Quelles pièces le lotisseur dois me fournir?

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Malou31 Picto info

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Le 24/03/2013 à 08h26 Super bloggeur Env. 100 message Lévignac (31)

Bonjour à tous,

Je vais bientôt passer un sous-seing privé chez le notaire pour l'achat d'un terrain mis en vente par un lotisseur. Je voudrai savoir quelles pièces celui-ci dois me fournir pour être en règle avant de commencer les travaux?
Les lots ne sont pas encore viabilisés et je m'étonne que l'on puisse déjà acheter les terrains.
Que se passera-t-il si j'achète mon terrain en avril et que celui-ci n'est pas "terminé" en mai?

Merci pour vos réponses.

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Super bloggeur

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bluesky20215 Picto info

Le 24/03/2013 à 09h08 Env. 100 message Vescovato (20)

Bonjour , je penses que tu vas signé une promesse de vente ( je ne suis pas un spécialiste

) et concernant le lotisseur ,en dehors des autres pièces administratives, pour qu'il puisse vendre et toi déposer ton PC sans pièce manquante il doit te transmettre la DAACT ( fin d’achèvement des travaux et conformité des réseaux de viabilisations) ; il y a peut être d'autres procédures pour pouvoir vendre/acheter mais il y a sur le forum des personnes plus qualifiées que moi

.
Pour info , dans mon cas , travaux lotissement debuté en Septembre 2012 et DAACT obtenu en Mars 2013 ( PC déposé le 04/12/12 , délai pour pièce manquante jusqu’au 21/03/2013 ,pièce manquante déposée en mairie le 15/03/2013

c’était tendu ).
Protège toi bien en incluant des conditions suspensives dans la promesse de vente , si tu prends ton propre notaire ( les frais notariaux ne varient pas qu'il y ai un ou deux notaires ) celui-ci doit surement savoir comment remplir l'acte en te protégeant au maximum.
Bonne chance.

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