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Drain dans fondations, qui est responsable ?

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Env. 30 message Tarn Et Garonne
Bonjour,

Après le sujet sur les malfaçons en cours de construction, j'ouvre ce topic afin de connaître vos avis sur le problème suivant :

Lors du terrassement des fondations, le pelliste a été obligé de détruire un drain qui se trouvait juste à l'endroit des fondations et dans le même sens à 0,60m de profondeur.
Ce drain tout le monde en ignorait l'existence, la propriétaire ( qui avait héritée de cette parcelle de sa mère qui en était propriétaire depuis des lustres ) le constructeur et nous même.
Le constructeur n'a pas fait d'étude sol, par contre nous avons fait annuler par un avenant la " réserve sur la constitution géographique du sol liée à l'absence d'étude de sol," réserve notée sur le descriptif du constructeur. Ce qui voulait dire que si le cts rencontrait des problèmes lors des fondations, il en faisait son affaire.
Donc, ce drain a été sectionné sur toutes la longueur de la fondation ( 11m ). Il reste 2 bouts de drain qui se trouvent contre la fondation de part et d'autre de celle-ci.
Actuellement, au vu de leur positionnement contre la fondation, si le drain fait la fonction pour laquelle il a été enterré, il y peut-être de l'eau qui suinte contre la fondation ?
Le constructeur nous impose de prendre en charge le détournement de ces 2 tronçons de drain afin de les détourner de la fondation.
Ce coût supplémentaire est-il à notre charge ?

Un peu long, mais nécessaire pour la bonne compréhension du sujet

Merci
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Env. 500 message Haut Rhin
Sinon, passe par un pro...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Toutes les adaptations au sol sont à sa charge si c'est un CCMI.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Pouvez vous mettre le détail de l'avenant que vous avez signé ?
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Env. 30 message Tarn Et Garonne
Bonsoir Seys,

Sur l'avenant au contrat, il est précisé : Page 3 du descriptif rubrique " Fondations " : Annulation de la réserve sur la constitution géographique du sol liée à l'absence d'étude de sol.

Sur la page 3 du descriptif, il est noté : En l'absence d'étude de sol, nous émettons une réserve sur la constitution géologique du sol et de sa résistance mécanique au droit de l'emprise bâtie.

Il est à noter qu'en ce qui concerne l'appellation "constitution géographique", certainement confusion, le bon terme étant géologique comme cité dans le descriptif.
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Effectivement l'adaptation au sol est à la charge du constructeur, mais là on ne parle pas d'adaptation au sol, il s'agit de remise en état d'un drainage existant non déclaré.
Il me semble que vous devez signaler au constructeur les servitudes qui grévent la parcelle, notamment de réseau (ce qui parait logique puisque même avec une étude de sol on ne peut pas détecter un drain ou une canalisation sur un terrain), votre cas est un peu limite dans le sens où la remise en état du drainage n'est pas une condition indispensable à la faisabilité de la construction et n'engage en rien (à priori) sa pérennité.
Vous pourriez plus facilement vous retournez contre le vendeur pour non déclaration de servitude.

C'est un peu dommage au stade fondation de partir sur des relations tendues, en sachant qu'il reste 10-12 mois de construction, pour 200 € de matériel. Vous pourriez essayer de trouver un terrain d'entente.
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Env. 30 message Tarn Et Garonne
Seys,

C'est juste que le constructeur a peur pour sa DO, puisque le drain sectionné vient terminer sa course sur la fondation, voir photos jointes.
Photo 1 départ de la fondation, drain sectionné sur toute la longueur de la fondation soit 11m, pour rejoindre la photo 2

Pour info, les fondations sont coulées depuis novembre 2012
merci pour la réponse.




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Env. 500 message Haut Rhin
Pourquoi aurait-il peur ? S'il à fait correctement son travail sur les fondations ce n'est pas un drain coupé qui va changé quelque chose, surtout que là comme je le vois vous avez le drainage de la maison qui va reprendre les eaux drainées.
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Env. 30 message Tarn Et Garonne
Il a peur que lorsqu'il y aura de l'eau dans le drain, comme il n'y a plus de continuité dans l'évacuation , l'eau qui sortira du drain qui a été sectionné et que l'on voit sur les photos, va couler le long de la fondation et atteindre le fond de la fondation, peut-être à la longue, un affaissement de cette dernière ?
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Env. 500 message Haut Rhin
Vous n'avez pas de drainage extérieur pour reprendre l'écoulement ? Désolé pas l'habitude de construction sans drainage.
S'il s'inquiète pour ses fondations qu'il paye les trois francs six sous que ça va lui couter, par contre vous ne pouvez pas le contraindre à le faire, mais vous pourriez contraindre le vendeur du terrain à prendre en charge la réparation.
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Env. 500 message Manche
Seys a écrit:Vous n'avez pas de drainage extérieur pour reprendre l'écoulement ? Désolé pas l'habitude de construction sans drainage.
S'il s'inquiète pour ses fondations qu'il paye les trois francs six sous que ça va lui couter, par contre vous ne pouvez pas le contraindre à le faire, mais vous pourriez contraindre le vendeur du terrain à prendre en charge la réparation.

bonsoir,
apparament drain agricole donc aucun recours !!!!! surement un terrain qui à changé de destination, terrain agricole devenu constructible
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Env. 500 message Haut Rhin
Il y a toujours un recours possible, mais la balance moyen/finalité n'est que rarement favorable.
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Env. 30 message Tarn Et Garonne
Je pense que nous allons attendre que le terrain soit plus sec, puis nous ceinturerons la construction d'un drain et nous en profiterons pour récupérer celui qui a été sectionné.
comme dit Seys,cela nous coûtera quelques sous, mais au moins nous aurons une maison saine.

Merci à tous les intervenants et à bientôt sur le forum
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Env. 500 message Manche
Seys a écrit:Il y a toujours un recours possible, mais la balance moyen/finalité n'est que rarement favorable.

bonsoir,
juste par curiosité, d'aprés vous quel action mené,si le terrain à changé de destination, "bien entendu dans le cas d'un drainage agricole" qui je le précise "et soumis à déclaration de travaux"
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Env. 500 message Haut Rhin
Recours contre le vendeur du terrain qui n'a pas signalé la présence du drain. Mais comme je le disais vu le prix de 11m de drain, la consultation de l'avocat coutera plus cher, et puis il y a déjà bien assez de travail dans les tribunaux sans en rajouter pour si peu.
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