Déclaration aménagement combles

Il n'y a donc pas eu de permis de construire, ni de déclaration de travaux déposée, pas de modification exterieure de déposé, moi a votre place je ferai le mort, l'administration n'ayant pas été informée des travaux, donc pas de déclaration d’achèvement.

Toutefois, pensez bien a déclarer cette surface supplémentaire a votre assurance habitation sous peine de ne plus être couvert en cas de sinistre.
Naturellement, lors d'une vente il faudra etre attentif sur l'acte de vente a ne pas déclarer la surface supplémentaire.

Merci pour cette réponse et conseils si rapide....

il ne faut et je ne peux donc pas demander l autorisation d ouverture du velux?
si un jour on prévoit de vendre cette surface ne pourra pas être prise en compte dans al valeur de la maison?

merci

Bonjour,

les impôts ne sont pas des monstres, je vous conseil déjà de prendre rendez-vous avec eux, ils vous diront ce qui est déclaré et ce qui n'y est pas et vous expliquerons la solution.

Expliquez leur votre cas, puisque ce n'est pas vous qui avez fait les travaux sans autorisation, vous ne risquez pas grand chose, au pire une petite régularisation.

Mais ensuite, vous serez clean et pourrez vendre quand vous le souhaiterez sans vous poser de question.

Vous pouvez aussi aller en mairie pour leur demander conseil, ils vous répondrons.

Il est toujours bon de jouer l’honnêteté dans ce cas la. d'autant qu’apparemment vous n'avez rien à vous reprocher.

PS: vous n'aviez pas a faire de demande particulière pour votre aménagement car ce n'était pas pour vous une création de surface, la chambre était noté dans votre acte de vente.

De plus, peut-être que tout est déja en règle et que les anciens proprio avait fait le nécessaire.

Vous pouvez aussi voir deja ce qui a été déclaré et ensuite faire une demande comme si vous alliez faire les travaux maintenant mais bon, moi perso, je prendrais la première solution.

Citation:

Merci pour cette réponse et conseils si rapide....


il ne faut et je ne peux donc pas demander l autorisation d ouverture du velux?

Donc vous avez crée une ouverture, là par contre on est plus dans le même cas.

Citation:

si un jour on prévoit de vendre cette surface ne pourra pas être prise en compte dans al valeur de la maison? merci

Si bien sur, mais elle ne devra pas figurer sur l'acte.

maguetlolo01 a écrit:

Bonjour, les impôts ne sont pas des monstres, je vous conseil déjà de prendre rendez-vous avec eux, ils vous diront ce qui est déclaré et ce qui n'y est pas et vous expliquerons la solution.Expliquez leur votre cas, puisque ce n'est pas vous qui avez fait les travaux sans autorisation, vous ne risquez pas grand chose, au pire une petite régularisation.

Ben tient, une demande de permis a posteriori, et si il est refusé, et si un voisin s'oppose, et si l'ABF impose une couleur, une forme???

Citation:

Mais ensuite, vous serez clean et pourrez vendre quand vous le souhaiterez sans vous poser de question.Vous pouvez aussi aller en mairie pour leur demander conseil, ils vous répondrons.Il est toujours bon de jouer l’honnêteté dans ce cas la. d'autant qu’apparemment vous n'avez rien à vous reprocher.

si, création d'une ouverture en velux, si je suis bien, et ceci sans permis,

Citation:

PS: vous n'aviez pas a faire de demande particulière pour votre aménagement car ce n'était pas pour vous une création de surface, la chambre était noté dans votre acte de vente.De plus, peut-être que tout est déjà en règle et que les anciens proprio avait fait le nécessaire.

A priori, l'aménagement n'a pas consisté qu'en la rénovation de la chambre, me trompe-je?
Une fois de plus si velux crée, ils ne sont pas en règle. Ont ils crée de nouvelle pièces, si le grenier est devenu habitable, il doit figurer dans la surface calculée aux impôts


Je me méfierai, allez plutôt voir votre Notaire, il saura vous conseiller, et c'est gratuit.

Citation:

Bonjour, les impôts ne sont pas des monstres

Non , mais ce ne sont pas des enfants de coeur, surtout ces temps ci

Non, d'apres ce que j'ai compris, les fenetres existait deja, il ne les a pas créé.

il prévoit seulement d'en faire une autre et donc il vaut mieux faire une demande.

Pour ma part, il n'est pas responsable de conseiller a quelqu'un de gruger et etre dans l'illégalité nn'est jamais bon.

sache qu'en cas d'incendie, puisque tu en parle, l'assurance vérifiera toujours, si elle fait son boulot, s'il y a un moyen de ne pas payer (dixit mon papa, 40 ans d'assurances derrière lui) et il ne manquerons pas de vérifier auprès de l'administration si tout était clean)

Après, ce n'est qu'un avis personnel, une maison, c'est le travail de toute une vie et risquer de tout perdre un jour pour avoir voulu cacher une chambre aux impots, ça me parait complètement irresponsable. mais chacun fait ce qu'il veut.


oui, parcontre, aller voir le notaire est aussi une bonne idée mais si c'est un bon notaire, il lui dira de regulariser la chose. ou alors c'est qu'il faut changer de notaire.


Je me pose une question, si un jour un malheur lui arrive, ce que je ne lui souhaite pas! et que l'assurance ne veut pas payer, tu lui remboursera sa maison? je ne pense pas.

Les conseilleurs ne sont pas les payeur, c'est pour cela que je lui conseil de tout remettre dans la légalité, peut-être que ça lui coutera un peu, j'en sait rien, mais au moins il sera protégé et n'aura plus de questions à se poser.

Bonjour,

Je me trompe peut-être, mais je pense qu'il y a moyen de consulter le permis de construire (si la maison n'est pas trop ancienne), ainsi que les éventuelles déclaration de travaux ....

On peut aussi demander à connaître sur quelle base est fait le calcul actuel de la taxe foncière.

ciboulettecat a écrit:

Bonjour,

Je me trompe peut-être, mais je pense qu'il y a moyen de consulter le permis de construire (si la maison n'est pas trop ancienne), ainsi que les éventuelles déclaration de travaux ....

On peut aussi demander à connaître sur quelle base est fait le calcul actuel de la taxe foncière.

Surement, je ne l'ai jamais fait, c'est pour cela que je lui conseil deja de voir ce qui est declaré et ce qui ne l'est pas et ensuite de tout mettre d'aplomb.

Pour moi la fenêtre velux est déjà posée, c'est pour cela qu'il faut être prudent. Une fois l'administration prévenue, la machine ne peux plus être arrété.
Le notaire n'est pas un saint, il voit l’intérêt du client. Tu as déjà vu des bijoux dans une succession toi??? Une maison vendue, classée en première catégorie (art. 324 H de l'annexe III au CGI).
Moi...non

nanoreso a écrit:

Pour moi la fenêtre velux est déjà posée, c'est pour cela qu'il faut être prudent. Une fois l'administration prévenue, la machine ne peux plus être arrété.
Le notaire n'est pas un saint, il voit l’intérêt du client. Tu as déjà vu des bijoux dans une succession toi??? Une maison vendue, classée en première catégorie (art. 324 H de l'annexe III au CGI).
Moi...non

Et bien tant pis, en fait c'était avant d'acheter qu'il aurait fallu se renseigner sur la conformité.

Mais bon, je continue a penser qu'il devrait faire le nécessaire pour régulariser.

tout les notaire ne sont pas honnête, d'accord avec toi. c'est d'ailleurs pour cela qu'il ne lui conseillera jamais de rester dans l’illégalité par écrit. Mais en cas de problème ce n'est pas non plus le notaire qui le sortira de la.

Il y a aussi des banquier qui conseillent de gruger sur les déclarations de revenus, ce n'est pas pour cela qu'il faut les écouter. moi si je vais voir mon notaire, c'est pour faire les choses dans les règles, si c'est pour faire dans l'illégal, je sait le faire et n'ai pas besoins de lui. (quoi que des fois il faut aussi faire cela intelligemment mais c'est un autre sujet )

Merci pour toutes ces réponses....
je crois que je vais faire une demande à la mairie ... en annonçant que les travaux n'ont pas été faits.... a priori ils ne rentrent pas dans les maisons pour verfier...
il faut que je calcul combien de m2 à + de 1.80 j'ai aménagé en plus des 9m2 qui existaient déjà (mais qui n’apparaissent sur l 'acte de vente mentionné par "petite chambre"!)
dois-je compter la salle de bain ?
et parallèlement je demanderais l'ouverture d'un velux (que je n ai pas encore faite... meme si je pensais le faire dans 3 semaines....) savez vous combien de temps va t i
il falloir que j attende pour avoir l autorisation?

merci à vous

Je crois qu'au bout de 2 mois sans réponse, le permis est considéré comme acquis, pensez bien à l'affichage de la déclaration sur un panneau etc...

Bonjour,

pensez a vous renseigner sur ce qui a déjà été déclaré, on sait jamais, il serait dommage de déclarer 2 fois une partie de la surface et du coup, payer plus cher que normal.

Bonjour,

Déclaration préalible: délai 1 mois (R 423-23 du CU)
@+

Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer quelle solution vous avez finalement retenu pour régulariser vos combles car je me trouve dans la même situation que vous.