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Validité permis de construire

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Env. 10 message Vannes (56)
Bonjour a tous,

nous avons obtenu notre permis de construire en septembre 2010 , valable jusqu 'en septembre 2013 mais pour des raisons financières nous
ne pourrons pas débuter les travaux avant 2014.Ma question est la suivante, si on déclare l'ouverture de chantier combien de temps avons nous
pour démarrer les travaux? Y a t il des solutions pour éventuellement allonger d'une année supplémentaire notre permis de construire?
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
De : Vannes (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

etso56 a écrit:Bonjour a tous,

nous avons obtenu notre permis de construire en septembre 2010 , valable jusqu 'en septembre 2013 ...


pourquoi ces 3 ans au lieu des 2 années habituelles ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Vannes (56)
On avait fait la demande pour prolonger d'un an et la maire nous avait dit qu il était accordé pour 3ans.
Donc voila,et la on aimerait cet été lancer la déclaration d'ouverture de chantier afin de commencer debut 2014
mais on aimerait savoir si une fois la déclaration faite il y a un délais pour démarrer?
Messages : Env. 10
De : Vannes (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ok, les 3 ans étaient exceptionnels , c'est précisé sur le site officiel
Citation: La durée de validité des autorisations d'urbanisme, c'est-à-dire des permis de construire, d'aménager ou de démolir, est de 2 ans.

Cette durée a été portée à 3 ans pour les permis en cours de validité au 20 décembre 2008 ou délivrés au plus tard le 31 décembre 2010.



Pour moi déclaration d'ouverture de chantier veut dire que tu démarres

tu peux regarder ici :
http://vosdroits.service-pub[...]F2082.xhtml
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Vannes (56)
Oui, j'avais vu ce poste c'est sans doute pour ça que le maire m'avait répondu qu'il était de toute façon valable 3ans.On doit donc démarrer cet été
mais on ne pourra surement pas du coup je me demandais si on déclare l'ouverture et qu on entreprend les travaux que 6mois après cette déclaration
si cela est valable?
Messages : Env. 10
De : Vannes (56)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Tu fais l'ouverture de chantier, tu creuses un peu la terre, tu mets des chaises d'implantation, et la, tu arrêtes pour moins d'un an. Dans ce cas de figure, c'est bon. Sachant qu'une fois les travaux commencé, le permis reste valable sans limitation de durée a condition que les travaux ne soient pas arrêté plus d'un an.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Vannes (56)
Merci , on va voir tout ça alors
Messages : Env. 10
De : Vannes (56)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 15h15
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