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Mur et mitoyenneté

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Nouvel Aviseur Env. 400 message Biscarrosse (40)
Bonsoir

j'espère ne pas me tromper de rubrique ;

j'ai fait bâtir un mur privé de 1.80m sur 25m entre moi et le voisin ; le maçon a coulé la boîte et n'a pas fait l'enduit, qui était au départ prévu des 2 côtés ! ayant dejà payé une fois, je veux limiter les frais au maximum et envisage l'enduit uniquement de mon côté ! le voisin étant procédurier et pas sympa, je me doute qu'il va le signaler à la mairie ; j'ai donc pris les devant et contacté la mairie en demandant si l'enduit était obligatoire des 2 côtés ; on me répond que oui ! il profite de mon mur comme clôture, n'a rien payé, et en plus je dois lui le décorer !
seulement voilà, mon règlement de lotissement prévoit que ""les enduits ou crépis concernent toutes les faces des murs de clôture, qu'il s'agisse de clôtures sur voie, ou de clôtures mitoyennes entre deux propriété privées"""" ! si on se tient aux termes précis, cette obligation ne concerne que les "clotures mitoyennes", ce qui n'est pas mon cas ; sachant que la mitoyenneté engendre des obligations pour les 2 propriétaires, je ne suis pas concerné !

comment la mairie peut elle m'obliger à enduire au vue de leur propre règlement !?

Si vous avez des expériences similaires ou des avis, je suis preneur
Merci
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Env. 9000 message Wadirum (44)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 900 message Boulogne Sur Mer (62)
Bonjour,

1/ De toute façon en extérieur il faut que les deux faces soient enduites. Si une seule, détérioration très rapide de celle-ci.
2/ Vous êtes dans une impasse malheureusement : Car d'un coté même si vous êtes chez vous (non mitoyenneté), vous vous retrouvez quand même dans l'obligation de suivre le règlement du lotissement. A savoir que même si l'on considère votre mur comme un mur quelconque dans votre jardin, il devra respecter un certains enduit avec une certaines couleur...

Dans votre cas, je laisserais pourrir l'affaire et tenter de récupérer une partie de l'argent de la boite croulée. On ne vous enverra que l'obligation de faire ce qui était prévu...Et ca peut prendre des lustres parfois...

C'est pas sympa, mais ca peut vous donner du temps pour retrouver votre argent perdu.

Cdlt,
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On n'est jamais plus proche de la fatalité et de l'aliénation que lorsqu'on agit sans comprendre
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Biscarrosse (40)
Bonjour
merci pour votre réponse ; vous me dites que je suis obligé de suivre le règlement du lotissement, bien justement si je me réfère à ce qui est mentionné " ""les enduits ou crépis concernent toutes les faces des murs de clôture, qu'il s'agisse de clôtures sur voie, ou de clôtures mitoyennes entre deux propriété privées""""" je n'y suis pas obligé puisque mon mur n'est pas mitoyen !?
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Biscarrosse (40)
Pour le reste, le maçon n'est pas solvable ! donc rien à récupérer ; le contraire aurait été surprenant
cordialement
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Le règlement de la mairie prévaut sur celui de lotissement j'en ai bien peur, si vous vouliez partager les frais il fallait construire un mur mitoyen, vous l'avez fait que de votre coté, il vous appartient de plein droit, mais avec les devoir qui incombent.
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Env. 900 message Boulogne Sur Mer (62)
dan33 a écrit:Bonjour
merci pour votre réponse ; vous me dites que je suis obligé de suivre le règlement du lotissement, bien justement si je me réfère à ce qui est mentionné " ""les enduits ou crépis concernent toutes les faces des murs de clôture, qu'il s'agisse de clôtures sur voie, ou de clôtures mitoyennes entre deux propriété privées""""" je n'y suis pas obligé puisque mon mur n'est pas mitoyen !?



Je viens de vous expliquer que même dans l'hypothèse où on considère que votre mur n'est pas un mur mitoyen, il sera tout de même considéré comme un mur de construction quelconque donc il doit être soumis soit au règlement du lotissement (dans le cas d'un mur normal), soit à celui de l'urbanisme.


Dans les deux cas, un mur quelconque doit recevoir un revêtement et éventuellement une teinte qu'on soit en règlement de lotissement ou en urbanisme..
Menuiserie/Charpente/MoB Qualibat R.G.E

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Nouvel Aviseur Env. 400 message Biscarrosse (40)
Bonjour
le règlement de la mairie est celui du lotissement, il reprend le POS ; le problème pour avoir un mur mitoyen, il faut que le voisin accepte la mitoyenneté, et là ce n'est pas le cas ; vous me parlez des devoirs qui m'incombent, d'accord, mais personne ne me répond par rapport à ce qui est marqué sur le règlement et son interprétation, alors que c'est ça qui m’intéresse ; donc je réitère : voici ce qui est inscrit sur le règlement : ""les enduits ou crépis concernent toutes les faces des murs de clôture, qu'il s'agisse de clôtures sur voie, ou de clôtures mitoyennes entre deux propriété privées"""" ! si on se tient aux termes précis, cette obligation ne concerne que les "clotures mitoyennes", la mienne ne l'est pas, vous en pensez quoi ?
merci
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

A votre place, je revêtirais tout le mur, d'autant plus s'il est en totalité sur votre propriété. A aucun autre endroit du règlement il n'est mentionné de dispositions pour la couleur des façades (autres que pour les murs) ?

Cordialement.
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Biscarrosse (40)
Bonjour

non c'est le seul passage sur la question des clôtures! j'ai déjà payé l'enduit au maçon véreux, et je ne veux pas payer une seconde fois ! c'est un gros budget, je vais déjà faire le reste moi même ce sera suffisant ; je m'en tiens à la définition de la mitoyenneté, donc coté voisin pas obligatoire sur un mur privé !
merci
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Biscarrosse (40)
"""
Je viens de vous expliquer que même dans l'hypothèse où on considère que votre mur n'est pas un mur mitoyen, il sera tout de même considéré comme un mur de construction quelconque donc il doit être soumis soit au règlement du lotissement (dans le cas d'un mur normal), soit à celui de l'urbanisme. Dans les deux cas, un mur quelconque doit recevoir un revêtement et éventuellement une teinte qu'on soit en règlement de lotissement ou en urbanisme.."""

ben justement mon mur est soumis au règlement du lotissement et il y est écrit sur ce règlement que l'enduit concerne les murs mitoyens au même titre que les murs côté rue ; les obligations sont donc clairement écrites ! un mur mitoyen n'est pas un mur privé, sans quoi ce serait précisé ! ils ont peut être fait une erreur de rédaction, c'est donc leur problème ! de même lorsque j'ai déposé le PC j'avais mis une hauteur de mur de 1m40 ! il a été accepté et plus tard on m'a dit que c'était 1m20, donc trop tard, le PC avait été accepté !
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Env. 900 message Boulogne Sur Mer (62)
Grrrr Mad
Lisez attentivement ce qu'on vous dit...


OUI Votre mur n'est pas un mur de mitoyenneté !!!!


POUR AUTANT et on se tue a vous le dire, votre mur devra avoir un revêtement quelconque, POurquoi?


PARCE QUE la mairie par l'urbanisme considérera votre mur soit comme un mur d’appentis, de façade ou je ne sais quoi d'autre et vous devrez l'enduire ! N'importe qu'elle maçonnerie élevée dans une ville, un quartier, ou autre reçoit un parement quelconque c'est la règle.


Donc comme je disais précédemment, laissez pourrir jusqu'à ce que le voisin s'en plaigne ou non, et que la mairie vous envoie éventuellement un courrier avec l'obligation de faire...


Bien cdlt,
Menuiserie/Charpente/MoB Qualibat R.G.E

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Membre utile Env. 1000 message Var
dan33 a écrit:Bonjour

non c'est le seul passage sur la question des clôtures! j'ai déjà payé l'enduit au maçon véreux, et je ne veux pas payer une seconde fois ! c'est un gros budget, je vais déjà faire le reste moi même ce sera suffisant ; je m'en tiens à la définition de la mitoyenneté, donc coté voisin pas obligatoire sur un mur privé !
merci


Je ne vous parle pas de clôtures, mais de couleur de façades en tout genre. Si le règlement d'urbanisme de votre commune stipule que les façades doivent être revêtues ou je-ne-sais-quoi, vous n'aurez pas le choix !
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Biscarrosse (40)
Je crois que je me fais mal comprendre ; alors je reprends, mon mur est un mur de clôture, défini par le pos et le règlement du lotissement et mon permis de construire ! ces mêmes règlements précisent que les murs de clôtures lorsqu'ils sont mitoyens doivent être enduits ; ce qui signifie que les autres type de mur de clôture non mitoyens, donc privés n'ont pas cette obligation ! c'est pourtant bien clair ; après comment la mairie interprête la chose c'est la question ! sur d'autres forums on lit aussi que des gens dans mon cas n'ont pas eu cette obligation ! donc ma demande ne tenait qu'à cette notion de mitoyenneté ; vos interprétations personnelles ne sont que fondées sur vos avis ; je cherche des témoignages de gens dans mon cas ou qui disposent de référence légale ou administrative pour m'aider à interpréter cette phrase dans le pos !
merci quand même pour vos participations
cordialement
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Env. 900 message Boulogne Sur Mer (62)
dan33 a écrit:Je crois que je me fais mal comprendre ; alors je reprends, mon mur est un mur de clôture, défini par le pos et le règlement du lotissement et mon permis de construire ! ces mêmes règlements précisent que les murs de clôtures lorsqu'ils sont mitoyens doivent être enduits ; ce qui signifie que les autres type de mur de clôture non mitoyens, donc privés n'ont pas cette obligation ! c'est pourtant bien clair ; après comment la mairie interprête la chose c'est la question ! sur d'autres forums on lit aussi que des gens dans mon cas n'ont pas eu cette obligation ! donc ma demande ne tenait qu'à cette notion de mitoyenneté ; vos interprétations personnelles ne sont que fondées sur vos avis ; je cherche des témoignages de gens dans mon cas ou qui disposent de référence légale ou administrative pour m'aider à interpréter cette phrase dans le pos !
merci quand même pour vos participations
cordialement



On en reparle dans quelques temps quand vous y serez contraint.


En attendant réfléchissez bien à cela : C'est la mairie qui rédige et acte le POS ou PLU ! Elle reste maîtresse de sa ville.


- Il y a un vide concernant le règlement de votre lotissement : Que faire en cas de clôtures non mitoyenne...?? Donc c'est la mairie qui va compléter et qui va interpréter à quoi est destiné votre mur, et non pas à vous d'interpréter par on fait ce qu'on veut... Quand vous décidez de ravaler une façade, on vous donne des possibilités de ravalements, vous ne faites pas ce que bon vous semble, préemption d'un POS ou pas...ET bien là c'est pareil.



- Lors de votre déclaration de travaux qu'avez-vous mentionné comme type de travaux?
- A-t-elle été faite d'ailleurs ?


- Il reste très exceptionnel aujourd'hui que les mairies dispensent encore d'une déclaration de travaux pour des clôtures.


bien à vous,
Menuiserie/Charpente/MoB Qualibat R.G.E

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De : Boulogne Sur Mer (62)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, je pense qu'effectivement, dans la phrase, il manque un bout "les enduits ou crépis concernent toutes les faces des murs de clôture, qu'il s'agisse de clôtures sur voie, ou de clôtures mitoyennes entre deux propriété privées". Dans l'esprit, c'est probablement " "les enduits ou crépis concernent toutes les faces des murs de clôture, qu'il s'agisse de clôtures sur voie, ou de clôtures mitoyennes OU NON MITOYENNES entre deux propriété privées". Alors dans les réglements, il y a le réglement et l'esprit du réglement. Ceci dit, je suis d'accord avec toi, le texte ne dit pas dans ton cas qu'il faut enduire des 2 côtés... mais il y a l'esprit du texte...
Je suggère d'aller voir le maire avec la question inverse : "quelle partie du texte ferait que, dans le cas d'un mur non mitoyen, il serait interdit d'enduire que d'un côté ?"
..mais techniquement, ce serait sans doute préférable d'avoir un enduit des 2 côtés...
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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