Le constructeur se doit-il d'informer de l'état hors d'eau?
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Bonjour à tous,
Je suis nouvelle et on m'a conseillé ce site ou j'ai trouvé plein d'infos. Vous trouverez peut être mon surnom approprié en lisant la suite!
Cette question peut paraître anodine, mais elle pose un sérieux problème. En fait, avec mon mari nous sommes en contrat de maison individuelle. Nous attendions un papier de leur part comme quoi la maison était hors d'eau pour souscrire à l'assurance multirisque habitation. En effet dans le guide explicatif de notre constructeur il est dit de souscrire à cette assurance lorsque la maison est au stade hors d'eau. Hors, un cambriolage est survenue avec des dégâts. Le lendemain, on reçoit le courrier (daté du jour même de l'incident) qui mentionne pour la première fois l'état hors d'eau de la maison et donnant le conseil de s'assurer. Est-ce que le constructeur a un devoir de nous informer de l'état officiel de la maison ou est-ce que c'est officieux et ce serait au maître de l'ouvrage de savoir désigner lui même quand l'état de la maison est hors d'eau? Je précise qu'il s'agit de dégâts sur des travaux en cours fait par un artisan à la demande du constructeur.
J'espère que vous comprenez le but de ma question... puisque ça changerait tout sur la prise en charge de l'incident. Nous estimons avoir été mal informé, mal conseillé... mais est-ce pour autant trop tard??? Le constructeur dit qu'on doit financer la réparation des dégâts parce que la maison était hors d'eau. L'assurance dit que de toute façon c'est entre le constructeur et l'artisan parce que la maison n'est pas achevé et que l'on a pas fait de remise des clés et qu'en plus l'artisan avait un travail en cours.
Est-ce que quelqu'un a connu un problème similaire???
Merci d'avance pour l'aide que vous nous apporterez! A bientôt, je vais guetter vos réponses!
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Cette question peut paraître anodine, mais elle pose un sérieux problème. En fait, avec mon mari nous sommes en contrat de maison individuelle. Nous attendions un papier de leur part comme quoi la maison était hors d'eau pour souscrire à l'assurance multirisque habitation. En effet dans le guide explicatif de notre constructeur il est dit de souscrire à cette assurance lorsque la maison est au stade hors d'eau. Hors, un cambriolage est survenue avec des dégâts. Le lendemain, on reçoit le courrier (daté du jour même de l'incident) qui mentionne pour la première fois l'état hors d'eau de la maison et donnant le conseil de s'assurer. Est-ce que le constructeur a un devoir de nous informer de l'état officiel de la maison ou est-ce que c'est officieux et ce serait au maître de l'ouvrage de savoir désigner lui même quand l'état de la maison est hors d'eau? Je précise qu'il s'agit de dégâts sur des travaux en cours fait par un artisan à la demande du constructeur.
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Membre utile 0 Membre ultra utileBonsoir schkoumoun ,
effectivement le cst essai de vous le faire à l'envers .
Si il ne veut pas que le chantier soit cambriolé , il n'a qu'à mettre un gardien
Il a la garde jusqu'à la livraison et d'ailleurs avez vous ( ou aurez vous ) les clés du chantier ?
Il y a des chances que non , alors ça prouve bien qu'il en a la garde .
Pour l'assurance de la maison , je conseil même de la prendre dès le début .
L’assurance de la construction par le maître de l’ouvrage a pour moi deux fonctions :
- d’une part avoir une assurance responsabilité civile car même si c’est in fine le constructeur qui serait probablement considéré comme responsable, en cas d’accident, c’est quand même le propriétaire du terrain, et donc le MO, qui serait poursuivi.
Il n’est pas inutile d’avoir la protection juridique associée généralement à cette assurance.
- d’autre part l’assurance du constructeur à ma connaissance, est exemptée en cas de catastrophe naturelle et c’est l’assurance habitation qui prend alors le relais. La seule chose que je n’ai toujours pas compris, c’est pourquoi seulement au hors d’eau.
Pour ma part c’est dès le début des travaux qu’il faudrait s’assurer. A mon avis c’est encore une “habitude” qui se perpétue, peut-être pour économiser 3 francs six sous et 2 ou 3 mois d’assurance, peut-être que cela vient d’une législation précédente, sans que personne ne sache plus pourquoi.
Cdlt
effectivement le cst essai de vous le faire à l'envers .
Si il ne veut pas que le chantier soit cambriolé , il n'a qu'à mettre un gardien
Il a la garde jusqu'à la livraison et d'ailleurs avez vous ( ou aurez vous ) les clés du chantier ?
Il y a des chances que non , alors ça prouve bien qu'il en a la garde .
Pour l'assurance de la maison , je conseil même de la prendre dès le début .
L’assurance de la construction par le maître de l’ouvrage a pour moi deux fonctions :
- d’une part avoir une assurance responsabilité civile car même si c’est in fine le constructeur qui serait probablement considéré comme responsable, en cas d’accident, c’est quand même le propriétaire du terrain, et donc le MO, qui serait poursuivi.
Il n’est pas inutile d’avoir la protection juridique associée généralement à cette assurance.
- d’autre part l’assurance du constructeur à ma connaissance, est exemptée en cas de catastrophe naturelle et c’est l’assurance habitation qui prend alors le relais. La seule chose que je n’ai toujours pas compris, c’est pourquoi seulement au hors d’eau.
Pour ma part c’est dès le début des travaux qu’il faudrait s’assurer. A mon avis c’est encore une “habitude” qui se perpétue, peut-être pour économiser 3 francs six sous et 2 ou 3 mois d’assurance, peut-être que cela vient d’une législation précédente, sans que personne ne sache plus pourquoi.
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
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0 Super bloggeurLes CCMI sont marrants ! ils veulent pas donner les clés mais ils veulent pas être responsables en cas de problème... 
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