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Délai de livraison

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Env. 10 message Aveyron
Notre constructeurs repousse le délai de livraison de notre maison de 2 mois à cause des intempéries, a-t'il le droit? Que pouvons-nous faire?
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, oui, il a le droit, c'est une clause qui existe dans les contrats de construction (heureusement !). Par contre, il doit pouvoir vous fournir les attestations qui justifient l'utilisation de cette clause.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 10 message Aveyron
Doit-il nous fournir des documents attestant les intempéries ou une lettre de sa part suffit?
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Je ne sait pas si il doit fournir les documents, mais normalement, les artisans doivent fournir les déclarations de "chomage météo" au maitre d'oeuvre.
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Messages : Env. 9000
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
DAns le 12, il a fait beau ces 4 derniers mois ?
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Messages : Env. 6000
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Env. 100 message Saint Laurent Sur Sèvre (85)
Périodes d intempéries : article L. 731-1 et suivant du code du travail; idem pour cas de force majeure ou cas fortuit....
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Messages : Env. 100
De : Saint Laurent Sur Sèvre (85)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, par exemple : il a neigé à 50 km de mon chantier début mars (pas sur le chantier), mais comme les maçons sont basés là où il a neigé, et ne pouvaient pas se déplacer => une journée "intempéries".
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Messages : Env. 9000
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Env. 100 message Saint Laurent Sur Sèvre (85)
Odilon44 a écrit:Oui, par exemple : il a neigé à 50 km de mon chantier début mars (pas sur le chantier), mais comme les maçons sont basés là où il a neigé, et ne pouvaient pas se déplacer => une journée "intempéries".


c'est rentable pour un maçon de faire 50 km ???
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Messages : Env. 100
De : Saint Laurent Sur Sèvre (85)
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En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 06h14
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