Modification construction BBC

Bonjour,

Il faut faire un permis modificatif il me semble ? Le plus simple est de leur demander !

Edit : de toute façon, si vous faites l'étage en plus, vous devez déclarer la surface en plus, ce qui augmentera aussi le coût de la taxe d'aménagement et votre future taxe foncière.

Merci nico73 mais pensez vous que le délais pour cette rectification est le même que pour le dépôt du permis de construire?

Il me semble que oui, mais à vérifier.

Bonsoir, oui si cette modification est soumise à un pc modif (vue la modification création étage + ouverture supplémentaire vélux) je dirai oui, le délai est le même ou presque que le permis initial :

- Instruction du pc modif.
- Délivrance du pc modif, si ok d'un point de vue d'urbanisme (êtes vous bien ok au niveau des reculs avec les voisins dans le cas d'un étage ?)
- Affichage du permis modif via un panneau sur le terrain (faire constater son affichage régulier au moins 2 fois par un huissier de justice)
- Enfin attendre l'expiration du délai de recours (2 mois après l'affichage) pour réaliser les travaux si personne n'a attaqué le permis modif.

Voilà vous savez tout !