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Pas d'accord sur le type de cloture

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 4.046 fois
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,
depuis 3 ans, je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. que nous avons hérité de mon beau-père !
il n'y a aucune entente et aucune conciliation possible avec la voisine.
elle nous pourri la vie depuis 3 ans en menaçant d'appeler les gendarmes au moindre geste de notre part ( bruit de musique, de marteau, de cri des enfants, ...) ou si un invité se gare à la limite des 2 terrains, etc...
mais là elle a dépassé les bornes.
nous sommes rentrés de vacances et OHH surprise, elle a érigé une cloture en plaques béton de 2m de haut sur 30m de long en limite séparative.
le jardin etait cloturé par un grillage posé il y a plus de 30 ans par mon beau-père de notre coté de la limite avec des piquets en beton.

elle a donc mis ses plaques à coté donc apparemment sur la limite séparative ( il n'y a plus de bornes) mais on se réferre à l'alignement des toitures et des murs de la façade.!
mon terrain fait 11 m de large sur 30 m de long et il y a déja des plaques de l'autre coté posées il y a 30 ans !!
donc là, nous avons l'impression d'être dans une prison !! ( plus de soleil, plus de jolie vue sur les champs et les terrils !
Mais le comble, c'est que son fils (qui ne vit pas là) est venu me menacer le lendemain en me disant que je n'avai pas interet à toucher ses plaques pour les mettre en peinture ou mettre des pot de fleurs et que mon fils (de 9 ans) n'avait pas interet à les toucher avec son ballon.
il a eglement ajouter que je n'avait pas le droit non plus de toucher aux 10 cm de terre de mon coté des plaques car çà leur appartenait du fait qu'il s avaient soit disant poser les plaques à 10 cm dans son terrain.

vous voyez donc a quel genre de personnages je suis confrontée.
Apparemment le plan d'urbanisme stipule que la hauteur des plaques pleines est limitée à 1m. Au délà, elles doivent être ajourées. le soucis pour elle, c'est qu'elle a construit des baraquements dont l'un des murs EST le mur de séparation.
donc si elle met des palques ajourées, elle n'aura plus ses baraquements.
puis autre point que j'ai du mal à comprendre, les plaques doivent être placées à 1m de la limite séparative si le voisin(nous) n'est pas d'accord pour qu'elle puissent les entretenir.
maintenant je voudrai lui faire enlever les plaques du haut et lui faire décaller toute sa cloture pour qu'elle puisses entretenir l'autre cté sans passé par mon terrain.
auriez-vous des renseignements qui pourraient m'aider ??
j'ai rdv avec le maire la semaine prochaine !!
merci par avance
audrey
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Super bloggeur Env. 200 message Montluçon (3)
La poisse, je n'ai aucune connaissance juridique donc je ne pourrais pas t'apporter mon aide mais je vais suivre ton problème avec attention ! Quel galère...Mad
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Montluçon (3)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Je pense déjà que votre démarche est la bonne de prendre rdv avec la mairie et les services d'urbanismes, ils pourront déjà vous renseigner en détails sur les textes de lois de votre commune afin d'avoir des billes en poche.
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Désolé, pas plus de renseignements... Crying Mais bon courage quand même!!!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Bonjour,

Les plaques à 10 cm de la limite seront bonnes à être démontées. En règle générale, les constructions doivent se trouver à 3m ou sur la limite, consulte ton PLU.
Les murs de plus d'un mètre doivent être ajourés, fais appliquer le PLU.
Elle a construit un baraquement ?? je ne saisis pas de quoi il s'agit.
Vois si une déclaration a été déposée en mairie, ou même une demande de permis de construire en fonction de la surface.

Une fois que les murs feront 1m ou seront ajourés, tu pourras lui demander de les peindre ou les crépir, à ses frais, par contre, elle doit te demander un droit de passage pour faire ce revêtement et il me semble que tu n'as pas le droit de lui refuser.

Tu peux nous poster une photo de ses baraquements??
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Aude
Si la clôture n'est pas conforme aux prescriptions du PLU, c'est limpide. Le voisin est en faute et c'est effectivement la mairie qui doit intervenir normalement. Si la non conformité est avérée, il peut aussi s'avérer utile de le signaler à la DDT, qui fait régulièrement des PV dans ce genre de situations (mais il vaut mieux d'abord évoquer la question avec la mairie).
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Aude
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Merci pour vos réponses ! j'ai rdv avec le maire lundi prochain !
mais j'avais déjà rencontré l'adjoint au maire au mois d'aout et il m'a dit qu'il passerai voir si la cloture faisait vraiment 2m (donc 4 plaques pleines) et il est toujours pas passé.
je suis allé le revoir en octobre et il m'a dit qu'il fallait attendre qu'il y ait du soleil pour constater la perte d'ensoleillement dûe aux plaques et depuis plus de nouvelles !! j'ai pas l'impression qu'il ait envie de faire quoi que ce soit !!
je vous tiens au courant.
merci encore
Audrey
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Tu te contrefiches de l'ensoleillement. Si 2m ne sont pas acceptés au PLU, elle enlève la moitié de son mur épicétou !

Ensuite, je choisirais ce côté du jardin pour mettre l'enclos des poules et le compost
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Purée là t'as gagné des champions niveau voisins !!!

moi je ferai un petit courier en RAR a la mairie la sommant de faire appliquer le PLU pour ces braves gens !! PLU que les maires savent très bien nous remettre dans les dents lors des depots de permis de construire.....

généralement avec des voisins comme ça, ca sent les tribunaux pour les faire accepter leurs torts

courage !!!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
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Env. 10 message Pas De Calais
Merci pour vos conseils et messages de soutien. Je compte pas me laisser faire !! Bonne nuit à tous
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Gironde
Vraiment désolé pour toi, je n'ai les infos nécessaire pour t'aider.

Mais tu as fais se qu'il fallait en prenant rendez vous avec le Maire.

De toute façon j'imagine qu'elle a du déposé un permis de construire , si ce n'est pas le cas tu peux demander à supprimé le mur.
De plus si le PLU impose une hauteur maximal c'est pas pour rien donc encore une raison de supprimer le mur.

Ensuite si la construction n'est pas en limite séparative elle doit respecter une distance (3m par chez moi)

Tiens nous au courant en espérant que le maire soit de ton côté

Sinon si ça se passe pas comme prévu tu as toujours la possibilité de mettre des panneaux de bois, ça coûte des sous mais c'est plus sympa que des bloc de béton ....
Messages : Env. 40
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Moselle
Je dirai pareil : lettre avec AR à la mairie pour faire appliquer le PLU. Ils n'auront pas d'autres choix que de passer...

Mais comme dit plus haut, ça se finit généralement devant les tribunaux ce genre d'histoires, et ça se fait pas en 3 semaines... En tout cas bon courage !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
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