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Faut il porter plainte contre le maitre d'oeuvre ?

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Env. 20 message Gironde
Bonjour à tous.
Je souhaiterais avoir vos avis. Mes parents sont au bord du rouleau et souhaitent porter plainte contre leur maître d'œuvre pour qu'il cesse d'exercer et qu'il paye pour son incompétence.
Mais est-ce que ça en vaut ça a une chance d’aboutir? Et est-ce que ça ne leur coûtera pas plus que ça ne leur rapportera?

La remise des clefs était prévue le 29 mars. Vu l'état du chantier on a fait venir un huissier qui a halluciné et a dit qu'il n’était pas envisageable de faire la remise dans ses conditions. Il a demandé un nouveau délai au MO qui a dit que tout serait fini vendredi 12 avril (c’est mal barré).

Depuis 3 mois ce sont mes parents qui contactent les ouvriers, passent les commandes qu’il a oublié de passer(parquet, carrelage, escalier…), réparent ses erreurs, lui disent ce qu’il faut faire… Ils ont posé tous leurs jours de repos pour s’occuper du chantier alors qu’ils payent un type pour ça. Il ne fait pas rien non plus, mais presque. Par exemple ma mère et les ouvrier essayent de le joindre depuis hier matin en vain.

Compte tenu de la situation, mes parents veulent porter plainte pour demander:
  • des indemnités de retard.La construction a débuté y’a 13,5 mois (d’après le planning ça devait être fini en décembre)
  • le remboursement des frais d’hôtel et de garde meuble occasionné par le retard
  • des dommages et intérêts pour préjudice moral
  • le remboursement d’une partie de ses « indemnités » qu’ils lui ont versé parce qu’il ne fait pas le travail pour lequel il est payé.

Il n’y a apparemment pas de grosses malfaçons mais on hésite quand même à faire venir un expert en bâtiment pour des choses qui nous sembles bizarres (mais bon ça coûte super cher)
C’est sûr qu’à coté de ce que certains vivent c’est des broutilles mais ce type a un tel comportement que ce n’est pas possible de le laisser continuer de nuire au gens, et le préjudice est réel.

Comme différents soucis on peut notamment noter que:
  • Mes parents ont du faire un prêt supplémentaire à cause des dépassements de devis et de « frais supplémentaires » pour des choses qui étaient censées être comprit dans le coût de la construction.
  • Le MO a signé à plusieurs reprise des devis et des bon de commande à la place de mes parents. La porte d'entrée n'est ainsi pas la bonne et il dit que c'est faux.
  • toutes les peintures sont à refaire (en cours) car murs mal préparés et c’est très mal peint.
  • un mur totalement en biais car la baie vitrée a été mal placé/pas adaptée… Le MO est faire remplacer tout ça.
  • Sur les plans il était prévu des avant-toits maçonnés. dès le début de la construction mes parents ont vu que ça manquait et ont prévenu le MO. Malgré plusieurs rappels c'est toujours pas fait et le MO dit que ce n'était pas prévu au devis,
  • Même chose avec le seuil d'entrée qui actuellement est un trou boueux. Il vient de leur dire que ce n'est pas compris dans le devis alors qu'ils en ont parlé plusieurs fois
  • Dans une salle de bain le placard est inaccessible car le lavabo se trouve devant. Il faut donc casser la cloison du placard qui sert à rien.
  • Dans l'entrée la cloison fait 45 cm de long alors que le placard ne fait que 30 de profondeur. Y'a donc une cloison de 15cm qui dépasse pour rien.
  • On a du faire déplacer de nombreuses prises mal placées (dans les placards…). L’interrupteur de la cuisine est derrière le frigo !
  • Les évacuations et gouttières des toits plats sont toutes à des hauteurs différentes.
  • À l’intérieur plusieurs placo avaient moisis, soi-disant parce que l’enduit extérieur était pas fait.Il a refusé de les changer, a simplement vérifié une c’était sec et a recouvert d'enduit.

Voilà, je suis désolée c’est un peu long, je ne sais pas si certains auront eu le courage de tous lire, mais merci d’avance !
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Pour commencer votre réflexion, tout ce qui n'est pas écrit noir sur blanc n'existe pas, donc prenez les devis/plans et éventuellement notice descriptive ou équivalent et faite le tri, tout ce que vous avancez comme n'étant pas conforme parce que compris dans le prix "on en a parlé" vous pouvez l'oublier.
Ensuite, faite venir un expert, son rapport aidera votre avocat.
Dans tous les cas, si vous pouvez prouver qu'il a signé des devis en lieu et place de vos parents, ils peuvent/doivent porter plainte entre autre pour usurpation d'identité, faux et usage de faux, etc...

Bon courage
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Gironde
Merci,

C'est bien le problème, dès le départ rien n'a été écrit noir sur blanc. Ce n'est pas faute d'avoir demandé mais à chaque fois il disait "je vous apporte ça la prochaine fois" mais y'a jamais rien eu! Y'a des plans et des simulations 3D mais rien n'est signé. Y'a bien des échanges par mail mais ce n'est pas une "preuve" en soit.
Va falloir que je trie tout ça.
Par contre pour les devis on devrait pouvoir trouver les doubles chez les fournisseurs.

Merci en tout cas
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Tartopommes,

Que dit votre notice descriptive ? Les CCTP ?
Picto recompense Membre super utile
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De : Vesoul (70)
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Env. 20 message Gironde
Bonsoir Spoonman.


Ce sont des documents obligatoires? Car mes parents ne m'en ont jamais parlé pour l'instant. Je leur demanderai s'ils ont ça demain.
Je dois chercher des information particulières? Ça doit donner le descriptif détaillé de tout ce qui doit être fait c'est ça?

Merci
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

Il faudrait deja savoir sous quel "regime" ils font construire Unsure
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Regismu a écrit:Bonjour

Il faudrait deja savoir sous quel "regime" ils font construire Unsure


Bonjour,

S'il y a une maîtrise d'oeuvre, la logique voudrait que ce soit des contrats de travaux.
La question reste cependant pertinente.

Cependant, au risque de me tromper, les faits seraient tout aussi répréhensibles sous CCMI.
L'avis de spécialiste s'impose sur le sujet.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Tartopommes a écrit:Bonsoir Spoonman.


Ce sont des documents obligatoires? Car mes parents ne m'en ont jamais parlé pour l'instant. Je leur demanderai s'ils ont ça demain.
Je dois chercher des information particulières? Ça doit donner le descriptif détaillé de tout ce qui doit être fait c'est ça?

Merci


Bonjour Tartopommes,

Les CCTP, avec d'autres documents contractuels (plans, CCAP, planning prévisionnel etc.), sont les éléments nécessaires à l'établissement des devis par les entreprises et l'exécution des ouvrages.
Les CCTP rappellent les différentes normes, décrivent les ouvrages à exécuter, énoncent les limites et obligations de chaque entrepreneur en rapport avec le chantier.
Bien entendu, le MOE doit veiller à la bonne application de l'ensemble de ces éléments.

Voilà.
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour Spoonman

Il me semble que certains contrats de Mo peuvent/doivent etre requalifie CCMI dans ce cas la l'AAMOI serait d'un grand secours ..mais il me semble que tu es plus qualifie pour en parler Biggrin
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Regismu a écrit:Bonjour Spoonman

Il me semble que certains contrats de Mo peuvent/doivent etre requalifie CCMI dans ce cas la l'AAMOI serait d'un grand secours ..mais il me semble que tu es plus qualifie pour en parler Biggrin


Pour cela, il faudrait connaitre le contenu du contrat des parents de Tartopommes.

Tartopommes est demandé à la barre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 20 message Gironde
Lol présente!

merci tout le monde!

Bon j'essaye de récupérer tout ça cet après-midi et je vous en dit plus. Mais étant donné que dès le début rien n'a été fait dans les règles ça m'étonnerait pas qu'il y ait des surprises...
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Gironde
J'ai eu ma mère au téléphone. Elle me dit qu'elle n'a aucun de ces documents. Depuis le début elle lui demande mais il ne lui a jamais donné.
Elle me dit avoir seulement:
  • un contrat (fait 2 ans avant le début de la construction). Dedans y'a grosso modo le descriptifs de la maison mais sans aucun détails

  • le devis des artisans mais là encore sans détails. Par exemple pour la maçonnerie y'a les matériaux et le coups de la main d'oeuvre mais pas ce qui doit être précisément fait.
Autre exemple, pour la plomberie y'a marqué apparemment "Pose des laves mains avec fournitures à définir". Donc ma mère lui avait demandé si le coût des fourniture était bien comprit. Il lui à dit que oui à plusieurs reprises et ils sont allé choisir ensemble. Cette semaine elle reçoit une facture de 4000€ du plombier pour les fournitures!
A part ça elle a bien des plans et des plannings prévisionnels mais non signés.

Je récupère tout ça toute à l'heure
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Vérifiez que votre pseudo-MO est bien assuré et que vous avez copie de son assurance décennale et civile, et allez au tribunal, là on est proche de l'********* à vu de nez...
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Gironde
Oui c'est bon pour les assurances, ça a prit plusieurs mais à force elle a toutes les copies d'assurances.


Autre chose, le MO a-t-il le droit de se faire une marge sur les travaux?
Ma mère s'est rendu compte à de nombreuses reprise que ce que le MO lui facturait ne correspondait pas à ce qu'il payait aux artisans.
Par exemple pour la pose de l'escalier le MO a donné un devis comprenant 1300€ de pose. Le MO ayant oublié de commandé l'escalier ma mère a directement été acheter l'escalier et a elle va payer directement payer le menuisier qui lui à donné sa facture : 700€!
(Escalier qui au passage n'a pas été prévu dans le bon sens et a donc nécessité l'achat d'un escalier spécial, différents de celui qui était choisi)


D'ailleurs je vous dis pas le bordel avec les factures parce que le MO était censée s'occuper de tout (achat matériel, main d'oeuvre...) et après ma mère paye les facture qu'il lui fournit.
Sauf que comme il a oublié de passer des commande, qu'il s'est trompé à plusieurs reprise... Ma mère s'est retrouver à payer directement les matériaux (parquet, carrelage, peinte, poignée...) mais aussi directement certains artisans. Et donc y'a de sacrés décalages avec ce qui était prévu dans les devis.
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Au moins elle aura paye moins vu qu'il ne fait pas son boulot ..
il est pas encore viré ? . W00t
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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