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Recherche d'autres victimes d'un courtier DO

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Super bloggeur Env. 200 message Essonne
Bonjour

Je suis actuellement en train de faire construire une maison à ossature bois... construire est un grand mot, puisque le chantier est à l'arrêt depuis juin 2012 (vous pourrez avoir les détails sur mon récit).

En plus de la procédure d'expertise judiciaire que nous avons lancée, nous sommes en litige avec le courtier (COSMO.... service, à Paris) auprès duquel nous avons souscrit l'assurance dommage ouvrage.
En effet, lorsque nous avons pris un avocat pour nous aider dans nos démarches, nous avons demandé à notre courtier en assurance de nous fournir les documents du contrat (numéro de police d'assurance, et nom de l'assureur).


Avec l'aide de l'avocate, nous avons compris que le courtier avait certainement accepté notre argent (près de 9000 euros tout de même) en février 2012 et qu'il ne l'avait ensuite pas reversé à une compagnie d'assurance.

Nous avons pourtant une attestation d'assurance (datant de février 2012) et une attestation de paiement, mais aucun numéro de police d'assurance, aucun contrat, aucune condition générale ... et ce n'est pas faute de les avoirs demandés.

Notre avocate a missionné un huissier pour présenter une injonction de présenter ces données (numéro de police et nom de la compagnie).
Pas de réponse.

Le courtier aurait dû souscrire cette assurance dès l'ouverture du chantier afin que nous soyons assurés dès le premier coup de pelle !!!
Il a en fait gardé l'argent et "attendait" d'avoir tous les documents pour souscrire l'assurance.... (ou savait qu'il ne la souscrirait jamais !).

Cette pratique est illégale. Cela va se régler au pénal et le courtier est passible de prison.

Nous allons donc saisir le procureur avec l'aide de l'avocate, pour dénoncer l'E.S.C.R.O.Q.U.E.R.I.E. qui nous a mis dans la m....e (entre autre).

Grâce au forum, j'ai trouvé trois autres maîtres d'ouvrage qui ont eu affaire à cette société de courtage, et qui sont en attente des documents de la DO.
Comme par hasard, il manque toujours un papier pour éditer le contrat ... en fait, c'est juste un moyen pour gagner du temps.

Si vous avez eu à faire avec ce courtier, merci de me contacter.

L'union fait la force !!!!

Gini
Récit de construction :
http://www.forumconstruire.c[...]t-11920.php

Début des travaux : 09/04/2012

Arrêt du chantier : 20/06/2012

En procédure d'expertise judiciaire ....
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 200 message Essonne
Pas d'autre victime ???
Récit de construction :
http://www.forumconstruire.c[...]t-11920.php

Début des travaux : 09/04/2012

Arrêt du chantier : 20/06/2012

En procédure d'expertise judiciaire ....
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mercredi 13 novembre 2024 à 09h49
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