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Construction en limite : Quelles règles à respecter ?

Ce sujet comporte 52 messages et a été affiché 12.014 fois
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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Bonjour,

un de mes voisins va faire construire en limite de propriété.
Son constructeur a donc fait passer un géomètre pour placer des batonnets rose.
Aujourd'hui, ils ont posés les chaises. Les chaises sont à près de 50cm sur mon terrain.

La pose des chaises annonce qu'ils vont terrasser de 50cm chez moi pour monter leur VS ?
Ont-ils le droit ?

De plus, dans le cas d'une construction, ont-ils le droit de faire leur semelle sur mon terrain ? Même si celà déborde ?

Y a t'il des choses sur lesquelles faire attention ?

Merci d'avance.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Carvin (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
En aucun cas il a le droit de dépasser chez vous. Que cela soit au niveau des fondations ou du mur ou de la charpente. Chacun chez soi
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Si ils ont obtenu leur PC, c'est que c'est conforme au PLU de votre commune.
Le plus simple est d'aller en mairie pour
- consulter leur permis de construire
- consulter le PLU.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Merci pour ces réponses.
Mais ont-ils le droit de mettre leurs chaises chez moi ? Celà veut-il dire qu'ils vont terrasser ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Carvin (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Ils n'ont rien à faire chez vous.
C'est tout.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Mettez une clôture sur votre terrain comme cela il n'y aura plus de probleme
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Bonsoir,

ce n'est malheureusement pas possible. Un mont de terre de mes fondations m'empêchant de le faire.
Je vais tenter de joindre ce voisin ou son constructeur (castor).
J'aurais aimé avoir confirmation comme quoi les chaises délimitées le trou réalisé pour les fondations.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Carvin (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Pas De Calais
Les chaises sont décalées du terrassement souvent d'1m.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
oife59 a écrit:Les chaises sont décalées du terrassement souvent d'1m.


Mais ils vont terrasser chez moi ou pas ?
Ce qui me dérange c'est plus le fait de faire les choses sans m'en parler, donc sans mon accord.
Entre les bornes de ma maison et les chaises, le terrassier n'a pas creusé juste au borne mais bien plus loin que les bornes et un peu moins loin des chaises (50cm).
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Carvin (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Bonjour,

J'ai appelé le constructeur du voisin. Il semblerait qu'ils soient obligés de terasser mon terrain pour faire les fondations du voisin.
De plus j'ai appris qu'ils passeraient par la suite deux jours pour mettre un enduit sur la maison du voisin.

Vive les règles de bon voisinage...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Carvin (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Tu lui répond que tu ne lui donnes pas l'autorisation, sauf a avoir un document écrit et signé indiquant qu'ils remettrons en état ton terrain, et qu'ils payeront toute dégradation constatée, avec constat avant et après leur intervention.
Et si tu ne veux pas d'eux sur ton terrain, tu lui signifie en RAR que non, tu ne lui donne pas l'autorisation d'aller sur ton terrain.
En parallèle, histoire de pas rentrer en conflit de voisinage, n'hésite pas à contacter ton futur voisin pour lui dire que ce n'est pas contre lui, mais que simplement, son constructeur pourrait respecter les règles minimum de courtoisie.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
J'ai demandé un écrit mais il m'a répliqué que mon cst avait fait tombé de la terre sur une de ces bornes de maison lors du terassement. Il me demande de remettre en état.
Je viens d'appeler mon cst et le maçon pour qu'ils fassent le nécessaire.
Le macon de mon cst lui dit qu'ils n'ont normalement pas à terasser chez moi. Le cdt de mon cst dit lui qu'ils sont obligés.

Ta méthode mouette44 semble être la bonne car je ne veux pas que mon voisin me prenne pour un imbécile, mais son cst abuse quand même.

Leurs maisons se construisant rapidement, ils me demanderont prochainement de supprimer le tas de terre qui est en limite de son terrain pour qu'ils puissent mettre l'enduit. Je n'ai pas prévu de le deplacer avant septembre car j'ai du faire un accès chantier temporaire à l'arriere de mon terrain et une fois supprimé j'aurais certainement besoin de terre...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Carvin (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...mais aussi, si il y a 2 constructions en même temps, il faut se partager le terrain... il y a même pas à prévenir, chacun voit bien que le voisin est en train de construire ! Par exemple, les chaises, c'est normal que ça dépasse... Après, il peuvent te demander un arragement, mais pas te l'imposer.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour.
Ce n'est pas la première maison construite en limite de propriété et la plupart du temps
tout ce passe bien.
Ne pas monter en mayonnaise des éventuels futur rare problèmes.
Les chaises ,c'est normal .Après, si votre terrain est remis en état(ce qui est fait dans la majorité des cas),pas de panique prématuré.
Ce n'est qu'un avis.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
C'est pas de la panique prématurée mais une façon de faire.
Mouette a raison c'est de la courtoisie.
C'est déplaisant d'être mis devant le fait quasi accompli.
Personne n'est venu me demander : est ce qu'on peut mettre les chaises sur votre terrain et terasser une partie pour que l'on construise notre maison.

Je ne veux pas me mettre mon voisin à dos. Sinon je bloquerais tout. Par contre l'écrit est important. Le terrain et ma construction qui est à côté ne doivent pas être abîmés pour celle du voisin. (enduit gratté par exemple)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Carvin (62)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 23h39
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