5% de réserve pour avenant illégal ?

J'ai rien compris

labricotier a écrit:

J'ai rien compris

+1

lol

Peut on utiliser le droit de réserve au 5% de remise des clés pour dénoncer un avenant illégal au contrat CMI ?

Dans mon cas, le chiffrage des fondations à été provisioné à 5000€ et le constructeur n'a pas attendu le résultat de l'étude de sol pour le mettre dans le prix ferme et définitf du contrat. Donc il nous demande après résultat de l'étude de sol 9000€ de plus avec geste de sa part à 2000€ soit il reste 7000€.

Donc je veux bien rajouter 4500€, soit la moitié des 9000€ donc il fera un geste de 4500€ au lieu des 2000€ actuel.

Mais utiliser le droit de réserve à la remise des clés (les fameux 5%) pour dénoncer un avenant illégal car il y a un surcout par rapport au prix ferme et définitif prévu de 9000€.

C'est mieux là ?

oui

déjà tu fais ce que tu veux mais je trouve que tu n'as pas à donner 4500€ de ta poche pour l'incompétence de la société et leur manque de professionalisme. Surtout que je trouve ça vraiment énorme !! a mon avis ils t'ont marger un maximum sur les fondations...

Bref

de toutes facons, il va y avoir du sport. Que tu fasses un geste ou pas, donc autant tout réclamer d'autant plus que t'es dans ton droit et qu'ils savent tres bien qu'ils sont en tort. De plus, c'est au garant que tu auras a faire, lui qui est le garant d'un prix ferme et définitif.

Donc oui aux 95% tu prends tes clés et tu expliques qu'ils te doivent cet argent. S'ils refusent de noter malgré l'huissier qui sera a tes cotés, tu le fais par AR dans les huit jours.

Tu as alors 10 ans pour te faire rembouser et il sera aussi dur d'obtenir 4500 que 9000.

Donc tu conseillerai quoi ?

Si je ne donne pas c'est 4500€ ou 9000€ de plus et que je veux quand même que la maison se fasse dans de bonnes conditions ?

En fait ils nous ont pas margé de trop car il avait prévu 5000€ et après étude de sol il y en a pour 14 000€, donc il nous réclame 9000€ de plus mais on a déjà reçu le contrat en R+AR depuis plus de 7 jours signé des 2 côtés.

shot J'y crois pas !

Je viens d'appeler la DDE et mon permis est accepté depuis le 13/04/2006 ! Mon constructeur qui le reçoit en 1er ne m'a encore rien dit ! Mais est il obligé d'envoyer le Pc au garant dès qu'il recoit le Pc ? En gros est ce que d'après vous, le garant a déjà notre Pc ? Car lui doit donner une réponse sous 48h non dès réception ?

j'en sais rien mais le constructeur aurait du t'informer c'est sur. Ca fait un mois c'est inadmissible, il doit trainer pour pas ouvrir le chantier. Bien sur pendant ce temps c'est toi qui paie ton loyer !

Ca me fait bien rire quand je lis qu'ils ne margent pas trop. On va les plaindre tiens !

Je comprends qu'avec des gens aussi "sympas" que toi qui accepte des plus value aussi énormes, ils soient tentés d'assassiner chaque fois un peu plus le client. mais comme on dit "trop bon trop con" lol

Un constructeur sérieux attend l'étude de sol avant d'engager quoique ce soit c'est tellement évident ! surtout quand on voit que ton PC est accepté depuis un mois et que rien ne vient, ou était l'intéret de ne pas attendre l'étude de sol dans ce cas ?

Et franchement c'est quoi ce forfait à 5000€ en attendant de voir le surcout.. C'est n'importe quoi, on travaille pas comme ça. Imagine que ca coute que 2000€ je pense pas qu'il te rembourse les 3000€ !

D'autre parts je pense que ta résolution amiable a 4500€ va pas passer non plus, donc il faudra faire des procédures.. autant demande la totalité des lors.

non, signature du contrat le 09/03/06 mais résultat de l'étude de sol le 13/03/06.

Le chantier il doit le commencer au maximum en septembre 2006 donc là il a le temps pour l'instant. par contre que l'on a le terrain donc là on attendait le Pc, on a 1 mois pour leur dire de commencer les travaux, sans quoi après ce mois, ils peuvent appliquer le BT01. Donc là, ce mois ci, on va récupérer le Pc, voir le notaire pour régler le terrain et signer l'offre de la banque, puis envoyer un courrier au constructeur lui demandant de commencer les travaux, puis si en septembre, toujours rien, une mise en demeure de commencer les travaux.

A moins que l'on paie les 4500€ et consigner les 5% à la fin soit 6850€. ?


Je viens d'appeler le garant CGIBat, ils ont bien reçu le dossier du constructeur, réponse donc demain ou mardi prochain maximum...

Bonsoir,
la consignation des 5% sert pour la levée des réserves, les réserves sont faites pour des mal-façons, pas pour des avenants illicites.
Demander conseil à l'ADIL pour la validité de l'avenant, puis envoyer la copie du courrier à votre constructeur ...

4D a écrit:

Bonsoir,
la consignation des 5% sert pour la levée des réserves, les réserves sont faites pour des mal-façons, pas pour des avenants illicites...

+1

Si ce n'est pas déja fait, çà serait bien d'adherer à l'AAMOI .

l'ADIL m'a conseillé de faire comme ça, de mettre des réserves pour des travaux car il y en a toujours, puis l'avenant illégal + la provision illégale. Comme ça si le constructeur veut récupérer les réserves soit il trouve un terrain d'entente avec nous, en gros récupérer l'avenant que l'on aura mis pour les fondations spéciales. Soit il part en procès mais après avoir fait un avenant illégal et une provision illégale, je ne suis pas sur qu'il est envie d'aller en procès.