Quote-part TRE ??? Tarif raccordement reseau d'eau ??

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Sandro13500 Picto info

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Le 20/03/2013 à 13h45 Env. 10 message Martigues (13)

Bonjour à tous, avec ma moitié nous avons signé un compromis pour un terrain viabilisé dans lotissement à Chateauneuf les Martigues dans les Bouches du Rhône, j'ai une question concernant le raccordement au tout à l'egout, dans les frais du terrain il y a cette ligne qui indique " Remboursement Quote-part TRE " !

Qu'est ce que ça signifie exactement ?
Ça veut dire qu'a la fin des travaux je pourrais me raccorder au tout à l’égout ?

Ensuite 2ième question, a combien s’élève le tarifs pour me raccorder au réseau d'eau de la ville sachant que j'aurai le coffret en bordure de terrain.

Merci d'avance pour votre aide !!

A bientot
Julien

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deffrey Picto info

Le 26/03/2013 à 09h40 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Votre terrain est en lotissement.
Au lieu de TRE, il convient de lire PRE (participation pour raccordement à l'égoût), remplacée depuis le 1er juillet 2012 par la PFAC (art. L 1331-7 du CSP).

- Soit le lotisseur a acquitté la PRE pour l'ensemble des terrains (permis d'aménager déposé avant le 1er/07/2012), chacun des acquéreurs aura à acquitter la quote part correspondant à son terrain.
- Soit la participation n'a pas été acquittée, vous serez soumis à la PFAC lors du raccordement de votre construction.

Renseignez-vous auprès du lotisseur pour connaître exactement la situation du terrain au regard de cette participation, ou auprès de la mairie, notamment pour en avoir le montant.

Pour le tarif de raccordement de l'eau, la mairie peut vous apporter les éléments;
@+

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