PB Maisons Pierre. QUALIGAZ: qui doit payer le plombier certifié ?

Salut , comme le consuel , c est a l installateur de demander le certificat de conformité , l installateur peut etre...une entreprise...toi meme...le constructeur...etc..a savoir qu une entreprise certifiée qualigaz aura une remise et ne sera pas controlée systématiquement contrairement au particulier...comme en élec..a++

Salut Mistergues.

Je suis d'accord avec toi. Mais qui doit le payer cette installateur ? Dans mon CCMI ce n'est mentionné nulle part, donc logiquement ce qui n'a pas été déclaré comme travaux réservé, est à la charge du CST non ?

Bonjour,

kimou a écrit:

...
Mais j'étais persuadé que c'est au constructeur de fournir ce certificat Qualigaz (qui n'est pas mentionné comme travaux à ma charge sur mon CCMI). De ce fait, c'est au plombier désigné par le constructeur pour effectuer les travaux de de plomberie à l’intérieur de la maison, d"effectuer la soudure entre le tuyaux et la chaudière non ?

les travaux non précisés à ta charge dans le CCMI sont... inclus dans le contrat.

la maison doit être livrée pour être utilisée, il va sans dire que les raccordements intérieurs et extérieurs doivent être faits.

leur plombier n'est peut-être pas habilité , tout simplement.


drole d'idée de construire avec ce cst avec tout ce qu'on lit ici et là mais bon, ce n'est pas le sujet ,
il faudrait quand même voir pour adhérer à l'AAMOI si vous avez besoin d'aide plus précise (et vu les smileys que vous utilisez j'aurais tendance à penser que vous connaissez l'asso mieux que moi).

Bonjour Elisa.

Donc tu es d'accord avec moi que ce qui n'est pas indiqué dans le CCMI comme travaux à ma charge ne peut m’être facturé en plus.

Après, que le plombier du CST ne soit pas habilité, n’empêche pas le CST de solliciter un autre plomblier certifié.

Au sujet de Maisons Pierre, j'avou avoir signé sans avoir pris connaissance de leur réputation, mais par leur attractivité financière.

Sinon je suis adhérant de l'AAMOI (heureusement !)

Bien sur que je suis d'accord avec toi : c'est la base du CCMI

mais si tu es adhérent à l'AAMOI tu devrais trouver de quoi faire valoir tes droits.

Si le cas est arrivé à d’autre gens, je serais intéressé de savoir comment vous avez résolu le problème.

Merci

kimou a écrit:

Bonjour Elisa.

Donc tu es d'accord avec moi que ce qui n'est pas indiqué dans le CCMI comme travaux à ma charge ne peut m’être facturé en plus.

Après, que le plombier du CST ne soit pas habilité, n’empêche pas le CST de solliciter un autre plomblier certifié.

Au sujet de Maisons Pierre, j'avou avoir signé sans avoir pris connaissance de leur réputation, mais par leur attractivité financière.

Sinon je suis adhérant de l'AAMOI (heureusement !)

Si vous êtes adhérent aamoi, pourquoi poser cette question sur le forum ?

pouvez vous donner votre n° adhérent et avez vous posé cette question et eu des réponses par le biais de l'asso ?

Cdlt

Bonsoir,

Je vous ai répondu via l'outil de communication de l'association

kimou a écrit:

Bonsoir,

Je vous ai répondu via l'outil de communication de l'association

Et j'ai vu votre question sur la liste qui a trouvé réponse il me semble, non?

Yes, j'ai eu une réponse qui me confirme l'illégalité de de la demande du CST par rapport à ce qui a mentionné dans le CCMI. Cependant, je laisse la discussion ouverte au cas où une personne aurait eu la même problématique, afin de savoir qu'elle fut la solution.

Bonjour,
Je suis Nicolas le community manager de Maisons Pierre.
Nous avons bien pris connaissance de votre message.
Nous vous confirmons que si le prestataire n'est pas partenaire de Maisons Pierre, ces travaux sont à la charge du maître d'ouvrage.
Pour toute information complémentaire, je vous invite à vous diriger sur ce lien qui vous permettra de prendre contact avec l'agence la plus proche : http://ow.ly/hQC8O.

Bonne journée à vous. ,
Cordialement.

Nicolas

Si le poste n'est pas clairement indiqué dans le CCMI comme etant a la charge du MO, désolé mais c'est que c'est inclus dans le contrat ! L'AAMOI l'a d'ailleurs bien confirmé a KIMOU.

Bonjour cher Nicolas,

Je pense que vous vous ne rendez pas compte de ce que vous dites. En gros c'est Maisons Pierre qui dicte les lois du CCMI d'apres vous.

Pire, vous osez dire que si l'on souhaite le certificat Qualigaz, on a pas le choix que de choisir un de vos partenaires pour les travaux rèservès. N'est-ce pas là du du chantage Nicolas ? Dommage votre image de marque...

+1, les lois, c'est pas fait pour faire joli !

Nicolas,


Voici de quoi vous informer:


Le législateur, dans le cadre du contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI), a prévu la possibilité pour le maître de l'ouvrage de conserver à sa charge les travaux qu'il souhaite réaliser directement. Ces derniers doivent, en application du d de l'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) être décrits et chiffrés par le constructeur. Le même article prévoit, que ces travaux fassent l'objet d'une mention manuscrite spécifique et paraphée par le maître de l'ouvrage par laquelle celui-ci en accepte le coût et la charge. Cette disposition doit apparaître dans la notice descriptive prévue par l'article R. 231-4 du CCH qui devra être jointe au contrat et conforme au modèle type annexé à l'arrêté du 27 novembre 1991. En outre, si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ceux-ci doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer. Cette annexe est paraphée par les deux parties et comporte les mêmes précisions que la notice, donc les mêmes indications que les descriptions et coûts des travaux pris en charge par le maître de l'ouvrage, la description de ces ouvrages ou fournitures ainsi que leur coût. La sanction du non respect de ces obligations précises pourrait être la nullité du contrat si elle était demandée par le maître de l'ouvrage. Les travaux qui n'ont pas été décrits et chiffrés par le constructeur sont réputés compris dans le prix convenu et par conséquent mis à la charge du constructeur. Ceci est d'ailleurs repris dans la notice descriptive où il est précisé dans le préambule qu' « aucun des ouvrages ou fournitures mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante ». A contrario, s'ils ne sont pas précisés expressément et chiffrés dans la colonne relative aux travaux non compris dans le coût, ils sont à la charge du constructeur et, ceci notamment pour inciter ce dernier à faire preuve d'attention et de rigueur dans l'établissement du contrat. (article L. 231-7 I. du code de la construction et de l'habitation).


source: http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-19918QE.htm

Voici un élément factuel qui vous permettra à tous de voir par vous-même ce qui est présent dans ma notice descriptive au sujet des travaux réservés. (J'ai simplement camouflé le prix, sinon tout le reste du contenu y est présent)


https://docs.google.com/file/d/0B-R3zIe9ve8DOURwNjRwcC1SaGc/edit?usp=sharing

Bonjour,

J'apporte un témoignage similaire, mon constructeur me dit que la soudure intérieure entre la chaudière et le reste de la maison est à leur charge, mais que la soudure entre la chaudière et l'extérieur est à ma charge.
Pourquoi le CST ne fait pas faire les 2 soudures par son plombier ? Ces 2 soudures sont au même endroit à quelques centimètres d'écart et il faut faire intervenir un autre plombier à la charge du MO... Il me dit aussi qu'il me faudra donc 2 qualigaz...
Un pour chaque soudure, le premier qualigaz sera fourni par Maisons sésame et le second est à ma charge.
Est-ce normal ? Que faut-il faire ?

Merci pour les éclairages.

ps1 : je précise que rien n'est chiffré à ce propos dans le CCMI
ps2 : je suis aussi adhérent AAMOI
ps3 : j'ai pas mal de souci avec le constructeur que j'avais pourtant choisi en fonction du classement Top constructeur :-(

Bonjour,

Après m’être entretenu avec des experts en la matière (AAMOI,avocat,juriste), la règle est assez simple: Ce qui n'est pas chiffré dans le CCMI ou dans la notice descriptive est à la charge du constructeur. (Et ils le savent très bien)

Donc au constructeur de voir s'il veut toucher l'appel de fond des 95% ou non. Car si les chauffages ne peuvent être mis en fonction, elle ne peut pas être déclarée comme "terminée".

Citation:

R231-7 CCH (extrait)

Citation: I. - Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :


95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

Pour aller au delà, si le constructeur émet la demande de règlement des 95%, c'est qu'il estime la maison en état d'être réceptionnée et livrée...c'est à dire habitable. Donc, consuel , qualigaz doivent être dans le "pack" 95%.

Bonjour a tous, pour faire simple, sur le contrat de construction et la "notice descriptive", tous travaux non precisé a la charge du "maitre d'ouvrage" (le client) , est a la charge du constructeur.
Bonne chance avec eux ...

Bonjour,

Et oui mais malheureusement ce n'est pas appliqué par l'ensemble des CST.

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous suite à notre dernier échange concernant la prestation raccordement gaz.

Cette prestation, si elle est effectuée sur domaine privé, fait partie des travaux dont le maitre de l’ouvrage se réserve la charge sauf si il en fait la demande expresse au constructeur; et ceci est parfaitement indiqué et chiffré sur la notice descriptive.

Cette prestation raccordement gaz nécessite hormis des soudures, la fourniture d‘un certificat Qualigaz. Lors du rendez-vous de lancement de chantier vous nous avez fourni un devis de travaux dont vous vous réservez l’exécution et nous avons fait apparaitre que ce devis ne comprenait pas l’intégralité de la prestation raccordement gaz sur domaine privé (certificat Qualigaz) si bien que nous avons jugé de notre devoir de vous en informer.

Par conséquent nous sommes en mesure de réaliser la prestation branchement sur domaine privé dans son intégralité chiffrée sur la notice descriptive ou en prestation unique telle que chiffrée dans l’avenant numéro 3, en complément de votre devis.

Pour toutes questions ou informations supplémentaires, vous pouvez me contactez directement à l'adresse solutions@maisons-pierre.com

Bien cordialement,

Nicolas de Maisons Pierre

Bonjour "Nicolas",

Merci de me fournir le paragraphe mentionnant l'obtention du certificat Qualigaz dans les travaux réservés sur la notice descriptive. Car j'ai beau avoir 10/10 à mes deux yeux, je ne le trouve nulle part!!

Dois-je également vous rappeler que ce qui fait foi dans un CCMI est la notice descriptive et non pas un devis de votre filiale ou un avenant ?

Cdt.

De toute façon, ce poste était simplement pour connaitre l'avis des autres MO et non pas celui de mon constructeur qui ne va forcement pas aller en contradiction de ce qu'il avance.

Je connais mes droits, vous connaissez vos obligations (votre juriste surtout) donc la discussion n'a pas besoin d'aller plus loin.

Merci.

kimou a écrit:

De toute façon, ce poste était simplement pour connaitre l'avis des autres MO et non pas celui de mon constructeur qui ne va forcement pas aller en contradiction de ce qu'il avance.

Je connais mes droits, vous connaissez vos obligations (votre juriste surtout) donc la discussion n'a pas besoin d'aller plus loin.

Merci.

Je ne sais pas si ça va vous soulager, mais dites-vous qu'il n'y a pas que Maisons Pierre qui agit de la sorte.
D'autres constructeurs comme Cofidim (maisons sesames), pourtant bien notés dans le classement AAMOI, agissent de cette manière.
C'est des détails qui en s'accumulant deviennent de vrais problèmes pour le MO (client).

Courage et tenez nous au courant de la suite...

Bonjour,

Oui j'en doute pas qu'il n'y a pas Maisons Pierre qui fait cela.

Bonjour à tous,


Je rencontre des problèmes presque similaires avec le constructeur Terre et Pierre (groupe Avenir) :


Mon CCMI, prévoit que le raccordement du gaz des logettes à la maison est à ma charge, il est précisé que le type de tuyau est en polyéthylène. Les plans de constructions ne font pas apparaître le passage du gaz (uniquement eau et électricité)


J'ai pour le moment placé une gaine de la logette à l'entrée du garage. Notre cdt nous demande d'amener le gaz par l'extérieur à l'arrière de la maison, là où se trouve la chaudière, et, de directement passer un conduit en cuivre.


Que pensez-vous de cette situation? Puise-je effectuer les travaux moi même? Y a t-il un risque pour l'obtention de la certification Qualigaz, qui est bien à la charge du constructeur?


D'avance merci pour vos réponses.

Bonsoir,

Vous devez prendre un plombier agréé au Qualigaz afin d'avoir des soudure au norme et garantie. Sinon vous n'obtiendrai pas le certificat Qualigaz et en qu'a de problème, ça sera à vos frais. Les assurances (D.O, Décennale, A.H) ne vous couvriront pas.

Puis avec le gaz, mieux vaut pas prendre de risque

Maisons Pierre ne change pas: ca fait 10 ans que je ne me suis pas colleté avec eux, mais ils ont toujours autant de culot.
La réponse ministerielle date de juin 2003: il n'est jamais trop tard pour bien faire.

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/publications/habitat_actualites/2003/HA87.pdf
CCMI / ECHELONNEMENT DU PRIX / CERTIFICATS CONSUEL OU QUALIGAZ (Rép.Min. 31.3.03 : JO AN du 30.6.03)
En contrat de construction de maisons individuelles, l’échelonnement des paiements par l’accédant est réglementé en fonction de l’état d’avancement des travaux.
Il lui est notamment demandé 95 % du prix à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Cette réponse ministérielle précise que l’exigence d’un versement égal à 95 % du prix implique que les alimentations en fluides aient été réalisées et les certificats de conformité au gaz et à l’électricité (Consuel/Qualigaz) d’une installation neuve délivrés.

Cela signifie que s'il ne peut produire les certificats CONSUEL et QUALIGAZ, le constructeur ne peut demander non plus le versement des 95%.
Il va y avoir des pleurs et des grincements de dents.

Merci pour ces réponses. Bon courage à tous pour vos projets!