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Raccordement eau potable, qui paie?

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Photolover Env. 50 message Oise
Bonjour,

Completement perdue dans les différents articles que je peut lire. Je poste ma question ici en esperant y voir un peu plus clair.
Nous avons demandé un certificat d'ubanisme à notre mairie avant de construire. Le terrain n'était pas viabilisé, et sur le certificat d'urbanisme, la mairie a cocher les cases comme quoi notre terrain possédait l'eau et l'electricité. Erreur de leur part.
Notre terrain est situé en bout de commune, il est donc nécessaire de faire une extension de ligne EDF et de réseau d'eau potable.Comme sur le CU il est mentionné que notre terrain possède l'electricité, c'est la commune qui prend alors en charge l'extension de ligne et la mise en place du poteau électrique.

Ma question concerne donc le raccordement à l'eau potable, nous venons de recevoir leur devis, très très salé!!! Comme sur notre CU il est mentionné que nous avons l'eau, cette extension est à la charge de qui? Nous, ou comme l'électricité c'est à la commune de payer?
Il y a 21 m d'extension.

Merci d'avance de votre réponse.
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081006006.html

L'extension de réseau est une chose, le raccordement en est une autre.
Les frais de raccordement sont à votre charge. Par contre, vous avez peut-être reçu le montant de la participation votée par le conseil, et non pas un "devis". D'ailleurs, on ne sait pas ce que contient le "devis" que vous avez reçu!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Photolover Env. 50 message Oise
Bonjour,
Oui nous savons que les frais de raccordement sont à notre charge. Le devis , lui concernne l'extension du réseau. Voici le devis: nous en avons pour 3776 € TTC
Comme le CU stipule que nous avons l'eau sur le terrain, est ce que cette extension est à la charge de la mairie? Sachant qu'il n'y a pas de PLU dans notre commune.
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Picto recompense Photolover
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

L'arrêt du CE du 6/10/1999, req. 170.998 (commune de Coin-lès-Cuvry) dit que les extensions de réseaux publics d'intérêt général sont à la charge des collectivités (qui ont pu par ailleurs instituer certaines participations pour se rembourser).
Dans votre cas, cette extension peut-elle profiter à d'autres constructions ou pas?
- Si oui, vous citez la jurisprudence dans votre courrier de recours,
- Sinon, vous vous servez du CU, qui cristalise la situation du terrain, notamment sa viabilisation.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 50 message Oise
Non nous sommes le dernier terrain constructible, ce branchement long de servira pas à d'autre maison.
Après avoir eu la commune au téléphone, pour eux la totalité est à notre charge et ils ne veulent rien entendre du CU où ils nous ont mis que le terrain avait l'eau, mais ils nous demandent quand même de leur ammener le devis pour "voir". Je ne sais plus vers qui me tourner, en plus chez véolia, impossible d'avoir quelqu'un au téléphone.
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Picto recompense Photolover
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Env. 10 message Agnieres (62)
Bonjour charlotte vu votre probléme concernant vos extentions d eau et erdf nous avons le méme probléme que vous vis avis de la mairie qui nous a accorder le permis de construire avec un desservie en eau et électrécité la méme histoire que la votre qu en ai t il a ce jour pour vous qu avez vous fait nous aussi ont patogent ont ne sais que faire merci de nous répondre
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Messages : Env. 10
De : Agnieres (62)
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En cache depuis le dimanche 26 janvier 2025 à 09h29
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