Bac de retention d'eau de pluie obligatoire ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 7.929 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

SanePatach Picto info

Auteur du sujet

Le 07/04/2013 à 15h34 Env. 10 message Haute Savoie

Nous avons acheté un terrain hors lotissement et sur le plan du géomètre est noté 'rétention EP à charge acquéreur / v=12m3'.
Sommes-nous obligés de suivre ses directives ?
Je ne trouve aucun document officiel en notre possession faisant effet de cela.

Je vous remercie mourra votre réponse et aide.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php

Tournesol Picto info

Le 07/04/2013 à 17h12 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Oui.

Ce sont des directives (locales) pour éviter les pics d'engorgement dans les réseaux. Tu dois avoir une rétention avec évacuation contrôlée (un débit maxi à na pas dépasser).

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

ddm

Le 07/04/2013 à 18h33 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

Bjr,
Comme le dit Tournesol, que je salue au passage, il y a obligation..
Ceci afin de désengorger le réseau EP de la commune si il y a ou bien de réguler l'infiltration sur votre parcelle ..La rétention d'un volume de 12 m3 peut etre un bassin, une cuve EP, un fossé etc... avec soit un exutoire sur votre parcelle ou bien le réseau de la commune..
Vous pouvez soit consulter le plan local de votre commune ou bien aller à la mairie, pour connaître les différentes modalités de gestion des EP..

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

Citer

Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

SanePatach Picto info

Auteur du sujet

Le 10/04/2013 à 08h54 Env. 10 message Haute Savoie

Merci beaucoup pour vos réponse !
Notre maître d'oeuvre regarde avec le bureau d'étude de leur société car ils ont plus de documents relatifs au permis de construire et pourront voir s'il est clairement stipulé dedans qu'il nous faut obligatoirement ces bacs.
Pour ça part, il n'a jamais rien vu concernant cela sur les documents qu'il a lui-même eu.
Le terrassier s'était renseigné auprès d'un de nos voisins, qui lui a dit qu'il n'avait pas eu besoin de les mettre.
On va peut-être pouvoir économiser 7'000€ !

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

kiao

Le 28/06/2013 à 23h42 Env. 10 message Draguignan (83)

Bonsoir,

j'arrive un peu en retard mais je sors de ma mairie où je vais déposer un permis et le responsable m'a dit que l'obligation est inscrite dans le code civil, donc du XIX siècle ! Certaines mairies ne le font pas mais théoriquement c'est obligatoire.

Citer

Messages : Env. 10
De : Draguignan (83)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Montcuq Picto info

Le 30/06/2013 à 12h14 Env. 20 message Lot

SanePatach a écrit:Nous avons acheté un terrain hors lotissement et sur le plan du géomètre est noté 'rétention EP à charge acquéreur / v=12m3'.
Sommes-nous obligés de suivre ses directives ?

Traitement des eaux pluviales : http://www.siarnc.fr/filemanager/download/20