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Changement de destination et RT2012

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.090 fois
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Env. 20 message Jura
Bonjour,

aujourd'hui, gros souci, je viens d'apprendre une bien mauvaise nouvelle...

je vous plante le tableau : nous avons un projet de rénovation, on signe l'achat le 26 avril...

maison sur 3 niveaux, sous-sol, rdc, étage
rdc atelier de menuisier 60m²
étage gîte 60m²
SS-sol env 50m²
archi 1 me dit obligation de PC à cause du changement de destination + ouverture d'une fenêtre, mais on peut le faire seul
archi 2 me dit obligation de PC via archi à cause des surfaces (merci archi1 :/ qui a juste oublié de dire qu'il fallait aussi compter la surface des combles même s'ils sont pas aménagés car hauteur >1.80) ET travaux devant suivre la RT2012

j'appelle une association gérant ce genre de soucis pour vérifier ces dernières infos, ils savent pas, il doit me rappeler demain...

alors franchement, moi je pédale joyeusement dans la semoule...
à votre avis?
1/ un changement de destination = augmentation de surface de plancher?
2/ a-t-on l'obligation de suivre la RT2012 ou pas?

merci par avance !
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Messages : Env. 20
Dept : Jura
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Les mieux placés pour vous répondre sont le service urbanisme de votre Maire ou celui de la DDT, si ça peut vous rassurer vous n'êtes pas le seul à soulever ce problème d'application de la RT 2012 dans l'aménagement de l'ancien, qui est loin d'être transposable.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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Env. 20 message Jura
Merci !

notre souci majeur, c'est justement que suivant les interlocuteurs, les réponses sont différentes... on va donc finir par faire "à notre sauce" puisque personne ne se décide à interpréter de la même façon...
à noter quand même que le notaire m'a répondu "vous faites comme vous voulez de toute façon si vous présentez un dossier, ils (la DDT) vous en demanderont un autre" donc en gros c'est à la "tête du client" que la règlementation est intérprétée Dry

l'AJENA m'a répondu que pour eux, la RT2012 ne s'applique pas, on va donc probablement suivre leur avis et proposer un PC sans attestation.
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Messages : Env. 20
Dept : Jura
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
C'est un problème compliqué, après savoir si il faut se lancer sans avoir de réponses claires c est à double tranchant surtout pour un problème administratif. Est ce que le floue régnant actuellement vous profitera ?

Car dans le pire des cas si vous faites vos travaux et qu'ils sont non conformes à la RT 2012 que se passe t il pour vous et votre maison ? L'administration est une machine qui une fois lancée ne fait pas de sentiment donc vous pouvez aller au devant de problèmes et de belles prises de têtes...ça vaut peut être le coup de prendre le temps d'approfondir le sujet avant de prendre une décision irrévocable.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 300 message Moselle
laurence39600 a écrit:Bonjour,

aujourd'hui, gros souci, je viens d'apprendre une bien mauvaise nouvelle...

je vous plante le tableau : nous avons un projet de rénovation, on signe l'achat le 26 avril...

maison sur 3 niveaux, sous-sol, rdc, étage
rdc atelier de menuisier 60m²
étage gîte 60m²
SS-sol env 50m²
archi 1 me dit obligation de PC à cause du changement de destination + ouverture d'une fenêtre, mais on peut le faire seul
archi 2 me dit obligation de PC via archi à cause des surfaces (merci archi1 :/ qui a juste oublié de dire qu'il fallait aussi compter la surface des combles même s'ils sont pas aménagés car hauteur >1.80) ET travaux devant suivre la RT2012

j'appelle une association gérant ce genre de soucis pour vérifier ces dernières infos, ils savent pas, il doit me rappeler demain...

alors franchement, moi je pédale joyeusement dans la semoule...
à votre avis?
1/ un changement de destination = augmentation de surface de plancher?
2/ a-t-on l'obligation de suivre la RT2012 ou pas?

merci par avance !


Moi, je dis, faut y aller, et après, inviter les copains pour un maxi barbecue !!!!!
(dsl pour le pourrissage, Laurence)... gros bisous et courage !!!
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Messages : Env. 300
Dept : Moselle
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Env. 20 message Jura
... donc effectivement on va y aller, après confirmation qu'on ne devait pas suivre la RT2012 et que le sous-sol trop bas de plafond ne sera pas sur les plans, on déposera le permis normalement la première semaine de mai (sans la terrasse)

après si tu veux venir nous aider à vider la barraque t'es le bienvenu !

signature le 26 en tous cas.
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Messages : Env. 20
Dept : Jura
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En cache depuis le samedi 12 avril 2025 à 12h30
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