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Soucis servitude réseau téléphone du voisin sur mon terrain

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Env. 30 message Mareuil (85)
Bonjour,

Voici la situation, nous avons acheté notre terrain en aout 2012 suite à une division parcellaire des propriétaire qui se trouve être notre voisin maintenant. Nous avons remplis par acte notarié tous les éléments pour constitué nos servitudes de passage et de réseaux sur le chemin privée.

Mais il y a 15 jours lors des travaux pour installer la fosse septique, il s'avère que le réseau téléphone de mon voisin passe sur mon terrain et j'ai du être obligé de déplacé l'emplacement de ma fosse et donc limité ma surface d'empierrement (parking pour voiture devant garage et coté).

Selon vous que dois je faire?
-compléter l'acte notarié de cette servitude?
- puis je demander une indemnité?

Cordialement.
Messages : Env. 30
De : Mareuil (85)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
keke85 a écrit:Bonjour,

Voici la situation, nous avons acheté notre terrain en aout 2012 suite à une division parcellaire des propriétaire qui se trouve être notre voisin maintenant. Nous avons remplis par acte notarié tous les éléments pour constitué nos servitudes de passage et de réseaux sur le chemin privée.

Mais il y a 15 jours lors des travaux pour installer la fosse septique, il s'avère que le réseau téléphone de mon voisin passe sur mon terrain et j'ai du être obligé de déplacé l'emplacement de ma fosse et donc limité ma surface d'empierrement (parking pour voiture devant garage et coté).

Selon vous que dois je faire?
-compléter l'acte notarié de cette servitude?
- puis je demander une indemnité?

Cordialement.


c'est pas tres clair. vous avez un chemin privé en indivision sur lequel est censé passer réseaux et passage?
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 08h11
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