus, sa clôture a seulement quelques années, donc pas de prescription trentenaire.
Par contre, sur quoi (quel texte juridique) te bases tu pour dire que je ne peux pas acheter? Je voudrais être sûr de ne pas être obligé de signer l'acte authentique malgré l'empiètement : la surface empiètée représente moins de 5% de la surface totale...

tonyg42 a écrit:

Le plan de bornage de son achat a été réalisé par le même géomètre que nous...et il n'y a aucun doute sur les limites : il a tort! En plus, sa clôture a seulement quelques années, donc pas de prescription trentenaire.
Par contre, sur quoi (quel texte juridique) te bases tu pour dire que je ne peux pas acheter? Je voudrais être sûr de ne pas être obligé de signer l'acte authentique malgré l'empiètement : la surface empiètée représente moins de 5% de la surface totale...

Vu sous cette angle il y a forcément erreur du voisin et pas de prescription...Sinon je me base pas sur un texte, je voulais juste dire par là que tu dois refuser de signer tant que tu n'as pas clairement la surface que tu achètes, le bornage et que ton terrain ne correspond pas à cette surface et au bornage...ce qui est le cas vu que le voisin empiète...

Skau

bonsoir
consultes rapidement les pièces du bornage : plans procès verbal et accord des parties, car il y à dans ton post un passage qui incite à la prudence :
"Suite à ce compromis, un bornage a été effectué par un géomètre expert, et il s'avère que la clôture du voisin empiète de plusieurs mètres sur le terrain (par rapport au bornage précédent)....."
normalement un bornage est définitif. le "futur voisin" a t'il préalablement vendu une partie de son bien à ton vendeur? ou s'était t'il installé sur le terrain de ton vendeur? (avec son accord? écrit?)==> vérifies tous les aliénas de ton compromis de vente
s'il y a eu bornage: photographies les bornes et fait developper par un pro avec indication de date.
A+

Il y a eu un nouveau bornage car le terrain en vente a été divisé en deux parcelles. Le voisin empiète sur la "future mienne".

bonjour
dans ce cas recontactes "ton futur voisin" et indiques lui qu'il a obligation de te laiser accès à la totalité de ton lot dès que tu en seras propriétaire et quà cette date sa clôture actuelle empiètant sur ton fond devra être enlevée. à défaut précises lui dès vôtre entretien que tu es décidé à saisir le tribunal d'instance devant lequel il a la certitude d'être condanné car le tribunal lui imposera de respecter le bornage (ouvrage récent et dans tous les cas de moins de trente ans ++). la simple évocation d'une procédure devrait ramener un peu de raison.
dès le problème résolu clôtures en limite ou en mitoyen si les relations sont meilleures
bon courage et A+

Suite de l'histoire... Le voisin a envoyé une lettre au propriétaire actuel en lui disant qu'il allait faire passer son géomètre pour infirmer ou confirmer le bornage de l'autre géomètre. Espérons que toute cette histoire soit terminée au moment de la vente, ou que l'empiètement puisse annuler la vente...
On n'a même pas acheter le terrain et c'est déjà des soucis! Vive la construction!

tonyg42 a écrit:

Suite de l'histoire... Le voisin a envoyé une lettre au propriétaire actuel en lui disant qu'il allait faire passer son géomètre pour infirmer ou confirmer le bornage de l'autre géomètre. Espérons que toute cette histoire soit terminée au moment de la vente, ou que l'empiètement puisse annuler la vente...
On n'a même pas acheter le terrain et c'est déjà des soucis! Vive la construction!

Ba pour toi l'avantage c'est qu'il y a un écrit qui conteste le bornage actuelle et donc la surface, hors le notaire ne pourra je pense pas procéder à la vente tant que ces 2 points ne seront pas réglés...

En plus même si toi tu n'as pas l'écris le voisin se fera un plaisir de t'en faire un...

A+
Skau

En tout cas merci pour votre aide!