Retour
Menu utilisateur
Menu

Indemnités de retard

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.467 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Landes
Bonjour,

Je me suis déjà tournée vers vous en janvier, à cause d'un souci que nous avons avec notre constructeur.Un souci toujours pas réglé !!!!
En effet, on a fait construire une maison en bois HE HA.
Le marché de travaux a été signé en novembre 2010. Nous n'avons eu la finalisation du prêt qu'en début 2011.
La dalle a été coulée en Avril 2011, les murs ont enfin été montés en septembre 2011 et les menuiseries...en janvier 2012.
L'intervention du constructeur ne devaient durer que 3 mois.
Elle en a durée...9 mois!
Chose que nous lui spécifions par téléphone depuis le retard de la levée des murs (retard pour lui de livraison de son fournisseur allemand de maison ).
Nous avons fait la réception des travaux le 24/04/12, juste avant cette date nous avions pris rdv avec "le grd chef" à qui nous avons spécifié les différents petits
soucis de finition dans la maison ainsi que le l'important retard. Il a fait comme on pourrait dire la sourde oreille .
Il nous a proposé de nous offrir des encadrements de menuiseries
pour combler ce retard. sur le coup nous avons accepté (on s'est un peu laissé endormir, grosse bêtise!)
Mais en janvier, on lui a envoyé une lettre en AR en lui demandant tout de même d'intervenir sur les finitions (problème dans un plancher qui vrille....sur lequel il disait que ce n'était
pas très grave, ça peut arriver....!!!!!)
Suite à cette lettre l'intervention a été très rapide.
Nous réclamant toujours ces derniers 5 %, nous lui renvoyons une autre lettre lui stipulant qu'on aimerai qu'il prenne ces responsabilités concernant son retard.
Il a mis 1 mois à nous répondre avec une lettre nous faisant presque passer pour des "quémandeurs" comme si il n'y avait pas eu de retard et en nous menaçant de nous mettre
en recouvrement!
Ca commence à faire ! On lui a répondu par AR, en stipulant tout le procédé de sa construction, les articles de son marché de travaux et lui demandant
Une nouvelle fois de prendre ses responsabilités.
On attend une réponse.
Je me tourne vers vous, car je ne sais plus où sont nos droits concernant ce retard.
On est assez perdu.
Que doit on faire si il nous met vraiment en recouvrement?
Est-il trop tard pour réclamer les indemnités de retard?
Sur la levée des réserves, on n'a rien mis, car le chef de chantier nous a dit que le retard ne faisait pas partie de la levée.
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses, on en a bien besoin.

Carine
 
Messages : Env. 20
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Vous avez signé un pv de réception sans réserve et vous n'avez aucun écrit/échange de courrier prouvant le retard ?
Si vous avez de quoi prouver le retard, mais réellement j'entends, vous faites le calcul, en supposant que vous êtes bien en CCMI, 1/3000 du total prix de vente+avenant par jour calendaire de retard, et vous le retirez des 5%, vous envoyez le reste en LRAR avec preuves à l'appui.
Le problème est que là vous êtes en tord, vous avez signez un pv de réception sans réserve et dans les huit jours suivants vous n'avez pas envoyer de LRAR avec des réserves, donc non seulement tous les défauts et vices non cachés sont considérés comme acceptés, mais en plus vous deviez verser les 5%.
Judiciairement ça risque d'être coton, demandez conseil à l'aamoi, mais pour moi c'est mort.
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Landes
Bonsoir,

Il n'y a eu que des coups de téléphone pour
parler des retards.
Par contre le constructeur envoyait des appels de
fonds avant de commencer chaque travaux.
Le 1er était fin avril 2011 et le dernier en janvier 2012( pour les menuiseries).
Ces appels de fonds peuvent-ils être une preuve de retard?
Nous avons envoyé le dossier à l'aamoi, on attend une réponse.
Merci pour votre réponse.

Carine
Messages : Env. 20
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Landes
Re...
Je précise, ce n'est pas un CCMI, mais un marché de travaux que nous avons signé.
Merci
Carine
Messages : Env. 20
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Oui ça ne change rien s'il y a bien un délai défini sur le marché de travaux, le retard ouvre droit à pénalités. Après elles sont ou ne sont pas clairement définie dans le marché de travaux, auquel cas il faut demander à un tribunal de prononcer leur valeur. Par contre vous pourrez demander à votre avocat quoi faire avec les 5% non réglés, je ne sais plus s'il faut ou pas les consigner dans votre cas.
De toute manière les appels de fond prouve le retard, vous devriez vous rapprocher d'un avocat et lancer une procédure en référé, six mois de dépassement c'est bien abusé pour de la MOB.
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Landes
Je vous remercie pour votre réponse.
J'attends des nouvelles de l'aamoi et me diriger
vers un avocat.
Je vous mets au courant ça pourrait peut être servir à d'autres personnes dans le même cas.
Merci encore.
Carine
Messages : Env. 20
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 19h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir