CCMI : obligation de nettoyer le terrain pour la réception ? (Nord)

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Le 01/05/2013 à 22h12 Super bloggeur Env. 200 message Nord

Bonjour

Le constructeur a-t-il une obligation de nettoyer le terrain pour la réception ? C'est à dire d'enlever gravats, tuiles, bouts de bois... bref toutes les "chutes" de la construction ?

Merci

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icare8637 Picto info

Le 02/05/2013 à 09h06 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Peu importe le type de contrat qui vous lie à un constructeur, celui-çi se doit d'évacuer de votre fonds tous les déchets générés par le chantier.

Cordialement.

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