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Attention aux ruptures de contrat!! et au chèque des 5%

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Env. 200 message Elven (56)
Bonjour, ( j'espère que vous etes bien assis...c'est long...)Rolleyes

nous avons vu plusieurs constructeurs sur la région de LORIENT-VANNES, comme tout le monde...
Nous avons eu plusieurs rdv avec certains, discusions sur les plans, modifications, comparaisons... bref le parcours normal!!

Nous hésitions entre 2 constructeurs qui ont pignons sur rue à Auray...
nous avions rdv avec 'le constructeur T" qui nous a un peu forcé la main en nous faisant "cadeau " des tarifs 2005 avant le passage à ceux de 2006...si on signait le soir même aprés avoir déposer un chèque de 5000 E qui ne serait encaissé qu'après avoir conclu le contrat évidemment!!!! Donc dans un mois et demi.... il savait que notre choix n'était pas fixé et que nous attendions les plans du 2ème constructeur!!!! et que de toute façon nous avions 7 jours pour rétracter....
no souci...Laugh

Notre choix nous l'avons fait quelques jours après pour le second constructeur ( plusieurs raisons: délais ,prix et satisfaction au niveau conseils et patience...ben oui, c'est notre 1ère maison , ça compte!!)

On signe avec lui , on a eu 15 jours de délai au lieu d'un mois et demi (!!) avec l'autre qui n'a pas essayé de nous "garder" pendant ce laps de temps!!
on résillie le contrat en bonne et due forme avec recommandé...
et ce C.N là a encaissé notre chèque de 5000 euros 4 jours après en toute illégalité!!!!!!!!
Et là évidemment personne au tél ni au siège de lORIENT pour nous recevoir!!!!! la pauvre secrétaire, c'est elle qui a rammassé!!! ( obligée de nous dire que c'est la 1ère fois qu'elle voyait ça!!! et que monsieur M allait nous appeler!!! on attends toujours)

ils nous ont quand même remboursé mais pendant plus d'une semaine ( temps que je m'en rende compte..) j'ai été à découvert de 2000 E !!! 'eek'
et ensuite tout le temps passé au tel avec le banquier pour essayé de s'arranger!!! il m'a appris qu'il pouvait faire opposition seulement si c'est un chèque perdu ou volé. pour moi c'était le cas il nous a volé sauf que j'ai fait le chèque sciemment!!foire'

Alors, j'espère que notre expérience vous servira et surtout garder une trace du chèque des 5% à la signature ( qui apparemment en + n'est pas très légal, il me semble!!) waw
En tout cas nous sommes très content d'avoir signé avec les maisons B avec qui pour l'instant ça se passe très bien !! Cool

et on est pas prêt d' oublier ce qui s'est passé et ce C.....D peut compter sur nous pour sa PUB dans la région lorient-vannes!!!'Icon_idea'
Messages : Env. 200
De : Elven (56)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pourquoi n'as tu pas porter plainte ? ce qu'ils ont fait est illégal.

si tu veux te "venger" et surtout marquer le coup, rapproche toi de l'aamoi ils te donneront les ficelles sur les procédures à employer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 200 message Elven (56)
même si ils nous ont remboursé??

Je ne sais ce que je pourrais y gagner??foire


Par contre je vais suivre ton conseil , je vais informer l'AAMOI , pour peutêtre qu'ils évitent de faire ça...trop souvent !!!! a d'autres jeunes ( ou moins jeunes...) enfin à des bleus comme nous !!!

Je trouve ça tellement révoltant !!!! shot'
Messages : Env. 200
De : Elven (56)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Gigean (34)
Bonsoir

Remboursé ou pas, l'infraction a été commise...Tu as eu un préjudice (des pénalités pour chèque sans provision etc...)
Tu peux déposer une plainte, ce n'est pas à toi de décider la poursuite de l'infraction ou délit, c'est au procureur de décider.
C'est à toi de voir ce que tu veux faire, moi je déposerai une plainte....
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
Messages : Env. 300
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Une plainte, ça ne coûte rien et ça n'engage à rien non plus. Il faut le faire et saisir également la DDCCRF. C'est elle qui poursuivra le constructeur, ça lui passera les mauvaises habitudes.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 60000 message
Tu peux tout à fait faire opposition à ton chèque quand il est utilisé frauduleusement et donc illégalement, ce qui était tout à fait ton cas. Arggg... les banquiers...
Messages : Env. 60000

 
Env. 500 message Draveil (91)
Bonjour,

Opposition uniquement pour vol, perte ou sur réquisition judiciaire
Messages : Env. 500
De : Draveil (91)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 60000 message
A priori, non :

Selon le site du service public :

Motifs d'opposition

Vous ne pouvez faire opposition au paiement d'un chèque que dans les cas suivants :
perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque (ex: imitation de signature), redressement ou liquidation judiciaire du porteur (personne à qui vous avez remis le chèque).

Votre banquier doit vous informer par écrit des sanctions encourues en cas d'opposition non justifiée.

Vous ne pouvez pas faire opposition si vous n'êtes pas satisfait d'un objet acheté ou d'un service rendu.


... il me semble que ce cas là s'apparente à une utilisation frauduleuse du chèque dans la mesure où le constructeur n'a pas le droit de l'encaisser si le contrat n'est pas conclu et aussi s'il ne fournit pas de garantie nominative de remboursement pour un acompte supérieur à 3% du prix de la maison.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message
Pire l'********* consiste en la demande d'un chèque mm si pasq encaissé
Une action dccrf s'impose il iront voir dans les tiroirs du constructeur cel lui apprendra à vivre et a respec ter ses clients .. combien de clients n'ont pas osé demander le remboursement ?
HG
Messages : Env. 10

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