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Taxe suppression garage

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Env. 50 message St Pol Sur Mer (59)
Bonjour je vous explique mon cas j'ai acheté une maison de ville dont un garage coller a ma cuisine et salon j'ai fai une demande a l'urbanisme de ma ville et la ils m'annonce qu'une taxe de 8995€ sera a payer a la demande car je n'ai pas dd dependance devant donc la place "attitré" de la voirure ne sera plu sur mon terrain et mem sans voiture elle est a payer!!!!
On achete des maisons et malgres ca on peu pas l'emmenager comme nous le voulons

Est ce que quelqu'un saurait me dire si je peu passer a coté de cette taxe

Peut etre avec une demande au maire ou autre???.....
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

en clair tu veux supprimer le garage ? detaille un peu tes explications Wink

si tu ne fait rien tu ne payes pas ..
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Picto recompense Membre utile
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Env. 50 message St Pol Sur Mer (59)
Oui je voulais agrandir mon salon changer la porte par mur et fenetre isolé..

Donc s'il faut payer cette taxe je garde mon garage trop cher pour gagner 15m2
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

D'une part, vous devez acquitter la TA (agrandissement surf. de plancher), d'autre part la PNRAS (participation pour non réalisation d'aire de stationnement): logique, puisqu'en "gagnant de la surface de plancher", vous perdez le stationnement privé.
Vous pouvez toujours demander communication auprès de la commune, de la délibération ayant institué la PNRAS (art. L 332-7-1 du CU).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 50 message St Pol Sur Mer (59)
Ok donc oui voila mais je trouve ca tres cher surtout que je ne drmande pas une place reservée devant chez moi
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Env. 4000 message Munich
Bonjour,

Au début moi non plus, je ne comprenais pas pourquoi on était pénalisé quand on ne voulait pas suivre le PLU pour le stationnement obligatoire sur la parcelle.
Mais si tous les gens possédant une voiture ne souhaitaient pas de garage, la ville devrait trouver de l'espace pour de nouveaux parking. Ce qui peut s'avérer complexe en centre-ville.
Donc tous les proprios doivent (dans la plupart des PLU) posséder un aire de stationnement sur leur parcelle.
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Messages : Env. 4000
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 09h31
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