Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.003 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message
bjr

qui délivre le permis de construire la mairie ou la DDE

merci
Citer
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
ca depend des villes, les 2 sont possibles
Venez découvrir http://www.investiralongterme.fr/ !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
C'est la mairie qui délivre le permis, mais souvent c'est en fait la DDE qui instruit le permis et la mairie ne fait qu'apposer son tampon.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
+ 1.
Dans les grandes villes, les mairies peuvent instruire et délivrer les permis. Rolleyes
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Citer
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Dans certaines conditions le permis de construire peut être délivré par le Préfet. Notamment, Lorsque les avis de la DDE et de la Mairie sont divergents, lorsque la Commission des Sites a donné un avis (secteur classé).
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 4000 message Avignon (84)
logiquement la mairie... elle emet un avis favorable ou defavorable et a le pouvoir decisionnel, tous les autres organismes n ont que des avis consultatifs, dans notre cas, la chambre d agriculture avait emis un avis defavorable a cause de la proximite d une exploitation agricole, cependant malgre ce refus et la mairie ayant emis un avis favorable, le permis a tout de meme ete accepté.
Citer
Messages : Env. 4000
De : Avignon (84)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 05 décembre 2024 à 14h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir