Comment rompre un contrat de mission complète? (Vendee)

Je précise qu'à ce stade, nous sommes à 32% des honoraires de la mission complète.

Bonjour, Dans mon contrat, lorsque c'est résiliation à l'initiative du maitre d'ouvrage (en l'absence de faute de l'archi), c'est lettre recommandée + indemnité de 20 % des prestations déjà factuéres (qui devront être réglées, bien entendu).

Merci Odilon44 pour votre réponse.
Sachant que les modalités de rupture de contrat n'avaient pas été abordées ni édictées dans le contrat, l'archi peut-il nous obliger à payer ces indemnités de 20% des prestations déjà facturées? Je ne souhaite pas rentrer en conflit avec cet archi pour ne pas perdre du temps et payer un autre pour redeposer le PC même si je peux prouver ses fautes.

Si c'est pas dans le contrat, je dirais LRAR et payement des prestations effectuées, logiquement ça devrait suffire.

Quels documents l'archi devra t il nous fournir lorsqu'on arrête au DPC? un papier qui stipule l'arrêt anticipé de la mission signé des 2 parties?

Sachez que si vous souhaitez rompre le contrat vous pouvez mais l'architecte prendra très certainement des indémnités.

FMArchitecture a écrit:

Sachez que si vous souhaitez rompre le contrat vous pouvez mais l'architecte prendra très certainement des indémnités.

Parole d'architecte du même département......

Odilon44 a écrit:

Si c'est pas dans le contrat, je dirais LRAR et payement des prestations effectuées, logiquement ça devrait suffire.

On a payé les prestations déjà effectuées et arrêt de la mission au DPC sans indemnités.

Merci de vos contributions.

Bonjour,


Je rencontre également des problèmes avec mon architecte. Elle travaille depuis 18 mois sur mon projet de rénovation de villa. Après plusieurs versions, plusieurs estimations financières, j'ai validé un projet en août 2012. Nous n'en sommes actuellement qu'à la consultation des entreprises (nous avons dû la relancer à de multiples reprises jusqu'à lui envoyer un recommandé début mai étant donné que la date de début de chantier prévue initialement approchait et que nous étions sans nouvelles).
Elle a fini par nous présenter un devis global bien supérieur à l'estimation qu'elle avait établie dans le cadre de l'avant-projet détaillé (correspondant au montant figurant au contrat) en nous disant que la partie gros oeuvre était beaucoup plus importante que prévu.


Face à ma réaction , elle a indiqué qu'une visite sur place serait faite avec l'entreprise de gros-oeuvre afin de diminuer certains postes et qu'elle travaillerait sur des propositions d'économie. Je n'ai pas alors souhaité lui manifester mon mécontentement et mon envie d'annuler mon contrat (mission complète malheureusement !) car je ne dispose pas encore des devis détaillés.


De retour chez moi, j'ai analysé toutes les données: il en ressort que:
- des postes de dépenses ont été omis dans l'estimatif (comme la pose du carrelage)
- des postes ont été omis dans le devis (aménagement de placards, dressing et cuisine d'un studio attenant)
- le dépassement atteint au global 65% de l'estimatif (soit 150 000 euros)


Donc je crois absolument pas qu'elle puisse réaliser le projet pour un montant approchant ce qui était prévu. J'attends d'avoir les devis en main pour pouvoir contacter d'autres entreprises et voir pour quel budget réel les travaux sont réalisables. Après autant de modifications, d'approximations, de relances, des dates sans cesse repoussées, je n'ai plus confiance en elle pour la suite et j'imagine très mal poursuivre la mission avec elle.
Je me demande comment je peux obtenir la résiliation du contrat sachant que j'ai versé 8000 euros d'honoraires. Le contrat est le contrat-type du conseil de l'ordre; l'annulation du contrat sans indemnité ne peut intervenir qu'en cas de comportement fautif de l'architecte (est-ce le cas?) et qu'en serait-il des honoraires versés?


Je vous remercie des conseils que vous pourrez me donner.

Quand vous êtes obligé de faire une lettre recommandée pour qu'il fasse son job, je pense que son comportement est fautif...

Si le budget est dépassé de 65% sans que le programme de départ n'ait été changé par vous, c'est une faute de l'archi.
Quitte à elle de trouver les matériaux et artisans dans votre budget.
Si vous n'avez plus confiance en elle, envisagez toute suite la rupture par LRAR.

Dans notre cas, requalification à l'amiable(disons après menace de notre part de ne pas payer tout de suite la note de frais en instance)
du contrat de mission complète à contrat de mission partielle jusqu'au dépôt du permis de construire qui nous a d'ailleurs été accordé par la mairie.

Nous sommes à la recherche d'un autre archi pour les modifications des plans pour le PC.