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Manquement au devoir de conseil d'un constructeur

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 5.369 fois
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Env. 10 message Chens Sur Léman (74)
il y a un an, j'ai acheté un terrain pour construire puis choisi un constructeur a qui j'ai fait voir ce terrain. Dans l'estimation des coûts de constructions inclus dans le contrat de construction, le montant alloué aux travaux de terrassements étaient de 12000 €, montant confirmé par le terrassier qui m'a été présenté par la constructeur. Le constructeur m'a conseillé de ressortir le terrassement du contrat de construction afin de diminuer les coûts en évitant une marge prise par le constructeur sur ce poste.

Six mois plus tard, alors que je venais de signer l'achat du terrains chez le notaire, le terrassier ma dit qu'il n'avait pas tout compté et qu'en fait, il y a 35 000 € de travaux de terrassement. Du coup, je me trouve dans une situation financière très délicate, pour moi mon constructeur et le terrassier (que j'ai remercié) savaient dès le départ que le cout de terrassement était plus élevé que ce qu'ils m'avaient dit.

Cela ressemble à une entente dans le but de piéger un client, mais pour le moins, il s'agit d'un grave défaut de conseil de la part du constructeur qui, de par son expérience, ne pouvais pas se tromper au point de valider sur un projet financier un montant 70% inférieur à la réalité.

Le constructeur ne veut rien entendre pour le moment, dois lancer une procédure si oui laquelle ?

Merci de votre aide
Messages : Env. 10
De : Chens Sur Léman (74)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour à toi aussi.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Chens Sur Léman (74)
Personne pour m'aider...
Messages : Env. 10
De : Chens Sur Léman (74)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Du très grand classique on sous estime les terrassements afin de rentrer dans le budget du client et on lui fait croire qu'on lui fait une fleur en sortant les terrassements du CCMI.
Sauf que tout ce qui est hors CCMI cela implique que vous n'avez plus de garanti de qualité, délai et coût !

Une fois le contrat signé le constructeur et son ami terrassier peuvent s'en donner à coeur joie en plus-value.

Malheureusement une fois le CCMI signé vous n'avez pas beaucoup de recours, votre seul espoir c'est d'avoir signé votre CCMI il y a moins de 4 mois et que le montant de 12000€ pour le terrassement soit noté noir sur blanc sur votre notice descriptive, mais en général pour que le piège soit parfait le constructeur indélicat prend la peine de ne pas reporter ce montant.

Mais si ce montant pour les terrassements est bien noté dans la notice descriptive, un simple courrier en recommandé à votre constructeur suffit ou vous lui indiquez que vous lui attribuez les terrassements au prix convenu dans la notice descriptive et ainsi ils pourront s'assoir sur leur plus value malhonnête.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Chens Sur Léman (74)
La notice est confuse, on parle de différentes choses incluses ou non, par contre, sur un document fait par le constructeur "plan de financement" sans réaliser pour se protéger, il est clairement noté VRD : 10300
Messages : Env. 10
De : Chens Sur Léman (74)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Malheureusement j'ai peur que ce document ne soit pas contractuel, l'avez vous signé et le constructeur aussi ?

Si ce document n'a pas été clairement identifié et annexé à votre CCMI, il risque de ne pas avoir de valeur, un plan de financement est un document à titre infotmatif sans valeur à priori.

Vous n'avez pas beaucoup d'option soit trouver par vos moyens un autre terrassier moins cher, soit tenter une action en justice contre votre constructeur mais l'issue semble hasardeuse et surtout très longue, ce sur quoi va jouer votre constructeur. Pour plus de précision il faut se tourner vers l'AAMOI.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Bosgouet (27)
Changer de constructeur ? car si il arn.aque des le début, je n'ose pas imaginé la suite. Et puis dans un construction, si le lien de confiance est rompu, vous serez toujours sur vos gardes.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Bosgouet (27)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Isere
Bonjour,

Avez vous trouvé une solution à votre problématique? car je suis dans la même situation que vous et votre post m'intéresse grandement.
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Chens Sur Léman (74)
Non j'ai pris un autre terrassié, j'attends que mon constructeur commence (afin d'éviter tout chantage sur les délais), ensuite je vais lui signifier que je vais l'attaquer pour abus de confiance et defaut de conseil.
Et vous, quel est votre situation ?
Messages : Env. 10
De : Chens Sur Léman (74)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Isere
Pour ma part lors de la signature du CCMI ils m'ont fourni un devis d'un terrassier avec lequel ils ont l'habitude de travailler. Devis de 13000€ pour les travaux réservés. Une fois propriétaire du terrain, nous avons fait faire des devis avec des terrassiers du coin, et la note est passé à presque 20000€ minimum. On a donc repris contacte avec le terrassier initial et pareil le devis est presque à 20000€. Il avait oublié plein de chose dans le devis initiale (qui avait plus de 3 mois!) et n plus, il n'est pas habilité par la mairie pour le piquage... Donc on explose le budget travaux réservés, et on est obligé de pioché dans la réserve consacrée à la finition de la maison. et ça va être chaud.
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Val De Marne
Bonjour,

je suis écœurée de la pratique de certains constructeurs. Je suis a peu près dans le même cas, sauf que j'avais demandé plusieurs devis. Souvent, les cst gonflent les prix de ce poste dans le contrat et vous propose un devis deux fois moins élevé d'un terrassier avec qui ils travaillent. Heureusement, j'avais fait faire des devis qui étaient largement moins chères. Le commercial a essayé de s'aligner au prix le moins cher mais je n'ai pas conclu avec lui car il y avait une erreur dans le devis et des doutes sur l'évaluation du déblaiement à l'heure.

Seulement, j'ai un problème aujourd'hui, la coordination entre le terrassier choisi et le cst ne semble pas bien fonctionner. Le cst ne sait pas comment faire sortir les tuyaux en façade et le terrassier ne souhaite pas accepter n'importe quoi. Il faut vraiement faire attention avec les postes réservés. De plus, je me suis rendu compte trop tard que la prise à ma charge de ce poste n'a pas réduit les délais du cst. ILs sont en retard et retarde l'intervention du terrassier.

Dans ton cas, il faut trouver un terrassier qui reste dans ton enveloppe.

Bon courage.
Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Isere
On ne connaissait strictement rien à la construction et personne dans notre entourage avait fait construire. On a fait naïvement confiance aux devis présenté puisque le constructeur étant un professionnel, on ne pensait vraiment rencontré de problème sur les travaux réservés. Et j'avouerais n'avoir en fait pas compris ce que voulez dire travaux réservés au départ. Je m'en rend compte désormais ce que cela veut dire. Et malheureusement pour ma part aucun terrassier est dans mon enveloppe.
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Unieux (42)
C qui votre constructeur il nous est arrivé la même chose....à plusieurs on est plus fort (si c est le même)
Messages : Env. 20
De : Unieux (42)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Chens Sur Léman (74)
C'est un grand constructeur national, mais compte tenu de l'ambiance, je vous envoi son nom en message privé
Messages : Env. 10
De : Chens Sur Léman (74)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 200 message Saint Quentin En Yvelines (78)
Bonjour à tous, je ressors ce vieux sujet car je me trouve aujourd'hui dans une situation similaire: des travaux réservés de terrassement estimés à 13 000 euros par le constructeur et aujourd'hui le terrassier nous annonce que tout n'a pas été pris en compte.
Quelques précisions pour préparer ma défense :

-A l'entrée du terrain, il y a une butte à décaisser sur laquelle se trouve un poteau PTT. Il faut prévoir quelque chose pour le soutenir et le constructeur ne nous en a jamais parlé. Peut-on lui reprocher un manquement à son devoir de conseil?

-Toujours à cause de cette butte, il faudra prévoir une solution de soutènement des terres de part et d'autres de l'accès. Ça nous y avions pensé et nous avons a plusieurs reprises lors des rdv commerciaux et techniques demandé ce qui été prévu. Tous (commercial, technicien, chef de travaux) en avait nié la nécessité en nous disant qu'avec la pente prévue, il n'y aurait besoin de rien... Bien sûr ils n'ont pas voulu me l'écrire (mais je l'ai relaté à deux reprises dans des recommandés pour prouver ma bonne fois au besoin) et aujourd'hui je me retrouve avec un surcoût pour cela. Peut-on encore une fois lui reprocher sa négligence?

-Dans le lien ci dessus, BEBA répond à la personne dans la même situation que nous qu'il a un recours si le montant des travaux réservés est inscrit dans la notice descriptive signée par le constructeur. C'est le cas pour nous, tous les travaux réservés ont été inscrits et budgétés par le constructeur. Devons nous alors accepter les surcoûts occasionnés? Quels sont nos recours ?

D'avance merci
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Saint Quentin En Yvelines (78)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 13 novembre 2024 à 01h39
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