Litige avec son constructeur

Bonjour,

Je doute que vous ayez véritablement signé un véritable contrat de construction de maison individuel, car si c était le cas vous n auriez pas versé 95% de la somme et vous auriez une date de livraison.
Pour les maison à OSB certain vendeur de matériaux se font passer pour des constructeurs mais en fait n'en sont pas, vous êtes peut être dans ce cas ce que je ne vous souhaites pas car alors vous auriez peu de recours...

Effectivement, il faudrait tout d'abord savoir si vous avez vraiment souscrit un contrat de construction de maison.

Avez vous une dommage ouvrage ?

Bonjour

Voir avec détail le contrat CCMI. L'on ne verse déja pas 95% d'un chantier en principe. Voir maintenant si c'est le constructeur qui réalise l'ossature ou un autre fabricant en kit avec porte et fenêtres et bardage et isolant.... qui lui réclame effectivement sa facture à livraison ou sous un compte à 60 jours... (les entreprises doivent jouer entre-elles pour maintenir parfois leur trésorerie, les modalités de paiement en France ne favorisent pas les petites entreprise mais les mettent au quotidien en péril...)

Une ossature réalisée en atelier est comme une fenêtre ou des matériaux cela se paie plus rapidement, ce n'est pas la logique identique avec un maçon sur la durée.

Il serait bien d'ailleurs de revoir les CCMI sur le plan officiel et certaines conditions de paiement, les nouvelles techniques plus rapides et facilités qui existent désormais (ossature bois, kit, ossature métallique, panneaux divers...) qui permettent de réaliser des maisons avec deux ou trois fois moins de temps créent des décalages problématiques aussi bien pour le client que pour les entreprises. Certaines maisons se feraient en quelques semaines maintenant, faire un versement à chaque visite de chantier chaque semaine ne serait pas possible administrativement ou pour les financements divers...

(c'est le jeu des délais de paiement en france qui perturbe tout cela, au cul du camion sur chantier comme les américains, chacun resterait content avec le comptant...

PH

Bonjour,
En effet,nous n'avons pas de CCMI, je m'en suit aperçue trop tard.
Nous avons juste un devis avec le montant de l'ossature, une page avec les différents stade de paiement de 5%,33%,55%, il nous reste 5% à versé.
Et la dernière page un descriptif très sommaire de la fabrication de la maison.
Et j'ai vérifier effectivement c'est un détaillant matériaux.
Et comme on a pas de dommage ouvrage, budget trop juste !!
Nous sommes vraiment dans la galère et bientôt sans logement!!
Merci de vos réponses et de aide.

Bonjour amenie,

Sacrifiée la DO n'était vraiment pas une bonne idée... pour 3000€ de DO j'aurais préféré sacrifié mon carrelage ou ma cuisine...

Vous étiez vous renseigné sur l'état financier de cette entreprise ?

Par contre j'ai une question, comment un détaillant matériaux peu s'inventer constructeur ?!

Cela reste un peu gros. L'on n'achète pas des choses à ces prix comme une paire de chaussure. Une maison sous CCMI réclame quand même une approche minimum à connaître lors d'un projet d'une maison Individuelle. Vous n'avez abordé qu'une seule offre et personne ne vous aurait mis en garde, ni même votre banque ?

Dans le cas de livraison de marchandise sans contrat de construction payer effectivement en ayant la garantie que le client et le fabricant aient chacun l'assurance d'avoir l'un le produit sur son chantier et l'autre le paiement. Ou séparer le contart matéraiux et le contrat construction de la main d'oeuvre.

Dans certains pays c'est le client qui achète les matériaux, avec demande et conseil du constructeur, et la MO est payée séparemment, et chaque seamine ou chaque jour parfois, si le pros fait défaillance le travail continu sans risque... et sans enrichir les assureurs au passage..

Ekoloman

kokoro a écrit:

Bonjour amenie,

Sacrifiée la DO n'était vraiment pas une bonne idée... pour 3000€ de DO j'aurais préféré sacrifié mon carrelage ou ma cuisine...

Vous étiez vous renseigné sur l'état financier de cette entreprise ?

Par contre j'ai une question, comment un détaillant matériaux peu s'inventer constructeur ?!

cela n aurait rien changé dans le sujet , qu il y ait un DO ou pas la DO, ne fonctionne que si l ouvrage est receptionné, on est loin de la reception dans ce cas la

Mais je comprends pas , c est un marchand de matériaux ok , vous devez avoir des devis et sur ceux ci sont indiqués le cout des matériaux et le cout de la main d oeuvre

Ce qu il faut voir c est si c est un gros marchand de matériaux ou un petit margoulin du coins au cas ou c est un gros vous allez faire le pieds de grue chez lui devant son magasin avec un gros panneau relatant votre affaire si c est un gros il va faire le necessaire rapidement
ou alors il est proche du dépot de bilan
sinon vous avez payés 95% de quoi.. ça corresponds a quoi, vous n allez pas me dire que vous avez réglé 95% de la maison fini..
je suis un peu comme Ekoloman , interogatif..

Bonjour,
Pour la DO, nous étions vraiment très juste et pas de cuisine non plus, mais des aménagements concernant mon handicap moteur.
Le constructeur chez lequel nous sommes allé est enregistré comme commerce de gros(commerce interentreprises)de bois et de matériaux de construction.
on a fait les plans ensemble, (surtout moi) qu'il a fait validé par un architecte.
Il nous a transmit une fiche récapitulative de tous les postes avec les montants correspondant et les devis des artisans.
-l'ossature, menuiserie,charpente, isolation, poêle à granule et le label BBC. Ensemble à 75 000 EUROS,pour 122m2 avec garage.en rez de chaussé.
-le terrassement
et ainsi de suite,la couverture, placo, pose électricité et plomberie, maçon, carreleur, sachant que ces postes seraient payés en direct aux artisans.
Donc nous on a réglé 95% de l'ossature, qui pour le moment est loin d'être terminé, car on attend les menuiseries, les "couvertines"pour finir le toit bac acier, l'isolation des murs en laine de bois, plafond ouate de cellulose le bardage en douglas.
Nous n'avons pas de date de mise hors d'eau hors d'air et encore moins de date de livraison de la maison, ceci après demande oral, par mail et récemment par courrier avec accusé réception.
Il a oublié de chiffré plein de chose comme les portes intérieurs sachant qu'il y en a deux à galandages, la sortie de poêle, pour le poêle à granules.
Résultat de tout ceci il n'aurais pu la trésorerie pour payer le charpentier, ni pour l'isolation,le bardage.quand aux fenêtres elles doivent êtres commandés
D'après des dire il doit rentré une maison (les pauvres) pour finir notre chantier ou pas!!
Bref c'est le moral au plus bas que je suis.

Bonjour 75000 euro pour 122 m² , c est uniquement pour le hors d eau hors d air, pas plus quand meme pas pour la maison fini, si c est le cas il faut bien vous dire que c est pas possible et je comprends qu il soit a cours d argent.. pour 122 m² le prix c est actuellement plus prés de 244000 euro que de 75000 euro , au bas mots c est 180000 euro
donc ne soyez pas étonné..
il fait de la cavalerie, il perd 120000 euro pas maison , donc il faut en rentrer deux autres pour finir la premiere et ainsi de suite mais tout ça a une fin et a un moment donné ça casse, et il reste beaucoup de gens sur le carreau
vous avez reglé combien ?
cdlt

Bonjour,
le coût total de la maison terminé est de 130 000 EUROS.
75 000 pour l'ossature, les menuiseries,l'isolation des murs,charpente, le bardage
cdlt.

Bonjour
Vu les explication et la situation plus que problématique rapprochez-vous d'une association de consommateur ou d'un avocat.
Si l'entreprise vous à fait un contrat de vente de matériaux (effectivement il faut les payer à la livraison) vous devriez au moins avaoir la livraison de ces matériaux afin de sauver cette partie. Je crains que vous soyez dans une situation qui sent plus que la gaz malheureusement.
Ne laissez pas pourrir la situation surtout, prenez un conseil juridique et faite constater la situation. Si l'entreprise n'est pas en cessation de paiement et en dépôt de bilan déja vous auriez un certain levier pour faire bouger la situation, sinon...

Faire vérifier cela auprés du greffe du tribunal de commerce...

Ekoloman

Bonjour,
En effet j'ai une protection jurique, je me suis rapprochée d'eux mais il me disent qu'ils ne peuvent agir que quand la maison sera hors d'eau, hors d'air.
Quand j'ai joint l'ADIL, il m'on dit de prendre un avocat, comme vous!!
Sinon je suis allée sur info greffes, pas grand chose d'appris, pas de précision sur sa condition financière.
Le gros soucis c'est qu'il nous avait dit verbalement qu'on serait dans la maison fin juin, donc on a donné notre préavis pour notre location car dur de cummuler le remboursement du prêt et le loyer.Donc fin juin on est dehors!!
Amenie

N'attendez plus agissez.
Info greffe ne vous dira rien de plus voyez le tribunal de commerce qui s'occupe des dépots de bilan. Ou via un juriste avocat.
Je suppose que vous avez fait le rappel de tout cela au vendeur "constructeur" (pas clair), par courrier recommandé avec AR.... impératif désormais dans vos échanges; Et ne suivez pas ses paroles ou promesses, suite à ce que vous précisez il attendrait d'autres pigeons pour terminer votre maison, pratique courante quand l'entreprise a des difficultés de trésorerie ou de mauvaise gestion. (Sans fustiger cette entreprise ne connaissant pas la réalité de la situation ici).

Ekoloman

Je sais pas si c est la solution, ne vaudrait t il pas mieux présenter l affaire a un huissier et aller avec lui chez le fournisseur et prendre de la camellote de façon a couvrir l argent versé même si c est pas la marchandise correspondant dans l immédiat pour terminer, mais il va vous falloir du placo, des matériel électriques du carrelage, de la faïence , de isolation, le bardage, prenez meme des menuiseries qui ne vous correspondent pas , vous les ferez adapter, et vous ferais un modificatif de permis de construire, si vous pouviez avoir pour les sommes versé l intégralité des matériaux il vous resterait 60000 euro , au pire vous pourriez trouver peut être des artisans pour terminer ou des auto entrepreneurs , l important dans l immédiat c est de sauver les meubles , mais a mon avis faut pas tarder faut y aller jeudi avec un camion et charger au maximum car vous en faites pas vous n etes pas le seul, et si vous allez au tribunal de commerce , vous ne pourrez plus grand faire autre choses en cas de depots de bilan vous ne recupererez rien, car vous n etes pas un créancier privilégié, avant vous il y a les impots , l urssaff, et le liquidateur.. donc pour l heure sauvez les meubles

Restez zen, on ne se présente pas avec un huissier chez le créancier pour se servir sans jugement préalable, vous vous mettriez dans une problématique, et l'entreprise ne laissera pas ses portes ouvertes en self service... je doute que ce soit Une grande surface dans ce dossier...

Il faut faire les choses dans les régles, déja se renseigner sur l'état actuel de l'entreprise. En activité ou en cessation officielle, et agir en fonction ensuite avec un huissier (envoyé par un avocat éventuellement). Si la Sté est en dépôt de bilan, voir le syndic nommé par le tribunal de commerce, et pleurer avec eux... si la sté est en acivité officielle intervenir rapidement avec un conseil pour sauver les meubles (si la sté ne se met pas alors en liquidation). Voir arrangement avant de tout casser...

Pas facile ce genre de situation, ne pas faire pire que pire...

Ekoloman

Ok y aller a l amiable , vous savez bien que si la société depose le bilan , en effet il ne restera plus qu a pleurer, d ailleurs il n est pas certain qu un huissier se deplace sans jugement, mais ça c est vu.. donc pour l heure , moi j essayerai de pleurer mais directement auprés du fournisseur,donc essayer je pense qu a ce niveau la il faut trouver une solution rapidement, car ça sent quand meme le roussi,

Je sais que moi, j y serai deja avec quelques gros bras... et je chargerai , de la marchandise , puisque je l ai payé, mais chacun voit midi a sa porte

Bonjour à tous,
et bien nous ne sommes toujours pas dans la maison.
Nous avons des fenêtres.
Nous avons une partie de la couverture bac acier.
Toujours pas de bardage.
Nous avons pris un avocat, puisque le dialogue est rompu avec le maître d'oeuvre.
Le couvreur lui a déposé le bilan, alors qu'il nous reste les sortie réseaux, hotte, vmc et les gouttières à terminer
Quand à l'artisant qui s'occupe de poser pour le maître d'oeuvre, lui n'a même pas ses devis de signé.Résultat il n'est pas payé de la pose de l'ossature et forcement frileux pour poser le bardage.
Nous attendons des nouvelles de l'avocat cette semaine.
on est à bout du rouleau.