Retour
Menu utilisateur
Menu

Autre demandeur?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.942 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 700 message Autun (71)
Bonjour,

Je suis entrain de préparer ma demande de permis de construire.

Nous sommes un couple avec un enfant mais ne sommes ni mariés ni pacsés.

Dans les documents que j'ai téléchargé sur le site du gouvernement, il y a une "fiche complémentaire / autres demandeurs".

Je voudrais donc savoir si cette fiche concerne ma conjointe ou bien si c'est tout autre chose (genre des associés par exemple).


Merci
Citer
Messages : Env. 700
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Si je lis le formulaire principal

"1 - Identité du ou des demandeurs
Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme
Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire."

Donc oui, c'est bien là qu'il faut faire la demande.

Cependant, plus important que celui qui dépose la demande, ce qui compte c'est le propriétaire du terrain. En gros le terrain doit etre en indivision à vos deux noms, ainsi que le pret le cas echeant, sinon le bien appartiendra uniquement au propriétaire du terrain.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Autun (71)
D'accord donc il faut qu'on y pense chez le notaire pour le terrain.

Par contre si j'ai bien compris pour le PC on s'en fout un peu?
Citer
Messages : Env. 700
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Oui, sur le pc c'est pas important, m'enfin ça coute rien de remplir la case.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Autun (71)
Ok merci
Citer
Messages : Env. 700
De : Autun (71)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 05 décembre 2024 à 22h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir