Taxe d'aménagement et parking du midi: surface taxable??

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.994 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

nicodu77 Picto info

Auteur du sujet

Le 17/04/2013 à 22h59 Nouvel Aviseur Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour à tous,

Nous construisons une maison, avec un garage accolé. Nous avons découvert les joies du calcul de la taxe d'aménagement, mais une question subsiste: en effet, il est prévu que les "emplacements de stationnement extérieurs non clos" sont taxés à 2 000e/place (voire plus selon décision du conseil municipal).
Le "parking du midi" (l'emplacement de 5x5m devant le portail que nous devons laisser libre) est-il considéré comme un emplacement de stationnement extérieur, taxé donc à hauteur de 2 000e?

Par ailleurs, vu que nous aurons la place de garer une voiture entre le portail et l'entrée du garage, devons-nous déclarer là aussi un emplacement extérieur? (nous ne le goudronnerons pas et n'y faisons aucun aménagement spécifique).

Merci par avance à vous tous!

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

deffrey Picto info

Le 17/04/2013 à 23h07 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

- 2000€ c'est la base (assiette) forfaitaire de calcul, qu'il faut donc affecter des taux en vigueur (commune, département) et vous ne paierez "que" le résulat!!!

- Sur votre plan, vous ne devez matérialiser que les stationnements qui vous sont imposés par le POS/PLU. Ce que vous faites par la suite ne concerne que vous, tout en respectant les dispositions d'urbanisme.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 17/04/2013 à 23h08 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

fonction recherche pour retrouver un post d'hier ou avant-hier sur ce sujet .

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 17/04/2013 à 23h09 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Grillée

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

nicodu77 Picto info

Auteur du sujet

Le 18/04/2013 à 18h35 Nouvel Aviseur Env. 10 message Haute Garonne

***** a écrit:Bonsoir

fonction recherche pour retrouver un post d'hier ou avant-hier sur ce sujet .

Merci Elisa! Par contre j'ai beau éplucher, je ne trouve pas réponse à ma question! Un lien peut être?

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Fabien 84 Picto info

Le 12/07/2013 à 12h22 Env. 20 message Avignon (84)

Bonjour Nico,

Je suis dans la même situation que toi, et je voulais savoir comment tu avais fait au final ?

Citer

Messages : Env. 20
De : Avignon (84)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Plume67 Picto info

Le 12/07/2013 à 23h09 Membre utile Env. 700 message Bas Rhin

Nous, on a déclaré 2 parking imposés par le PLU et c'est tout!
Pour le calcul, j'ai appelé directement la personne qui a instruit le permis de construire à la DDE et elle m'a passé la personne qui calcule! Du coup, j'ai eu le montant sans m'embêter !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 19 février 2025 à 09h08

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !