Maison utilisé pour pub

Bonsoir,

Je pense que oui, il me semble qu'il devient "propriétaire" de la maison pendant la construction ou quelque chose dans cet esprit, mais il est vrai qu'il aurait pu vous demander.
Ce n'est pas non plus si grave non ?

Non ce n'est pas non plus si grave c'est juste qu'il aurait pu nous demander, comme d'autre l'on fait, certains font même signer un papier !

Et d'autres font même de menus travaux en compensation pour mettre en valeur la maison

C'est une histoire de propriété intellectuelle sur le bâtiment, tout simplement.

Art 9 code civil, et surtotu les 20 pages de jurisprudence qui suivent...

@ Seys : Même pendant la construction, vous restez propriétaires de votre sol. Et la propriété du dessous l'emporte sur la propriété du dessus. C'est ce que dit la loi. En d'autres termes, même pendant la construction, vous êtes propriétaires de votre maison qui se construit.

Votre constructeur peut vous en interdire l'accès pendant les travaux pour des raisons de sécurité. C'est tout. A noter qu'avant chaque appel de fonds, il ne peut vous refuser une visite de chantier dès lors que vous en faites la demande. C'est la loi aussi.

@ Spoonman : Concernant la propriété intellectuelle. Elle peut concerner des plans notamment. Un architecte ou un constructeur est en droit de refuser que vous mettiez les plans avec côtes qu'ils vous ont réalisés. C'est un travail qui leur appartient. Normalement, vous n'avez pas le droit de les mettre en ligne sans leur accord.

De la même manière, si vous veniez à changer de constructeur ou d'architecte en cours de route, vous n'auriez pas le droit de faire votre maison avec les mêmes plans sans leur accord.

@ notrmaison : S'agissant de la publication de la photo de votre maison : la publication en est autorisée dès lors que la vue de votre maison correspond à ce qui est visible sur le domaine public. Dès lors que le photographe a été obligé de se placer sur votre propriété, il doit demander votre accord.

Heureusement d'ailleurs. Imaginez un instant un constructeur se faisant de la pub avec votre maison en mettant en ligne vos plans, des vues de votre intérieur, votre extérieur, votre système d'alarme.... Et tout ça sous prétexte que c'est lui qui l'a réalisé !!!!

bilbocmoi a écrit:

@ Seys : Même pendant la construction, vous restez propriétaires de votre sol. Et la propriété du dessous l'emporte sur la propriété du dessus. C'est ce que dit la loi. En d'autres termes, même pendant la construction, vous êtes propriétaires de votre maison qui se construit.

D'autant plus que vous payez à chaque avancé des travaux...

nateo a écrit:

D'autant plus que vous payez à chaque avancé des travaux...

Exact. Tout ce que je paie est à moi : ma baguette de pain, mes fringues, mes chaussures... Là, tout le monde trouve ça normal. Mais quand il s'agit d'une maison et des 20 ans de crédit qui vont avec,cela devient moins évident. Pourquoi ?

Certains signent des chèques sans vérifier l'avancement des travaux, d'autres trouvent normal de ne rentrer leur maison qu'au jour de la réception... D'autres encore cèdent aux exigences de leur constructeur parce que justement, il exige.

Je devrais exiger plus souvent

Blague à part, un constructeur est payé par un maître d'ouvrage, c'est-à-dire nous. C'est donc notre employé. Rien de plus. Inutile donc de donner dans les courbettes inutiles.

Bonjour,

bilbocmoi a écrit:

Tout ce que je paie est à moi : ma baguette de pain, mes fringues, mes chaussures... Là, tout le monde trouve ça normal. Mais quand il s'agit d'une maison et des 20 ans de crédit qui vont avec,cela devient moins évident. Pourquoi ?

C'est simple: avec un crédit, c'est votre banque qui est propriétaire de votre maison pour une partie proportionnelle au solde du capital restant à rembourser ! Pas mal de gens l'oublient...


a+
Beone

Pas faux... Mais la banque se moque complètement que tu vives avec une porte ou une fenêtre qui ferme mal. Ce n'est pas la banque qui va se geler parce que le chauffage est encore en panne... Par contre, elle ne risque pas de t'oublier en début de mois

C'est marrant, mais pour mon expérience, mon constructeur "trecobat", voulant publier des photos de ma maison m'a fait signer un document afin de les autoriser à utiliser l'image de ma maison.

C'est ce qu'il me semblait que normalement il aurait du nous faire signer une autorisation !