Permis construire garage

Personne pour m aider ?

Salut.

Vu les dimensions de ton garage cela sera un permis de construire a deposer et non une déclaration préalable.
Les pièces à fournir sont :
- Un plan de situtation (PC1)
- Un plan de masse des constructions a créer(PC 2)
- Un plan en coupe du terrain et de la construction (PC 3)
- Une notice décrivant le terrain et le projet (PC 4)
- Un plan des façades et toitures (PC 5)
- Un document graphique permettant d'apprecier le projet dans son environnement (PC 6)
- Deux photographies permettant de situer le terrain dons son environnement proche et lointain (PC 7 et 8)

Tu dois déposer 4 dossiers complets (tous les pièces indiquées au dessus et le formulaire de dépôt d'un PC) + 5 exemplaires supplémentaires pour les pièces PC 1, 2 et 3.
Renseignes toi auprès de ta mairie pour le nombre exact d'exemplaires de dossiers car cela varie entre les régions/mairie. Dans ma région c'est généralement 5 dossiers et non 4, dans ma précédente région c'était 6...

Pour le cadre 4.4, c'est la partie pour la surface de plancher donc le garage n'est pas concerné mais il faut le remplir:
Tu mets sur la ligne "Habitation" et la colonne "Surfaces existantes (A)" ta surface de plancher et tu la reportes aussi dans la dernière colonne sur le même ligne à "Surface totale A+B+C-D-E"
Et sur la derniere ligne "Surfaces totales (en m²)" dans la première et dernière colonne tu indiques toujours ta surface de plancher comme sur la première ligne.

Par contre ce qui va changer cela va être sur la derniere page du formulaire pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un PC: (page 7/8)
- Dans le cadre 1.1 tu as surface taxable totale créée : tu mets 48,75m² cela correspond aux dimensions de ton garage.
- Dans le cadre 1.2.1 tu mets dans la ligne "Ne beneficiant pas de prêt aidé (3)" (ou sur celle du PTZ si tu en as un mais je pense pas pour un garage) "Nb de logement" 1 et la "Surface créée" 48,75
-Sur la partie 1.2.2 Extension de l'habitation ou création d'un batiment annexe, tu indiques quel type de prêt (normalement tu devrais coché non); puis tu indiques ta surface taxable existante conservée (en gros l'emprise au sol de ta maison actuelle)
N'oublie pas d'indiquer tes 2 places de stationnement et de mettre 0 m² pour la surface de la piscine.

Je pense qu'avec tout ça tu devrais être tranquille pour ton PC ^^

Ok super merci pour les infos!!!

Pour le nombre d'exemplaires à fournir demande à la commune, logiquement c'est 5, mais en réalité s'il n'y a pas de consultation (ce qui est probable dans ton cas, sauf ABF ou secteur classé), 3 suffisent largement (un pour toi à la fin, un pour le contrôle de légalité et un pour la ville). Souvent je vire 2 exemplaires à la fin, et ça fait ch... (du moins on recycle le papier, mais quand même, ça reste du gaspillage).