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Délai de livraison

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Boussois (58)
Bonjour

Petite question par rapport au délai de livraison :

Nous avons signé notre "Contrat de Construction" avec Maison Familiale le 16/09/2013. Celui-ci stipule que le constructeur se doit d'achever les travaux en 1an. (Papier dont nous avons l'original)


Or .. Nous avons rencontré notre chef de chantier la semaine dernière qui nous annonce que ... Maison Familiale se donne 1 an à partir de l'ouverture de chantier !

Etant donné que la contruction n'a pas encore commencé (Vacances de Noël + terrain non achevé + intempéries ...), si nous nous référons au contrat, il leur reste peu de temps, environ 5 mois (dont Août congés d'été ....)

Qu'est ce qui fait officiellement foi? Contrat de construction ou ouverture de chantier ???

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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Ben, c'est un an à partir de la date d'ouverture du chantier.
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
En principe c'est écrit sur le contrat ccmi que c'est à partir de l'ouverture du chantier.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con !
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
karine_gaetan a écrit:Bonjour

Petite question par rapport au délai de livraison :

Nous avons signé notre "Contrat de Construction" avec Maison Familiale le 16/09/2013. Celui-ci stipule que le constructeur se doit d'achever les travaux en 1an. (Papier dont nous avons l'original)

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Vous êtes sûr ????
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con !
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
C'est à partir de la date d'ouverture du chantier.
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Boussois (58)
scsm81 a écrit:
karine_gaetan a écrit:Bonjour

Petite question par rapport au délai de livraison :

Nous avons signé notre "Contrat de Construction" avec Maison Familiale le 16/09/2013. Celui-ci stipule que le constructeur se doit d'achever les travaux en 1an. (Papier dont nous avons l'original)

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Vous êtes sûr ????



Certaine !!
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Boussois (58)
scsm81 a écrit:
karine_gaetan a écrit:Bonjour

Petite question par rapport au délai de livraison :

Nous avons signé notre "Contrat de Construction" avec Maison Familiale le 16/09/2013. Celui-ci stipule que le constructeur se doit d'achever les travaux en 1an. (Papier dont nous avons l'original)

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Vous êtes sûr ????



oui 2012 petite erreur
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Env. 20 message Viarmes (95)
Bonjour,
En effet c'est un an à partir de l'ouverture de chantier MAIS appremment ils peuvent repousser des fois un peu plus si il a des intempéries ex: Neiges... donc ils peuvent gagner du temps avec ceci.
Cordialement,
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Oui, ils peuvent, mais uniquement s'ils présentent la paperasse officielle
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Boussois (58)
Merci a tous !! Biggrin
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En cache depuis le lundi 17 février 2025 à 19h29
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