Retour
Menu utilisateur
Menu

Delai retard

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.710 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message 69120 (69)
Bonsoir,
j ai suis en plein construction de ma maison nous avons souscrit une cmi.
le contrat de construction a ete signé le 22/12/2011.
nous avons signé chez le notaire le 26/03/2012.
voici le paragraphe au sujet du delai:
les parties conviennent que les condition suspensives seront realisees dans un delai max de 6 mois apres signature du contrat.
les travaux commenceront dans un delai de 2 mois a compter des condition suspensives.
la durée d execution des travaux sera de 9 mois a compter de l ouverture de chantier.(ouverture de chantier le 25/05/2012)

la present contrat est soumis a la condition suspensive de l obtention par le constructeur de livraison prevue a l 231-6 du code de la construction et de l habitat et reproduit dans les condition generale a l art 10
nom de l organisme garant caisse de garantie immo du batiment
une attestation de cette garantie delivree sera adressee au maitre de l ouvrage dans un delai prevu pour la realisation des condition suspensive

j aimerai savoir si il sont en retard car ma maison n ai toujours pas fini sachant que le mois de aout est neutraliser.
merci
Citer
Messages : Env. 10
De : 69120 (69)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
La doc est elle déposée ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message 69120 (69)
Oui sa été fait
Citer
Messages : Env. 10
De : 69120 (69)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Vous avez signe quoi le 26-03-2012 chez le notaire, sachant que le ccmi a été signé le 22-12-2011 ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message 69120 (69)
Nous avons signer la convention synallagmatique de vente sous condition suspensive le 16/12/2011 chez le notaire
nous avons signer la vente du terrain definitif le 26/03/2012 chez le notaire
la personne nous vendais le terrain avec le constructeur impossé.
Citer
Messages : Env. 10
De : 69120 (69)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Votre délai est de 9 mois à compter de l'ouverture de chantier, soit 25/05/2012 plus 9 mois : 25/02/2013. Vous êtes donc en retard depuis cette date. Le mois d'août compte, contrairement à ce que peux dire votre constructeur, à lui d'assumer par avance s'il n'a pas d'entreprise pendant les congés d'été, ça n'est pas votre problème, peu importe ce qu'il peut dire, c'est donc 1/3000 du prix de vente par jour depuis le 25/02/2013.
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour marimari ,

Et vous en êtes ou au niveau avancement ?

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message 69120 (69)
Bonjour
alors il on fait la facade mais je n ai toujours pas de carrelage ni de chape les cloison on ete pose 70% a l achevement des cloison et la mise hors d air a ete verser .
pour ce qui est du mois de aout c est marqué sur mon contrat.
Citer
Messages : Env. 10
De : 69120 (69)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 13h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir